03/02/2014
Loi "littoral", les gardiens de l'orthodoxie !
AAALPA et LCR, des associations bien connues des Maires du Morbihan...
A la veille des élections municipales, les nouvelles équipes auraient intérêt à s'informer sur l'histoire de ces associations, Association pour l'application de la Loi littoral sur le Pays d'Auray et Association des Chemins de Ronde...
L'urbanisme, nouveau, est souvent sollicité par ces équipes pour la réalisation de grands projets... oui, certes, mais tout n'est pas possible ! Qu'elles sachent aussi, que le contentieux est "long" et dépasse souvent celui d'un mandat électoral...
A Saint Pierre Quiberon, l'équipe qui quitte le pouvoir n'a pas avancé sur la réalisation du "chemin côtier", notamment en raison de la présence de l'ENVSM sur la première partie du chemin du Rohu à Penthièvre, qu'elle "patine" de plus en plus sur le maintien de camps de camping municipaux en bord de mer (Petit Rohu, Kerhostin et Penthièvre) et qu'elle attribue des permis de construire, contestables au sens de la Loi littoral.
Aujourd'hui se construit à 25 mètres de la mer une "cabane", au sens "paillote", sur le terrain de camping municipal du Petit Rohu !
Dura Lex, sed Lex !
Loi Littoral, Anicette Jacopin veille
Télégramme du 9 janvier 2014
L'Association pour l'application de la loi Littoral sur le Pays d'Auray (AALLPA) veille plus que jamais sur les constructions côtières. Anicette Jacopin, la présidente, souhaite pourtant faire évoluer l'association.
Interview.
Vous êtes présidente de l'Association pour l'application de la loi Littoral sur le pays d'Auray (AALLPA) depuis dix ans. Pourquoi cet investissement ?
Nous sommes dans notre onzième année d'existence. Il y a dix ans, j'étais élue à Pluneret. J'ai constaté que la loi Littoral n'était pas appliquée. Qu'elle dérangeait. Y compris mes colistiers. Je posais des questions qui restaient sans réponse. Ne me sentant pas écoutée en tant qu'élue, j'ai créé l'association en 2003, dans le but de déposer des recours auprès du tribunal administratif, contre les permis de construire qui ne respectaient pas la loi Littoral. La loi Littoral a été faite pour que les petits hameaux à proximité de la côte ne soient pas mités par des habitations. Aussi pour préserver les terrains agricoles.
Y a-t-il eu des dossiers marquants ?
Il y a eu des dossiers symboliques. Comme celui concernant un permis de construire au Bono. Nous sommes allés jusqu'au Conseil d'État, qui nous a donné raison. En dix ans, nous avons fait plus de 50 recours. Je m'engage toujours sur un recours quand je suis sûre de gagner. Ils concernent le plus souvent la construction de maisons individuelles.
En avez-vous perdu ?
Seulement pour des raisons de procédure. Sur Plouharnel, récemment. J'ai oublié de payer la somme de 35 €, que nous devons acquitter quand on intente une action en justice.
Quels sont les dossiers en cours ?
Ces trois dernières années, nous avons épuré tous nos dossiers en cours. Il ne nous en reste plus que deux. Un à Locmaria sur Belle-Ile. Nous avons gagné en première instance au tribunal administratif de Rennes, en appel à Nantes. Il s'agit de la construction de deux logements sur un terrain agricole de famille, en périphérie d'un hameau. Nous attendons actuellement la décision du Conseil d'État, en troisième instance.Le deuxième dossier concerne Plouharnel. C'est celui qui a été rejeté pour défaut de paiement des 35 €. Mais, sur ce dossier, les riverains ont formé de leur côté un recours. Nous ne sommes plus engagés en tant que requérants, mais nous soutenons leur action. C'est d'ailleurs l'orientation que nous souhaitons donner à l'association dorénavant.
Pourquoi cette évolution ?
Nous avons beaucoup d'appels de personnes qui sont en butte avec des projets. Nous les accompagnons dans leurs démarches. Nous étudions avec eux si le recours en justice est viable ou pas. Actuellement nous accompagnons trois dossiers sur Carnac, Pluneret et Plouharnel. Ça nous renforce dans notre rôle de pédagogue et de soutien aux particuliers.
Quel regard portez-vous sur ces dix années à batailler pour éviter l'urbanisation des côtes grâce au respect de la loi Littoral ?
J'ai le sentiment d'avoir mené des actions qui ont sensibilisé le public et les élus sur ce problème. Les gens nous connaissent maintenant. Et les élus n'aiment pas que leurs noms, ou celui de leur commune, soient cités dans une action en justice. Je compte encore interpeller les candidats dans le cadre des prochaines élections municipales. Les appeler à ne pas défendre des intérêts particuliers, mais l'intérêt général.
ContactAALLPA, 35 rue de Kerfontaine, Pluneret.aallpa@wanadoo.fr
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