Les Secrets de Saint Pierre

Télégramme de Brest du 30 mars 2010
Deux familles propriétaires de maisons de vacances à Arradon et qui s'insurgeaient contre leur démolition ordonnée par le préfet, ont été déboutées, hier, par la Cour européenne des droits de l'Homme au nom de la protection du littoral.

«La décision des autorités (françaises) relève d'une application cohérente et plus rigoureuse de la loi au regard de la nécessité croissante de protéger le littoral et son usage par le public, et aussi de faire respecter les règles d'urbanisme», ont estimé les juges européens de Strasbourg. Louis Depalle d'une part, et Isabelle et Eliane Brosset d'autre part, avaient porté plainte contre un refus préfectoral de renouveler l'occupation de ces maisons, après 1992, et sa demande de les faire démolir, ce qui a porté atteinte, selon eux, à leur «droit à la propriété» Les deux familles occupaient depuis des dizaines d'années des maisons situées sur le domaine public maritime, à Arradon, aux lieux-dits Grého et Pen ar Men. Il leur avait été spécifié que l'autorisation pouvait à tout moment être retirée pour quelque cause que ce soit et sans indemnisation. Ce fut le cas fin 1992, le préfet invoquant la loi Littoral, votée en 1986 pour protéger les côtes françaises des excès de la spéculation immobilière et permettre le libre accès au public sur les sentiers littoraux. Il proposa aux propriétaires une convention les autorisant à rester sur les lieux de leur vivant, mais avec interdiction de cession à un tiers, ce qu'ils refusèrent.

«Encourager le libre accès au rivage»

Déboutés par le Conseil d'État qui a considéré que les biens litigieux faisaient partie du domaine public maritime, les propriétaires ont saisi la Cour européenne en 2002 en se plaignant d'atteintes à leur «droit de propriété», et à leur «droit au respect du domicile» garantis par la Convention européenne. Lors de l'audience de février 2009, l'agent du gouvernement français avait, de son côté, appelé les requérants à ne pas confondre «souvenirs de vacances» et «vie familiale», précisant que Louis Depalle vit dans l'Allier et que les deux plaignantes - dont l'une est décédée en 2008 - avaient leur résidence principale dans le Calvados. L'arrêt, prononcé hier à Strasbourg, souligne que «l'injonction de détruire les maisons poursuivait un but d'intérêt général: encourager le libre accès au rivage». Il juge, par ailleurs, infondé l'argument des plaignants qui soutenaient que les maisons litigieuses feraient en fait partie du patrimoine historique.