Les Secrets de Saint Pierre

Sarzeau, constructions illégales, la commune fait la police
Télégramme du 12 mai 2012

Mobil-homes interdits, constructions ou aménagements sans autorisation. La municipalité de Sarzeau n'est pas décidée à tolérer les constructions illégales. Les procès-verbaux vont continuer à tomber.
Banastère, à Sarzeau. L'endroit avait été choisi parce qu'il est symptomatique des libertés qui peuvent être prises avec la réglementation urbanistique. Le maire, David Lappartient, était sur place, hier soir, aux côtés de son adjointe à l'urbanisme, du directeur de l'aménagement de la commune et du chef de la police. Situé à la lisière du Tour-du-Parc et face à la baie de Pénerf, c'est l'un des nombreux villages de Sarzeau avec ses hameaux, ses lotissements, ses terrains à caravanes. Les anciennes terres agricoles ont cédé la place, au fil des années, à une occupation du sol liée au tourisme de résidences secondaires.

Permis nécessaire
Halte, pour l'exemple, devant un mobil-home. «Pas de doute, il semble tout récent», montre David Lappartient. «Et nous n'avons pas de trace d'autorisation», appuie DenisRouillé, le directeur de l'aménagement. Sur le terrain fleuri et dûment fermé par une clôture verte, se dresse aussi un cabanon sur lequel ont été placés des panneaux solaires. «Comment ils font pour l'assainissement, alors qu'on a des parcs à huîtres pas très loin?», s'interroge David Lappartient. «Des cas comme ça, il y en a plusieurs dans le secteur», indique DenisRouillé.

Les propriétaires de ces terrains auraient dû demander un permis de construire avant de s'installer. «La loi précise que, même pour une construction sans fondation, il faut un permis», précise Daniel Picard, chef de la police municipale. Mais la chance d'obtenir une autorisation aurait été mince dans la mesure où les mobil-homes ne sont autorisés que dans les parcs résidentiels. Confrontée comme beaucoup de communes littorales à l'illégalité des terrains à caravanes, la municipalité étudie la possibilité, comme à Pénestin, de faire des zones de reconversion. Mais n'y seront acceptés que les propriétaires de très longue date.

Rideaux sur des hangars
«Notre message est qu'il n'est pas question d'accepter des constructions illégales», souligne David Lappartient. Vingt procès-verbaux sont dressés tous les ans et transmis au procureur de la République. Cela, après envoi aux contrevenants d'une mise en demeure de régulariser la situation. Il n'y a pas que les mobil-homes à être dans le collimateur de la mairie. Les extensions de maisons ou aménagements divers sans autorisation le sont aussi. «On a eu la surprise de voir des rideaux orner les fenêtres de hangars à bateaux», indique Dominique-Sophie Liot, adjointe à l'urbanisme.

Le notaire informé
«Force est de constater que certains savent qu'ils n'ont pas le droit et font quand même. Il arrive même qu'après arrêté obligeant à interrompre les travaux et en présence de la police municipale, le propriétaire refuse», ajoute David Lappartient. La municipalité souhaite, toutefois, faire jouer la médiation pénale. Mais, à chaque transaction de terrain litigieux, une lettre recommandée est maintenant envoyée au notaire pour demander d'informer l'acquéreur.
• Rédaction de Vannes