28/10/2011
Chemin des douaniers à Kerhostin ?
Comment un lieu-dit de la Baie de Quiberon viole le droit maritîme avec l'accord tacite de la Mairie de Saint Pierre ?
Merci à la VAK de nous fournir cet excellent cliché des défenses côtières à Kerhostin ! En arrière-plan du malheureux bateau l'escalier "privé" d'un propriétaire de Kerhostin semble construit sur le domaine maritîme, en illégalité la plus totale, comme d'ailleurs bien d'autres sur le rivage Est de Kerhostin...
La Mairie de Saint Pierre fait preuve d'un immobilisme stupide sur la question du chemin de douanier, qui est interrompu à de nombreuses reprises du Petit Rohu à l'Isthme de Penthièvre : l'Ecole Nationale de Voile, Kerbourgnec, Kermahé, de Kéraude à la Pointe de Kerhostin.
Quant à l'EDF, le record d'esthétisme est battu le long de la plage de Kermahé : une ligne électrique sur isolateur et poteaux en bois est implanté au bord de la falaise pour alimenter les nombreuses villas de Kermahé !
Bravo à nos élus, qui tolèrent l'intolérable !
http://www.vivre-a-kerhostin.net/category/actu/
Commentaires
Une réponse à ton niveau : c'est toi l'intolérable.
À part ça, tu ne me réponds jamais, quand bien même je m'emmerde à te répondre avec un plus de profondeur, puisque la seule fois où tu as essayé de me moucher, tu es tombé sur plus fort et plus malin que toi. Ce qui n'est pas franchement difficile, ceci dit...
Écrit par : Warren Piss | 28/10/2011
Ne vous inquiétez pas cher Monsieur YAKA.
En 2014, vous allez nous régler tout cela en moins de temps qu'il ne faut pour le dire.
En même temps, n'oubliez pas l'autoroute, les centrales électriques, l'aéroport, les contournements des villages du canton, vos usines, les ponts pour les îles et .....les boulodromes ...
Écrit par : jcber | 28/10/2011
l'Ecole Nationale de Voile : le terrain appartien t à l'état et avant, il était même domaine militaire il en est de même au fort neuf et partout ou il y a de telles constructions.
mais il est vrai que je m'étonne toujours de voir les maisons directement sur la mer sans chemin douanier !!!
Écrit par : Fran Zainal | 28/10/2011
Tout d'abord, l'escalier de Kerhostin qui est visible sur les photos n'est pas un escalier privé mais un escalier tout à fait public, qui mène au village.
Reste que les murs de défense qui longent la côte, plus au sud, constituent effectivement des limites de terrains privés qui interrompent le chemin littoral (à marée haute). Mais la loi est explicite puisqu'elle dit à propos de cette servitude :
"Sauf dans le cas où l'institution de la servitude est le seul moyen d'assurer la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer, la servitude… ne peut grever les terrains situés à moins de quinze mètres des bâtiments à usage d'habitation édifiés avant le 1er janvier 1976, ni grever des terrains attenants à des maisons d'habitation et clos de murs au 1er janvier 1976."
Dans le cas présent, les constructions sont antérieures à 1976 et il est tout à fait possible de créer un chemin littoral au pied des murs (en le surélevant d'environ 1 mètre par rapport aux rochers qui affleurent à ce niveau, puisque par définition il doit rester constamment au-dessus du niveau de la mer). Les riverains n'ont donc rien à se reprocher. C'est à la municipalité de faire le boulot, s'il y a lieu.
Cependant, est-il scandaleux que la municipalité ne construise pas ce chemin littoral à cet endroit ? Personnellement, je considère que non puisqu'on peut passer lorsque la marée n'est pas au plus haut et qu'un "quai" de béton à cet endroit nuirait gravement à l'esthétique du lieu.
