Les Secrets de Saint Pierre

Nitrates, la France condamnée par l'Europe
Télégramme du 14 juin 2013
La France a été condamnée, hier, par la Cour européenne de justice, pour « inapplication de la législation communautaire » dans la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates.
Cette nouvelle condamnation de France par la Cour européenne de justice fait suite à une première sanction, prononcée par la même juridiction en mars 2001. Cette dernière s'est appuyée sur une directive adoptée par les états européens, le 12 décembre 1991, qui prévoit que soient désignées en zones vulnérables les eaux douces contaminées par les nitrates ainsi que les zones littorales affectées par les marées vertes.

Dix zones en cause
Des zones où des programmes d'action devaient être arrêtés par les autorités afin de faire reculer la pollution. Considérant que la France n'avait pas procédé, en 2007, à la désignation complète de ces zones, la Commission européenne avait saisi la Cour européenne de justice en avril 2012. Cette dernière, dans son arrêt du 13 juin, estime que dix zones dans lesquelles la pollution des eaux par les nitrates est élevée, auraient dû faire l'objet d'un classement en zone vulnérable et d'une politique de restauration. Paris n'a pas contesté le manquement, expliquant que la procédure de révision était encore en cours le 28 décembre 2011. À ce stade, la France échappe aux sanctions qui auraient pu lui être infligées par la Cour de justice dès ce premier arrêt. Mais elle doit se conformer à l'arrêt dans les meilleurs délais, sous peine d'un nouveau recours et de sanctions pécuniaires qui pourraient s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros. Le préfet de Bretagne a minimisé l'événement hier matin, à Saint-Michel-en-Grève (22), dans une ferme pilote en matière d'environnement, non loin des plages régulièrement souillées par les algues vertes. Il estime que la situation jugée par la Cour européenne de justice est caduque. Il a d'ailleurs ajouté que, sur sa proposition et celles des préfets du Finistère et des Côtes-d'Armor, l'État avait décidé de « faire appel » de cet arrêt, « devant la cour administrative d'appel ». Un avis qui n'est pas celui d'Eau et rivières de Bretagne. « Les gouvernements français ont préféré appliquer la directive a minima, faisant supporter aux contribuables et aux consommateurs le milliard d'euros que coûte, chaque année, la pollution des eaux par les nitrates, plutôt que de faire évoluer les systèmes de production agricoles », dénonce le porte-parole de l'association, Jean-François Piquot. De son côté, la FNSEA « souhaite que les délimitations de zones vulnérables soient fondées sur des travaux scientifiques de qualité et définies au vu des contraintes économiques très lourdes qu'elles induisent pour les agriculteurs ».

La France fait appel
À noter que la France qui, en décembre, a procédé à une révision de ses zones vulnérables, n'en a pas pour autant fini avec la Cour européenne de justice. Celle-ci est, en effet, également saisie de l'insuffisance des programmes d'action dans ces zones vulnérables. Plusieurs juridictions françaises ont, d'ailleurs, récemment condamné les préfets de Bretagne à ce sujet.

Golfe du Morbihan, les eaux en catégorie A
Télégramme du 14 juin 2013

Une réunion sur le classement des eaux littorales du Golfe et de la baie de Quiberon avait lieu, mercredi, à la préfecture à Vannes. Au vu du diagnostic de la situation qui peut être fait à la lumière des données recueillies en 2010, 2011 et 2012 par l'Ifremer, la tendance est à l'amélioration, selon Stéphane Daguin, secrétaire général de la préfecture. Les efforts réalisés pour la modernisation des stations d'épuration en sont une explication. D'ici la fin de l'année, toutes les stations seront aux normes, précise Stéphane Daguin. En revanche, sur les réseaux, il reste encore du travail à faire, comme sur l'assainissement individuel. Il n'y a donc pas de raison pour dégrader le classement qui était jusque-là en A, c'est-à-dire commercialisation des coquillages sans contraintes, alors qu'un classement en B oblige les professionnels à utiliser un bassin de décantation avant de mettre leur production sur le marché. Toutefois, les ostréiculteurs sur une partie de la rivière de Crac'h, tout comme ceux du Golfe, devront faire parvenir leurs autocontrôles à la préfecture. Cela en raison de dépassements bactériologiques qui ont pu être constatés. « Si ces autocontrôles sont mauvais, on s'autorisera à déclasser ces secteurs », précise Stéphane Daguin. Sur le golfe, un point de contrôle existe entre l'île d'Arz et l'Ile aux Moines. Un deuxième point de contrôle sera créé dans le sud de la zone où les eaux sont moins vives que dans le nord.

Baie de Plouharnel, ramassage de palourdes interdit
Télégramme du 14 juin 2013

Les analyses effectuées hier par le laboratoire national de référence microbiologique des coquillages de La Trinité-sur-Mer dans la baie de Plouharnel ont révélé la présence d'E-coli. Cette bactérie est susceptible d'entraîner un risque pour la santé. Un arrêté préfectoral a été pris hier interdisant, jusqu'à nouvel ordre, la pêche à la fois récréative et professionnelle, le ramassage, la commercialisation et la consommation des palourdes provenant de la baie de Plouharnel (Saint-Colomban).