Les Secrets de Saint Pierre

Élection annulée, les médecins devront revoter en Bretagne
Télégramme de Brest du 7 décembre 2010

Les élections des représentants des médecins au sein de leur nouvelle instance professionnelle ont été annulées, hier, par un jugement du tribunal de Rennes. Les 5.000praticiens bretons vont devoir revoter, sans doute d'ici quatre à six mois.

La mise en place de l'Union régionale des professionnels de santé(URPS) a donné lieu à d'étonnants cafouillages lors du vote par correspondance qui devait désigner les représentants des médecins. D'abord, l'organisation du scrutin a été confiée par le ministère à une société de Reims qui devait adresser les bulletins de vote de Bretagne, recevoir les enveloppes en retour et les transporter ensuite à Rennes pour dépouillement. Et surtout, il s'est trouvé que l'élection s'est déroulée fin septembre, en plein mouvement des retraites, avec les perturbations de courrier associées. Résultat: 600 bulletins de vote adressés dans les délais sont arrivés à Rennes avec quelques heures de retard, le jour du dépouillement.

Irrégularité «de nature à fausser le résultat»
Il aurait suffi de les compter comme valides mais l'Agence régionale de santé a voulu l'unanimité des cinq syndicats candidats. Et l'un d'entre eux, le Syndicat des médecins libéraux, a refusé. La Fédération des médecins de France a alors saisi le tribunal d'une demande en annulation du scrutin, d'autres syndicats se contentant de demander à la justice d'ordonner un recomptage. «Le constat d'irrégularité dans le processus électoral, dès lors qu'il est de nature à fausser le résultat d'un scrutin, ne peut que conduire à l'annulation de l'élection», déclarait le jugement rendu hier, en notant que «600 votes valablement exprimés n'ont pas été comptabilisés». Cette non prise en compte «est de nature à fausser le résultat, dès lors que ces votes représentent plus de 10% des inscrits».

Continuité
Que va-t-il se passer maintenant? «Dans l'immédiat, c'est l'Union régionale des médecins libéraux (URML) qui va continuer à représenter les médecins», répond le Dr Benoît Feger, président de l'union et membre de la Fédération des médecins de France. Cette situation d'attente va-t-elle durer jusqu'à l'élection de l'URPS, qui pourra prendre jusqu'à six mois (s'il n'y a pas d'appel du jugement)? «Les textes ne sont pas clairs, peut-être le ministère décidera-t-il de mettre en place une URPS provisoire...». Quoiqu'il en soit, ce «loupé» électoral ne doit pas être en mesure de bloquer ou de freiner l'action sanitaire sur le territoire breton. Le plan régional de santé, à l'élaboration duquel les représentants des médecins sont associés, continuera à avancer, certifie Benoît Feger. Du côté de l'Agence régionale de santé, on confirme qu'«il n'y aura pas de rupture dans les projets» et que «le travail continue à se faire avec l'URML et les syndicats de médecins, sur des questions comme les soins de ville et la permanence de soins».

Alain Le Bloas
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L'URPS est le nouvel organisme représentatif créé par la loi Bachelot («Hôpital, patients, santé, territoires») pour se substituer à l'Union régionale des médecins libéraux (URML). Les URPS sont «les partenaires de l'Agence régionale de santé» et «contribuent à l'organisation de l'offre de santé régionale». L'élection aux URPS est également pour eux un enjeu déterminant pour les syndicats de médecins, puisqu'elle établit leur représentativité.