Écrit par : p.pier | 28/10/2011
L'escalier que l'on voit sur la photo est un un escalier public que nous empruntons pour descendre à la plage,je l"ai toujours connus,par contre de belles propriétées qui ont faits restaurer leurs murs cet hiver,en ont profitées pour faire leurs escaliers sur le domaine maritime,travaux faits en février,avec des vents d'Est,ni vu ,ni connu,ils empiettes de 1,50m à 2 métres,les bateaux sont mémes venus se fracasser contre ses derniers,et tout le long de la cote Est c'est ainsi,que fait la commune rien,moi si je fait un muret de 70cm au lieu de 60cm,la police municipale débarque aussitot pour me le faire remarquer,et le remettre au normes,ma maison est mal placée,à l'intersection de deux rues,de plus toutes ses grandes propriétées sur la cote ne sont pas habitées par des ouvriers,mais plutot par des médecins,banquiers,des gens qui ont du fric.Si tu est pauvre ,tu ferme ta gueule,car tu seras en tord,pas contre si tu est riche,la il y a des passes-droits et tu fais ce que tu veux,pour moi il est temps que cela change et que tout le monde soit mis sur un piéd d'égalité,mais à mon avis c'est demain que cela va changer!
Kenavo
Écrit par : jeansyscan | 28/10/2011
Un fois de plus, quand il n'a plus d'inspiration, J-B
Hennel reprend ses sujets favoris mettant en cause
la municipalité. Et une fois de plus, je précise que le
sentier littoral relève de l'Etat. Le tracé actuel a été
validé après enquête d'utilité publique à laquelle
n'a pas participé J-B Hennel, ce qui explique, sans
doute, son ignorance... ou sa mauvaise foi..
Jo.
Écrit par : Jo | 28/10/2011
p pier l'article dit : écrit :
"Sauf dans le cas où l'institution de la servitude est le seul moyen d'assurer la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès au rivage de la mer"
il semblerait que c'est le cas, on ne peut pas continuer à marcher le long de la côte donc normalement la bande de terre de 3 mètres de large devrait être libérée.
je ne suis pas juriste et les lois sont souvent rédigées dans des termes qui permettent de les interpreter de façon contradictoire, mais une amie me dit que des juristes ont utilisé ce bout de loi pour obliger des propriétaires à reculer les limites de leur propriétés dans la même situation que celles de St Pierre sur d'autres côtes du Morbihan sud.
Mais en revanche, si le tracé a été validé officiellemnt il n'y a plus rien à dire.
Écrit par : Fran Zainal | 28/10/2011
@ Fran,avant que des propriétés ont étées rachetées,ont pouvait monter l'escalier,et il y avait un passage le long de la propriétée,maintenant les nouveaux propriétaires,en haut de l'escalier,ont installer une grille avec un cadenas,dont plus possible de passer,ont dirait une porte de prison,le propriétaire avait un laboratoire pharmaceutique,il roule en jaguar,super yack de 12 m,avec couchettes,douches,cuisine,tu peut faire le tour du monde avec,piscine dans le jardin,l'hiver la maison est fermée,les propriétaires ont des résidences ou ils fait bon vivre.
Kénavo
Écrit par : jeansyscan | 29/10/2011
Pour affirmer que des riverains construisent sur le domaine public, il faut d'abord consulter le cadastre.
http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Sélectionner le département du Morbihan et faire une recherche sur Saint-Pierre-Quiberon. Ce qui nous intéresse se trouve sur la feuille 000AI 01 du plan cadastral. Les parcelles concernées sont les parcelles 994, 984, 983 etc. (faire un zoom maximal pour avoir les limites exactes des parcelles).
A première vue, les avancées qui correspondent à des escaliers sont légalement enregistrées dans les parcelles !
Je connais moi aussi un cas où un mur de clôture important d'une propriété privée a été détruit, bien que construit avant 1976, parce qu'il empêchait le passage du chemin littoral. Je crois savoir que devant ce mur, construit sur des rochers, le fond descendait à pic et qu'il n'était donc pas possible d'aménager quoi que ce soit devant.
