Les Secrets de Saint Pierre

Intercommunalité AQTA (Auray Quiberon Terre Atlantique)
Cap vers l'avenir du 21 janvier 2014
François DUBOIS
2 ème partie, la fiscalité

Le regroupement de 4 intercommunalités existantes ainsi que de 4 communes isolées et de syndicats dont ABQP, générera une mutualisation financière très importante.
Cet article présente les liens générés par la création d’AQTA avec la commune de St Pierre Quiberon et ses contribuables pour l’année 2014.
A) Le budget de la commune
B) Le FPIC (Fonds Péréquation Inter Communal)
C) Les contribuables ménages
D) Les contribuables professionnels

Avertissement : Les montants figurant dans cet article constituent des estimations, ils devront être précisés à réception des données définitives de 2013
A) Le budget de la commune :
1) Il sera amputé, au profit d’AQTA, des recettes de la fiscalité professionnelle y compris la part départementale de la TH (Taxe Habitation) ainsi que de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti… « Perte » estimée: 1 110 000 €
2) AQTA prendra à sa charge certaines dépenses liées aux transferts de compétence, et payées jusque là par St Pierre Quiberon, « Gain » estimé: 59 000 €
3) AQTA compensera la différence entre les « gains » et les « pertes » par une Attribution de Compensation (AC) estimée : 1 110 000 – 59 000 = 1 052 000 €
Ces montants qui seront ajustés en fin d’année 2014, ont été votés par les conseillers communautaires le 6 janvier 2014. L’Attribution de Compensation (AC) sera versée mensuellement par douzième.
Il y a donc neutralité pour le budget de la commune.
B) Le FPIC
(Fonds Péréquation Inter Communal)
Jusqu’en 2013, la commune de St Pierre Quiberon était contributrice à ce fonds de péréquation à hauteur de 61 000€ en 2013. L’évolution estimée porterait à 100 000€ la contribution de la commune en 2014. L’intercommunalité AQTA, n’étant ni contributrice ni bénéficiaire de ce fonds, la commune n’y contribuera plus à partir de 2014. »Gain estimé » pour la commune 100 000 €.
C) Les contribuables ménages : TH, FB, FNB
(Taxe Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti)
AQTA percevra une partie des contributions des ménages. Il y aura donc des taux additionnels appliqués par AQTA. Ces taux devront être unifiés sur l’ensemble de son territoire, ils seront fixés à hauteur des taux additionnels moyens pondérés, constatés sur l’ensemble de ce territoire. Ces taux seront votés par les conseillers communautaires lors du vote du budget d’AQTA en février 2014. Ils ne sont donc pas encore communicables. Cependant on peut prévoir que le taux consolidé (commune + intercommunalité) sera peu éloigné des taux communaux actuels et que le coût pour le contribuable sera faible.
D) Les contribuables professionnels :
Le transfert de toute la fiscalité professionnelle à AQTA va se traduire par une modification des taux de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), le reste de la fiscalité (CVAE, TASCOM, IFER) demeurant inchangé pour le contribuable.
Le taux moyen 2013 de CFE sur le territoire d’AQTA étant légèrement inférieur au taux communal, il devrait s’en suivre une baisse de taux, donc une baisse d’impôt, qui s’étalera sur plusieurs années.
Le Conseil communautaire délibérera sur ce dossier en février.
La cotisation minimum de CFE sera, à défaut de délibération d’AQTA avant le 21 janvier 2014, celle prévue par la loi qui institue 6 tranches en fonction du chiffre d’affaires.
En conclusion: La création d’AQTA ne génère pas de conséquences financières douloureuses pour St Pierre et ses contribuables.
Si ce point est positif, il ne faudra pas s’en contenter.
Travailler ensemble à 24 communes est une chance pour que tout le territoire, grâce aux complémentarités, puisse progresser pour le bénéfice de tous.
François Dubois