30/05/2010
Communes nouvelles, tous à l'Assemblée !
Communes nouvelles, kesako ?
Le projet de loi sur les Collectivités territoriales, examiné en ce moment à l'Assemblée nationale, nous concerne tout particulièrement à Saint Pierre.
Il précise les modalités de la création d'une "commune nouvelle" :
« SECTION 1
« Procédure de création
« Art. L. 2113-2. - (Non modifié) Une commune nouvelle peut être créée aux lieu et place de communes contiguës :
« 1° Soit à la demande de tous les conseils municipaux ;
« 2° Soit à la demande des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres du même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, représentant plus des deux tiers de la population totale de celles-ci ;
« 3° Soit à la demande de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, en vue de la création d'une commune nouvelle aux lieu et place de toutes ses communes membres ;
« 4° Soit à l'initiative du représentant de l'État dans le département.
Simple comme bonjour !
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_col...
Le premier cas n'est pas impossible, mais on a l'impression que le Conseil municipal de Saint Pierre aura du mal à avaler "les arêtes" !
Le quatrième est nettement plus simple et rapide. Pourquoi alors ne pas mettre en route une pétition générale de la population de Saint Pierre et contourner ainsi "la mauvaise volonté" de nos élus ?
Commentaires
Et avec quels objectifs ?
La réflexion doit précéder l'action. Une fois encore, il convient, quels que soient les initiateurs de ce projet , (qui peut avoir du sens) réfléchissent AVANT de se lancer dans une telle démarche.
Une fusion sous une pression "populaire" n'a aucun sens si elle ne porte pas un projet.
Écrit par : Ici Radio Kerhostin | 31/05/2010
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