Dans le cas qui nous intéresse ici (Kerhostin), devant ces murs de défense, il y a à peine plus de 50 cm d'eau aux plus fortes marées hautes d'équinoxe (je ne parle pas des vagues qui n'ont pas à être prises en compte, pas plus que l'influence des phénomènes météorologiques exceptionnels). Entre démolir des murs de cette importance et aménager une bande de béton de 2 mètres de large sur 1 mètre de haut, le choix serait vite fait si l'obligation de continuité du chemin littoral devait être décidée.
Écrit par : p.pier | 29/10/2011
Erreur classique : le cadastre n'a aucune valeur juridique en France ! et tous les raisonnements successifs tombent à l'eau. Il faut remonter dans le temps par les actes notariés enregistrés.
De toute façon tout ce qui est recouvert par la mer est propriété de l'Etat, ne peut en aucun cas être propriété privée... le reste est combat d'arrière garde et mesquinerie ! Le respect d'autrui (chemin douanier) doit prévaloir !
Écrit par : jeanbart | 29/10/2011
comme je l'ai défà signalé, ici ou ailleurs, la situation actuelle découle d'un accord passé il y a beaucoup de lurettes entre la Municipalité de l'époque qui n'avait pas les moyens de maintenir le bon état de la côte contres les attaques de la mer et les propriétaires. ceux-ci ont accepté de prendre à leur charge les travaux de défense à la mer contre le droit de cloturer en bord de mer; et ceci remonte à Hérode! Que la situation soit discutable de nos jours, j'en conviens; que certains peut-être tirent sur la ficelle, c'est possible mais...
Quant au pauvre JBH qui vient nous bassiner avec un escalier qu'il n'a apparemment jamais vu ... il reste tel qu'en lui-même, indécrottable d'ignorance et de suffisance.
Écrit par : JPD | 29/10/2011
"Le respect d'autrui (chemin douanier) doit prévaloir !"
Oui, absolument, et pas uniquement pour le chemin douanier d'ailleurs...
Écrit par : Warren Piss | 29/10/2011
jpd seras tu à la choucroute ? si oui on s'y verra
Écrit par : Fran Zainal | 29/10/2011
Monsieur Jeanbart, par vos affirmations péremptoires, vous me semblez mettre en cause de façon non fondée des personnes (responsables municipaux et riverains) dans un dossier que vous semblez très mal connaître.
Vous affirmez qu'il faut consulter les actes notariés pour savoir où on peut construire ou maintenir une clôture en bordure d'estran. Eh bien c'est faux : c'est sur la base d'une demande d'alignement du domaine public maritime qu'on peut édifier ou maintenir une telle clôture !
Vous affirmer qu'en tout état de cause, on ne peut construire sur le domaine public maritime. C'est également faux. La loi du 16 septembre 1807, toujours en vigueur, stipule même que c'est en priorité aux riverains qu'il appartient d'édifier des murs de défense destinés à protéger leurs terrains de l'érosion marine. C'est ce qui a été fait à Kerhostin, au cours du XXème siècle, pour protéger la falaise de roches sédimentaires tendres qui supporte un certain nombre de terrains privés, le pied des murs de défense s'appuyant sur le socle granitique affleurant.
Beau travail, qui a résisté aux outrages du temps, et que seul quelqu'un qui ne connaît pas les lieux peut être amené à critiquer.
Parmi tous les documents qui traitent de la question des murs de défense, il y a celui-ci :
http://www.bretagne-environnement.org/Mer-et-littoral/Les-menaces/L-erosion-du-trait-de-cote/Les-responsabilites-et-roles-de-chacun-en-cas-d-erosion-cotiere
Écrit par : p.pier | 02/11/2011
A l'occasion d'une proposition de loi sur les questions de "digue", le Sénat publie la note suivante :
La gestion des digues est régie par une loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais : celle-ci confie la responsabilité de la protection contre les inondations aux propriétaires riverains -l'État conserve la mission générale de vérification du respect, par ces propriétaires, de leurs obligations et devant établir des rapports de surveillance. Plus récemment, ce dispositif a été précisé à l'occasion de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 20062(*) : un décret du 11 décembre 20073(*) répartit ainsi les digues en quatre catégories, en fonction de leurs enjeux pour la protection des habitants, et prévoit que les propriétaires doivent réaliser des audits afin d'évaluer les risques créés par les ouvrages dont ils ont la charge.
