13/05/2011
2014, des économies !
La fusion des conseillers régionaux et généraux en 2014, enfin des économies !
La réduction du nombre des élus (40% en moins) se traduira par une baisse des coûts de 25%. La charge de ces conseillers "territoriaux sera essentiellement supportée par les Régions, ce qui représente un allégement des charges des départements...
Pour l'instant les limites du canton de Quiberon ne sont pas encore connues, alors que les cantons devraient passer à 25.000 élcteurs en 2014. Il est probable que les sept communes actuelles seront rejointes par des communes voisines !
Affaire à suivre !
Conseillers territoriaux, des économies de salaires
Philippe MOREAU
Les Echos du 11 mai 2011
L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi définitif (revu par le Conseil constitutionnel) portant sur l'élection des futurs conseillers territoriaux à partir de 2014 et leur répartition par département. A cette occasion, le gouvernement a actualisé l'impact budgétaire pour les finances locales de la création de ces nouveaux élus, ramenés à 3.493 contre les 5.657 conseillers généraux et régionaux qu'ils vont remplacer. Leurs indemnités vont, selon l'estimation de l'Etat, coûter 134,3 millions d'euros par an. « Cette dépense correspond à une diminution de 25 % en comparaison du montant cumulé des indemnités sur les bases actuelles, soit 179,2 millions d'euros », peut-on lire dans l'étude annexée au projet de loi.
Ce sont les finances des conseils régionaux, chargés par la loi de fixer et prendre en charge le régime indemnitaire de ces conseillers territoriaux, qui supporteront l'essentiel de la dépense : soit 118 millions d'euros. Les départements assureront le solde, soit 16 millions d'euros, puisque la loi prévoit que ceux-ci assurent seulement les majorations d'indemnités qu'ils attribuent à leurs exécutifs. Les conseillers territoriaux percevront une indemnité égale à celle des actuels conseillers régionaux (de 1.520 à 2.660 euros brut selon la taille des régions), majorée de 20 %. Les indemnités des présidents de département et de région (5.520 euros brut) sont, elles, inchangées tandis que, curieusement, celles des vice-présidents seront majorées de 20 % et celles des membres des commissions permanentes de 5 %.
Baisse de 25 % en valeur
Pour sensible qu'elle soit - une baisse de 25 % en valeur pour une réduction de près de 40 % en nombre d'élus -l'économie réalisée n'est pour autant pas aussi spectaculaire que les promoteurs de la réforme le laissaient prévoir. Mais la nouvelle organisation territoriale entraînera d'autres économies, font valoir les défenseurs de la réforme.
Dans l'immédiat toutefois, cette réduction du volume d'indemnités va devoir être compensée par le coût nécessaire aux travaux d'agrandissement des sièges des conseils régionaux. L'ARF (Association des présidents de région) en évalue le montant total à la somme énorme de 1 milliard d'euros. La situation variera cependant fortement d'une région à l'autre (« Les Echos » du 16 février). L'ARF pointe aussi les frais engendrés par les nombreux déplacements de ces conseillers entre les diverses institutions locales sans compter peut-être la nécessité pour eux d'employer davantage de collaborateurs.
PHILIPPE MOREAU, Les Echos
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