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06/11/2012

La "dictature" du regroupement ?

Le Préfet devient-il aujourd'hui le "père fouettard" ?

Après avoir mis à disposition des élus de bons outils pour regrouper certaines activités, voici que l'Etat, malgré le changement de Président veut contraindre les élus locaux "à se marier"...

La "Communauté" de communes existe depuis 1992, les syndicats mixtes depuis les années 60, la fusion de communes depuis 2010.

Dans notre environnement proche, Quiberon et Saint Pierre Quiberon veulent rester "vieux garçons", car les affinités et les tailles de commune sont trop différentes... et pourtant une unité de Commune sur la presqu'île serait un outil performant sur une géographie contrainte...

Madame G ne parle plus à JM Belz, sauf lors du dépôt de la gerbe du 11 Novembre ! Quiberon veut garder ses recettes et son Office de tourisme, Saint Pierre ses menhirs, ses HLM et son terrain de boules bretonnes...

Alors que l'on multiplie les réunions publiques pour l'élaboration du PLU, les tractations de regroupement se font "derrière le rideau" sous la houlette de la grande prêtresse du Pays d'Auray. Le citoyen n'est pas consulté sur l'avenir du schéma administratif du Pays, qui regroupe des "navets et des carottes".

On ne parle pas évidemment des sujets qui fâchent : l'alignement des impôts locaux des communes concernées et des prélèvements obligatoires pour faire vivre la Communauté future et sa légion de fonctionnaires territoriaux...

Pourquoi faire un regroupement unique en Pays d'Auray, alors que l'on constate que l'Europe à 27 ne marche pas ? Pourquoi ne pas traiter différemment les communes littorales des communes de l'intérieur, des communes proches de Lorient et des communes de l'Est du Pays ?

En démocratie le respect du citoyen est tout de même incontournable...


Intercommunalité du Pays d'Auray, union sous tension
Télégramme du 6 novembre 2012

La grande intercommunalité va se faire, question de cohérence territoriale. Seulement, reste à savoir combien participeront au mariage. Belle-Ile attendra, et la Ria risque d'opposer une fin de non-recevoir au projet. Le préfet tranchera.

Le territoire du pays d'Auray va faire sa mue. Pour cette grande intercommunalité, la seule certitude est celle du calendrier, imposé par la réforme territoriale. Le 1er juin, le préfet aura donné forme à la nouvelle structure.

Mais combien de communes y seront-elles? Pas 28, comme le prévoyait un premier projet. Les quatre communes de Belle-Ile garderont pour un temps leur indépendance, «parce que ça n'est pas techniquement possible, au niveau des compétences», explique Françoise Evanno, présidente du syndicat de Pays d'Auray. 24 ? Probablement, même si la fronde s'est levée du côté de la Ria, où Etel et Erdeven y sont fermement opposées (lire ci-dessous). Du côté des élus favorables, on s'active donc. Le but, convaincre de la pertinence de la mesure et «prendre le temps de présenter le projet, pour que les communes soient informées des évolutions de compétences, mais aussi des conséquences fiscales et financières», explique Françoise Evanno.

Tranché au 31décembre 2012
Les partisans de la grande intercommunalité, au premier rang desquels le député Philippe Le Ray, ont fait, ces dernières semaines, le tour des 28 communes du Pays. Troménie qui s'est achevée hier soir à Hoedic. «Je veux vraiment m'investir auprès des élus pour préparer une bonne organisation territoriale entre Vannes et Lorient», expliquait Philippe Le Ray. Françoise Evanno, lors du dernier comité de syndicat de pays, l'avait aussi martelé, «le développement magistral de ce territoire, on ne pourra le réussir qu'ensemble. Nos différences font notre richesse et notre complémentarité. On ne peut plus dire "je", on doit dire "nous"». Avant la fin du mois, les conseils municipaux auront donné leurs avis. Le périmètre de la grande intercommunalité sera débattu le 15 décembre en commission départementale de la coopération communale (CDCI). Le préfet, avant le 31 décembre, aura tranché. Le processus engagé, les communes auront trois mois pour se prononcer définitivement, avant la date butoir du 1er juin.