Par ailleurs, les collectivités territoriales et leurs groupements4(*), ainsi que les syndicats mixtes5(*), peuvent prendre en charge les travaux de défense contre la mer lorsque ceux-ci présentent un caractère d'intérêt général : les autorités publiques sont donc habilitées à se substituer au propriétaire en cas de carence.
Toutefois, force est de constater que ces obligations ne sont, en général, pas respectées. Ce dysfonctionnement s'explique, d'une part, par une « structure de la propriété des digues complexe », qui interdit souvent aux autorités publiques de connaître avec exactitude le propriétaire d'une digue défectueuse et donc d'imposer à ce dernier le respect de ses devoirs légaux, et d'autre part, par un manque de moyens financiers qui empêche les collectivités territoriales et à l'État d'intervenir en lieu et place des particuliers.
Votre interprétation de la loi de 1807 est inexacte ! La puissance publique garde le contrôle des opérations, le propriétaire privé éxécutant ses travaux lorsqu'elle est défaillante !
Quant au domaine marîtime, il s'exerce jusqu'en haut de l'estran.
La zone côtière de Kerhostin est dans l'illégalité la plus
évidente....
Écrit par : jeanbart | 02/11/2011
Eh zenbar.......t'as un probleme avec kerhostin...........la vak......le chemin des douaniers......ton pote de radio k....... la choucroute......tu fais une fixette.......quand je dis que tu vas finir à st avé............
Écrit par : Séraphin Lampion | 02/11/2011
et bien monsieur Hennel, vous préparez un dossier pour attaquer la municipalité de St Pierre auprès du tribunal administratif parce que vous ne pouvez pas vous balader le long de la côte puisqu'elle ne fait pas respecter la loi dont vous nous parlez !!!
Écrit par : Fran Zainal | 02/11/2011
Mon interprétation de la loi du 16 septembre 1807 est très exactement celle qu'en donnent tous les sites officiels que j'ai consultés et notamment celui que j'ai pris la peine de vous indiquer.
J'ignore les conditions exactes qui ont présidé à l'édification de cette série de murs de défense mais je n'imagine pas un seul instant que des travaux d'une telle importance aient pu être entrepris sans que toutes les autorisations nécessaires aient été obtenues auprès des représentants de l'Etat, qui gère le DPM.
Je vous laisse donc la responsabilité de vos accusations.
Écrit par : p.pier | 02/11/2011
Politique locale du fait accompli : les propriétaires de ces murs ont construit directement sur le DPM sans aucune autorisation car les édiles de l'époque (Mrs Le Pors et Kervadek) n'étaient meme pas au courant de l'existence de cette loi de 1807.
Quand bien même qu'ils le fussent, ils auraient laissé faire pour ne pas se priver d'un appui lors des élections. Vous feriez bien d'examiner les liens qui existaient entre les personnes de ces époques pour comprendre un peu.
Des documents anciens montrent même l'existence de passages et chemins qui ont tous été accaparés par ces mêmes proprietaires. C'est d'ailleurs un problème plus général.
le posteur précédent ne connait rien ni ne sait rien des conditions et arrangements politiques entre personnes de "bonne compagnie"!...
Écrit par : Ptiviec | 02/11/2011
@ptiviec. Des faits precis, des dates, des noms. Ne soyez pas comme notre hote, ne parlez pas par allusions non accompagnees de preuves.
Écrit par : jean14 | 03/11/2011
Vos commentaires relèvent de l'amateurisme bien français ! Refaîtes un peu de droit civil et vous comprendrez ce que représente la propriété privée en France.
Il faut dépasser ce genre de polémique et à l'occasion du PLU fixer les grandes règles de l'aménagement de la côte, et notamment celle de Kerhostin...
Écrit par : jeanbart | 03/11/2011
L'amateurisme français !
Mais vous en êtes un vivant représentant cher monsieur Hennel.
