09/11/2010
Des éclaircissements ?
Rapport Numéro 15 : Construction d'un immeuble locatif rue Curie : exonération de la taxe du plafond légal de densité
Conseil municipal du 5 novembre 2010
"Dans le cadre de la construction d'un immeuble locatif de 16 logements et d'un local commercial, rue Curie, il est proposé à l'Assemblée une exonération de la taxe du plafond légal de densité.
Le projet s'inscrit sur les parcelles 193, 194, 195, 862 et 863 pourune surface (cadastre correspondant) totale de 953 mètres carrés.
La surface calculée par le cabinet de géomètre-expert est de 1.002 mètres carrés.
La surface hors oeuvre nette administrative du projet est de : SHON = 1.064 mètres carrés, 946 mètres carrés sont affectés au projet de logements locatifs sociaux, 118 mètres carrés sont affectés au projet de local de tourisme.
Ce local étant à destination publique, il est proposé à l'Assemblée l'exonaration du plafond légal de densité pour ce dépassement. "
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans....
Dans un "galimatia" d'école élémentaire, notre service de l'urbanisme propose un projet de décision numero 15 au Conseil municipal, qui l'approuve "à l'unanimité" !
Extraordinaire ! Personne ne bronche, même pas les conseillers d'opposition !
Il faut savoir qu'en Droit civil, le cadastre "administratif" n'a aucune valeur ! Et monsieur l'adjoint à l'urbanisme devrait le savoir, car il s'agit de son travail quotidien... Seul, un "métrage" par un géomètre-expert fait foi !
Dans notre affaire, nous serions désireux de connaître la date de ce métrage !
Un architecte ne démarre pas en effet un projet de construction sans ce précieux document.
Le local de tourisme est selon cet adjoint "un local à destination publique" ! (sic) Peut-on considérer qu'un Office de Tourisme, constitué sous forme d'EPIC soit effectivement une entité administrative, soumise au Droit administratif ? A vérifier dans la jurisprudence du Conseil d'Etat !
Pourquoi dépasser le plafond légal de densité (COS de 1) en Centre-ville, devant un monument historique, le Manoir de Kerdavid ?Y-a-t-il déjà une réponse de l'architecte des bâtiments de France ?
N'y aurait-il pas plutôt une grosse "cagade" de notre service de l'urbanisme et de son partenaire "l"Aiguillon", spécialiste des résidences universitaires ?
Si le service de l'urbanisme d'une commune comme la nôtre ne respecte pas les règles de base pour une construction contestable d'un HLM en Centre-ville, où allons-nous ?
Coquins, copains ?
Commentaires
Il ne reste plus qu'à déposer un recours contre le permis de construire. Chiche ?
Écrit par : Professeur Tournesol | 09/11/2010
Petite correction : le manoir c'est celui de Kerdavid.
Écrit par : bbry | 09/11/2010
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