28/04/2012
L'opposition sur le site de la Commune de Saint Pierre Quiberon ?
L'expression démocratique est "le point faible" de Madame G !
Le média "internet" remplace petit à petit le média écrit ! Dans notre Commune "Dialogue" contient déjà une rubrique, destinée à l'expression politique de l'opposition municipale.
Le Site officiel de la Commune de Saint Pierre ne semble pas disposer d'un tel espace ! C'est probablement un "oubli"...
13ème législature Question N° : 128084 de Mme Marie-Jo Zimmermann ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire > Collectivités territoriales Rubrique > communes Tête d'analyse > conseils municipaux
Analyse > publications. droit d'expression. réglementation
Question publiée au JO le : 14/02/2012 page : 1218
Réponse publiée au JO le : 10/04/2012 page : 2884
Date de changement d'attribution : 03/04/2012
Texte de la question
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
de lui indiquer si le site internet d'une commune peut être assimilé à un bulletin municipal d'information
ouvrant droit pour les conseillers municipaux qui ne sont pas de la majorité à pouvoir s'exprimer.
Texte de la réponse
Dans les communes de 3500 habitants et plus, l'article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) garantit, pour les conseillers municipaux n'appartenant pasà la majorité municipale, le droit de disposer d'un espace réservé à leur expression dans un bulletin d'information générale diffusé par la commune selon des modalités fixées dans le règlement intérieur du conseil municipal.
L'article précité précise que la diffusion de ce bulletin peut prendre n'importe quelle forme.Elle peut ainsi intervenir sur papier ou avoir pour support un site internet.
La revendication par les conseillers municipaux d'opposition des droits d'expression garantis par l'article L.2121-27-1 du CGCT dépend non pas du moyen de diffusion utilisé mais de la nature des informations communiquées par la mairie.
Il convient en effet d'apprécier au cas par cas la nature des informations diffusées par les supports choisis
par la commune, seuls étant susceptibles d'être concernés par les dispositions de l'article L.2121-27-1
ceux qui ne se limitent pas à des renseignements pratiques sur la commune et les services communaux
mais rendent compte de l'activité et des projets de la municipalité (CE, 28 janvier 2004, n°256544 ; CAA de Marseille, 2 juin 2006,n° 04MA02045 ; CAA de Versailles, 8 mars 2007,
n° 04VE03177).Ce n'est que dans l'hypothèse où le site internet d'une commune de plus de 3500 habitants
aurait de telles caractéristiques, c'est à dire rendant compte des réalisations et la gestion du conseil municipal, qu'il pourrait être fait application de l'article L.2121-27-1 du CGCT.
Commentaires
Etant donné que l'actuelle opposition municipale n'utilise presque jamais (pour ne pas dire jamais) la place qui lui est destinée dans "Dialogue", discuter de ce qu'il en est sur le site de la commune me semble aussi utile que de parler du sexe des anges!
Écrit par : jpd | 28/04/2012
"Dans les communes de 3500 habitants et plus.." répond le ministre. Les HLM "Périon" cher à votre coeur auraient-ils accueilli 1000 habitants depuis quelques jours ?
Autre point. Je suis totalement d'accord avec JPD. Cela fait des mois voire des années que l'opposition n'a pas profité de l'espace de communication dont elle dispose dans Dialogue. Pourquoi lui en octroyer un supplémentaire ? le site de la mairie est déjà assez vide comme ça.
Posons nous aussi des questions sur les raisons d'un tel silence. Manque d'idées ? Certainement. Pas de motivation réelle à parler des problèmes de la cité ? A l'évidence. Entente tacite avec la majorité actuelle ? Qui sait...
Concernant plus particulièrement le "bras mollement armé" de l'opposition - l'association Le Homard Déchaîné - il est à signaler que lui ne supporte pas la contradiction et pratique la censure à tout va sur son blog. Ce qui laisse présager de sa capacité de dialogue démocratique si par hasard ses membres et ses affidés venaient à être élus aux municipales de 2014.
Écrit par : Isa | 28/04/2012
A"ISA",je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi,"Le Homard déchainé"à publié un article critiquant "DSK et Hollande",je leurs est répondu ,moi qui suit socialiste,je m'en cache pas ,j'ai toujours voter pour la gauche aux élections Nationales,pour les Municipales,je choisis ceux qui me paraissent le mieux pour notre commune,qu'il y avait autant d'hommes ou de femmes corrompus à Droite qu'à gauche ,pour moi c'est du 50/50, bonnets blancs -blancs bonnets,si il faut tirer sur l'ambulance on tire des deux cotés pour ne pas faire de jaloux.Mon commentaire est normalement paru sur le site.Jamais je n'ai été censuré.
Kenavo
Écrit par : jy LP alias Jeanzyscan | 28/04/2012
jylp vous avez tort et isa a raison le homard censure tout ce qui les
derange sur le local et en acceptant votre contribution ils sont contents de jouer aux tolerants . c'est un jeu pour cacher leur sectarisme
Écrit par : gil | 28/04/2012
@"Gill" ce que vous dites est possible,car il y à trés peut de commentaires sur le site,si les commentaires sont censurés,c'est regrettable de leurs parts.
Kénavo
Écrit par : jy LP alias Jeanzyscan | 28/04/2012
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