N'y a-t-il pas d'actions plus importantes à entreprendre qu'une bataille juridique entre des propriétaires et la commune de Saint-Pierre ?
Faut-il investir du temps et de l'argent dans de telles problématiques ? L'accessoire avant l'essentiel ?
Les vrais enjeux pour cette commune ne sont pas dans la restauration d'un chemin de douanier dont l'écrasante majorité de la population se contrefiche.
Parlez emploi. Parlez 4 eme âge. Parlez jeunesse. Parlez culture. Parlez et proposez après avoir chiffré car - de ce point de vue - question amateurisme vous vous posez là.
Écrit par : Isa | 03/11/2011
Isa serait-elle (il) un membre eminent de cette bande de jean-foutre de la municipalité?
Pour promouvoir le genre de politique qu'elle (il) prône, encore faudrait il avoir les moyens de cette politique socialisante....
Dans un pays au bord de la faillite il y a un certain nombre de choses qu'il va falloir reconsidérer...
Écrit par : bangala@aol.fr | 03/11/2011
Monsieur Ptiviec,
Vous portez là des accusations extrêmement graves à l'égard de personnes que vous citez nommément. Elles relèvent de la diffamation si elles ne sont étayées.
Dans votre intervention, je crois d'ailleurs reconnaître une façon de faire et un style vindicatif inimitables, qui me permettent de vous identifier sans grand risque de me tromper.
Si vous êtes mis en demeure d'apporter des preuves qui étayent vos accusations, il vous faudra être précis et ne pas vous tromper sur les personnes et les périodes que vous mettez en cause. En d'autres termes, il vous faudra éviter des anachronismes comme ceux que vous commettez ci-dessus.
Le premier nom que vous citez est entaché d'une faute d'orthographe. Le second nom que vous citez est celui d'un maire qui est, à coup sûr, entré en fonction après que les murs de défense dont nous parlons ont été édifiés. Et bizarrement, vous oubliez de donner le nom du maire qui a été en fonction entre les deux que vous citez.
Bref, tout cela ressemble à une réponse impulsive, non étayée, mais néanmoins suffisamment grave pour qu'elle puisse donner lieu à des poursuites en justice.
Écrit par : p.pier | 03/11/2011
Pour information, liste des maires de Saint-Pierre Quiberon depuis 1856.
1856 juillet 1868 Joseph Guillevin
juillet 1868 mai 1871 Joseph Marie Amédée Le Toullec
mai 1871 mars 1925 Célestin Marie Le Gloahec
mars 1925 août 1929 Bernard-André Kolb
août 1929 octobre 1936 Jean Rue
octobre 1936 juin 1945 Pierre Josse
juin 1945 mai 1953 Olivier Pillet
mai 1953 mars 1965 Louis Corairie
mars 1965 mars 1971 André Richard
mars 1971 mars 1977 Jean-Gwenaël Le Porz
mars 1977 février 1980 Henri Tilly
février 1980 mars 2001 Jean-Michel Kervadec
depuis mars 2001 Geneviève Marchand
Eh non, je ne suis pas un "jean-foutre" ou plutôt une "jeanne-foutresse" de la municipalité.
Eh oui, il y a beaucoup de choses à reconsidérer monsieur ou madame "bangala" à commencer par l'emploi dans cette commune comme dans notre pays.
Ceci n'a d'ailleurs rien de "socialisant" ne vous en déplaise car je n'ai pas parlé d'emplois publics que je sache.
Quant à notre hôte -une fois de plus-il répond "à côté" sur ce post et sur celui intitulé la mauvais gestion.
Écrit par : Isa | 03/11/2011
C'est certain que si on met le nez là dedans il va y avoir des surprises , hein ppier? t'habite où déjà?
Écrit par : Ptiviec | 03/11/2011
JBH, vous n'aimez pas le socialisme. vous devriez être heureux qu'une municipalité laisse des propriétaires jouir de ces petits bouts de chemins. si ils dépensaient l'argent public en procès pour les récupérer vous trouveriez le moyen de raler contre les élus socialistes qui le feraient.
Écrit par : Fran Zainal | 03/11/2011
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