Une colonne vertébrale politique
Le calendrier et la loi - notamment pour les 4 communes jusque-là indépendantes, Quiberon, Saint-Pierre-Quiberon, Houat et Hoedic obligées de rejoindre une structure communautaire - va donc s'imposer au débat politique dans les semaines à venir. Pour autant, des interrogations subsistent. Au-delà de la position des communes de la Ria d'Etel, la vision intercommunale de certaines problématiques, à l'image du tourisme, continue de faire débat. Mais un élément, qui se veut «la colonne vertébrale politique de la future intercommunalité», est en train de se concrétiser et de donner corps à la structure. Le Schéma de cohérence territoriale, porté par le Pays d'Auray et les représentants de ses 28 communes, ria comprise, entre en phase avancée d'élaboration.
Les communes de la Ria hésitent
C'est sur les bords de la ria que l'opposition à une intercommunalité à 24 a le plus d'opposants. Notamment à Étel et Erdeven.

«C'est un non ferme et définitif». Jo Nigen, maire d'Etel, continue d'endosser «le statut de fer de lance de l'opposition au projet, qu'on m'a collé, mais ça me va bien». Début octobre, le conseil municipal d'Etel avait émis un avis largement négatif. La présentation du projet aux élus des quatre communes de la ria (Erdeven, Belz, Locoal-Mendon, Etel) avait débouché sur le même constat: ces quatre-là ne sont pas chaudes pour y aller. Si à Locoal et à Belz, l'humeur semble tiède, deux sont carrément froides, Erdeven et Etel, qui souhaitent le statu quo. «Les conseillers municipaux, bien informés, ont pris leur décision en connaissance de cause, assure le maire d'Étel. On veut rester à quatre communes, tout en continuant de travailler sur des dossiers importants comme l'assainissement et l'eau via le Syndicat ABQP. Le système a fait ses preuves». En cause, la crainte d'une surcharge financière, et la représentativité au sein de la future intercommunalité. Jo Nigen a également des doutes sur la méthode: «On fait planer la menace de l'intervention du préfet, on entretient un climat de peur».

Un bassin de vie
Mais au-delà des problématiques techniques, comme les compétences, ou financières pour la fiscalité, il s'agit aussi d'une notion de bassin de vie. Clairement, les communes de la Ria se sentent plus proches des cinq communes de la CCBBO, Plouhinec, Kervignac, Merlevenez, Nostang, Sainte-Hélène. Alors, une structure à neuf autour de la ria ? Peu probable pour Françoise Evanno. «Ces quatre communes, de toutes façons, ne pourront pas rester seules à terme. Et elles sont comprises dans le Schéma de cohérence territoriale du pays d'Auray, pas dans celui de Lorient». Les prochains jours permettront d'y voir plus clair. Le conseil municipal de Belz se penche demain sur la question, celui de Locoal lundi prochain. Erdeven votera le 15, avant que la communauté de communes (dont le bureau s'est d'ores et déjà penché contre) ne se prononce à son tour.

Une incohérence territoriale
Le projet de grande intercommunalité permettrait de mettre fin à une forme d'incohérence territoriale en pays d'Auray. Ses 28 communes sont réparties en cinq communautés de communes: Auray Communauté (Auray, Brec'h, Camors, Landaul, Landévant, Ploemel, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Sainte-Anne-d'Auray), Belle-Ile-en-Mer (Bangor, Le Palais, Locmaria, Sauzon), la Côte des Mégalithes (Carnac, Plouharnel, La-Trinité-sur-Mer), la Ria d'Étel (Belz, Erdeven, Étel, Locoal-Mendon) et Trois-Rivières (Crac'h, Locmariaquer, Saint-Philibert). Il faut y ajouter quatre communes hors intercommunalité, Hoedic, Houat, Quiberon et Saint-Pierre-Quiberon.

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