Les Secrets de Saint Pierre

Les réponses de Jean-Michel Belz
Ouest France du 5 août 2010

Jean-Michel Belz.
Quasiment point par point, d'une manière exhaustive, Jean-Michel Belz, président du syndicat mixte répond à la chambre régionale des comptes.
Par rapport à l'analyse financière du budget « ordures ménagères », il réplique : « La chambre remarque que le syndicat a abondement utilisé sa trésorerie pour reculer autant que possible la mobilisation d'emprunts. Le syndicat a volontairement retardé la mobilisation des emprunts pour tenir compte des contentieux en cours. »

Il se justifie encore : « L'indépendance des budgets signifie que les recettes d'un budget ne peuvent venir financer les charges d'un autre. Par contre, au nom du principe de l'unicité de caisse, il n'existe aucune interdiction à mobiliser de la trésorerie, par définition générale, pour retarder la mobilisation des emprunts. »
S'agissant de l'explosion survenue dans le four de l'incinérateur en 2007, « le syndicat a suivi la procédure prescrite par le Code de l'environnement, et a transmis dans les quinze jours qui ont suivi l'ensemble des éléments qu'il avait pu recueillir » indique Jean-Michel Belz. Cette note transmise en octobre 2007, a été jugée insuffisante par la préfecture, qui, en 2008, a mis le syndicat en demeure de compléter l'information.

« Le syndicat a donc fait le choix de recourir au concours d'un cabinet expert. Le rapport d'expertise conclut à l'absence d'éléments permettant d'aller plus loin dans l'analyse réalisée précédemment par le syndicat, relativement à l'origine de l'explosion. »

Finances du Syndicat mixte Auray,Belz, Quiberon, « Un déséquilibre persiste »
Ouest France du 5 août 2010


La chambre observe que « le budget « eau » voit ses marges de manoeuvre réduites. »
Archives Ouest-France

La situation financière appelle un jugement favorable
« Si l'analyse consolidée de la situation financière du syndicat appelle un jugement favorable, elle doit cependant être examinée au travers de chacune des principales compétences (...) » écrit la Cour des comptes.
L'inscription irrégulière de 2 M€ en restes à réaliser
« Les besoins de financement du budget « ordures ménagères » ne sont pas budgétisés car ils sont couverts par la trésorerie des deux service public industriel et commercial (SPIC), dont celui de l'eau. Or, le service de gestion des déchets doit être géré budgétairement selon ses ressources propres (ou via le budget principal). En agissant ainsi, le syndicat a retardé la mobilisation d'emprunts. Le besoin de financement a été compensé par l'inscription irrégulière de 2 M€ en restes à réaliser. »

Un déséquilibre structurel persiste
Ces pratiques irrégulières au regard des principes budgétaires et comptables ont permis au syndicat de ne pas augmenter, à due proportion, les participations de ses membres. Aussi, un déséquilibre structurel persiste en matière de gestion des déchets, d'autant plus contestable qu'il fait intervenir des périmètres territoriaux différents.

En effet, comme certaines communes ont choisi de ne pas adhérer à toutes les compétences syndicales, les usagers qui génèrent ces ressources de trésorerie ne sont pas toujours ceux qui en bénéficient. »