Les Secrets de Saint Pierre

Le fisc fait haro sur les lotos-bingos
Le Figaro du 17 août 2013
Ces jeux très populaires sont dans le collimateur du fisc et de la justice. Des animateurs de loteries ont déjà été lourdement condamnés. En cause, un flou juridique.

Selon les avocats, la loi actuelle, datant de 1836, ne permet pas de distinguer le grand banditisme des animateurs de « loteries du dimanche ». France Keyser / M.Y.O.P
DELPHINE DE MALLEVOÜE

L’« affaire » des lotos-bingos pourrait prêter à rire si elle n’avait pas de conséquences si sérieuses. Populaires dans toutes les contrées de France, ces tirages au sort de boules promettant le panier garni ou la perceuse électrique ne sont pas qu’un jeu de hasard aux airs bon enfant pour animer les clubs provinciaux du 3e âge ou le spectacle annuel de majorettes. Ils sont aujourd’hui l’enjeu de condamnations pénales et de redressement fiscaux très lourds, qui mettent de nombreux foyers sur le carreau et les douanes françaises sur les dents. Prison, saisies immobilières, amendes allant jusqu’à plusieurs millions d’euros… Les cabinets d’avocat sont saisis aux quatre coins de la France de dizaines de dossiers.

D’un côté, des associations locales sportives, culturelles ou caritatives qui voient dans les lotos-bingos une ressource pour leurs piteux fonds de caisse. De l’autre, des retraités ou ménages aux mois un peu « courts » qui jouent les animateurs du dimanche pour mettre du beurre dans les épinards, à raison de 200 à 300 € en moyenne la « prestation ». Le plus souvent, ils sont déclarés sous le régime d’autoentreprise ou bien salariés par chèque emploi-service, les plus structurés figurent au registre du commerce. Au-dessus de la mêlée, les douanes françaises, qui - en charge du contrôle des jeux de hasard - ont tout ce petit monde dans leur ligne de mire et tirent à vue.

Comme des truands, Véronique, Catherine, Jean-Pierre ou encore Christine ont connu l’interpellation à domicile à 6 heures du matin, les perquisitions, la garde à vue, le procès en correctionnelle, des peines d’amende et de prison. 650 000 euros en appel pour Bruna, petite retraitée de Bergerac, 400 000 euros pour Patricia, à Nantes. 2,6 millions pour Philippe, à Colmar, etc. « Un scandale, avec de grosses erreurs judiciaires », résume Me Pascal Bibard, avocat en charge de plusieurs dossiers en France. À l’origine du problème, « une imprécision juridique et une erreur d’interprétation du code fiscal », selon lui. La loi de 1836 stipule que « les loteries de toute espèce sont prohibées » sauf quand elles sont organisées dans des cercles restreints et au profit d’associations sociales sportives ou culturelles. « La loi a un caractère équivoque sur la définition du cercle restreint et de l’organisateur, pointe l’avocat. Le responsable est-il celui qui donne l’ordre d’organiser (l’association) ou celui qui est mandaté pour organiser (le prestataire) ? »

Annie, 62 ans, incarne ce problème à ses dépens. En 2009, cette commerçante des halles de Quimper doit lâcher son étal de poissons après un accident. Il lui faut trouver un complément à sa retraite de 100 euros mensuels. L’école de ses petits-enfants lui demande bénévolement d’animer le loto de la kermesse. Elle est marrante, Annie, elle fait ça avec un allant et une bonhomie qui séduisent d’autres associations. Pompiers du coin et club de pétanque font appel à elle. Toutes les démarches administratives sont faites pour déclarer son activité, elle est payée par chèque emploi-service. 300 € pour sa poche par loto, de 3 000 à 4 000 € pour l’association. Un courrier décroche la potence, un beau matin. Citation à comparaître devant le tribunal correctionnel. Selon l’injonction, Annie aurait « offert au public une opération faisant naître l’espérance d’un acquis par la voie du sort, en l’espèce d’avoir organisé 181 lotos ». Pour l’agent des douanes et l’institution judiciaire, elle a « omis de déclarer l’ouverture d’un cercle ou maison de jeux, omis d’avoir tenu une comptabilité spéciale, omis de s’être acquittée de l’impôt sur les spectacles de 127 923 euros et omis d’avoir déclaré le montant des recettes s’élevant à 944 452 € à l’administration fiscale ». Or le montant des recettes, autrement dit l’ensemble des mises des joueurs, n’est naturellement pas le montant perçu par Annie, qui, multipliant 181 lotos par 300 euros en quatre ans, a perçu 54 300 euros. « Ils confondent le chiffre d’affaires réalisé par et pour les associations, donc la recette brute, avec le montant payé au prestataire ! s’indigne Me Dominique Gouze, avocat d’Annie. C’est d’une hypocrisie et d’une mesquinerie rares. On ne peut pas payer un impôt sur une somme qu’on n’a pas touchée ! Ce sont les présidents d’association qui devraient se retrouver dans le box des prévenus. »

À son procès, en avril dernier, Annie a été relaxée. Mais le parquet a fait appel et la Bretonne, « effondrée », attend un deuxième jugement « dans l’angoisse ». Pour l’avocat, qui juge que « c’est un marteau pour écraser une fourmi », le scandale des lotos-bingos fait le jeu de deux intérêts : « La course au chiffre des douanes et la manne d’un marché qui échappe au lobby de La Française des jeux. »

À la Direction générale des douanes, on dénonce la prospérité inquiétante d’organisations structurées « à l’enrichissement vertigineux » et, surtout, leur lien étroit avec les milieux du grand banditisme. Une affaire retentissante a illustré ces dérives en mars dernier à Aix-en-Provence. Sous couvert d’associations loi de 1901 qui organisaient des lotos se cachaient des malfaiteurs « dont un était fiché au grand banditisme et avait passé la moitié de sa vie en prison », soulignent les douaniers. Blanchiment en bande organisée, travail dissimulé… En deux ans d’activité, les gains illicites s’élevaient à près de 2 millions d’euros, sans que les délinquants se soient jamais acquittés du moindre impôt. Les filatures et écoutes téléphoniques des officiers de douane judiciaire (ODJ) « ont donc mis fin à un système ayant généré des bénéfices allant de 50 000 à 100 000 euros par mois », se satisfait le Service national de la douane judiciaire (SNDJ).

En 2012, les douanes ont collecté 6,4 millions d’euros de droits et taxes relevant de la catégorie de taxe « jeux et spectacles-cercles et maisons de jeux ». Des redressements qui ne concernent pas exclusivement les lotos illégaux, précise la Direction des douanes, qui a effectué « trente-deux constatations contentieuses » en 2012.

Si les avocats ne nient pas la grande délinquance dans ce milieu, ils demandent que la loi soit modifiée pour « faire la part entre les trafiquants de drogue et les pauvres bougres qui animent le loto du dimanche », dit l’un deux. Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont déjà tenté de poser le problème, mais sans aboutir à ce jour. « Il y a une trop grande marge d’appréciation pour les juges, car la loi ne définit pas suffisamment l’infraction, regrette Me Pascal Bibard.

Sur le site maVéritésur, qui relaye le scandale des lotos-bingos, une vidéo s’interroge, preuve à l’appui, sur les lotos organisés par les services des douanes, gendarmerie et police eux-mêmes. Infraction doublement répréhensible au titre des publicités qu’ils font paraître dans les journaux régionaux pour inviter le plus grand nombre à participer. « Sont punis de 100 000 euros d’amende ceux qui auront colporté ou distribué des billets, ceux qui, par des avis, annonces, affiches ou par tout autre moyen de publication, auront fait connaître l’existence des loteries », dit la loi…