08/01/2011
Les fonds de tiroir !
Comptes politiques, le PS morbihannais épinglé
Télégramme de Brest du 8 janvier 2011
Le PS du Morbihan va devoir s'expliquer sur son financement (231.876 €) par une association. La commission chargée du contrôle des finances des partis politiques lui réclame des comptes. Au PS, on plaide la bonne foi.
Dans son rapport annuel publié le 29 décembre dernier, la Commission nationale des comptes de campagne et des finances politiques (CNCCFP) a rendu public le résultat de ses investigations. Parmi les partis politiques «épinglés» figure le PS du Morbihan. Les magistrats lui reprochent d'avoir reçu 231.876€ d'une association, «Le Cercle Jean-Jaurès», lors de la vente de leur ancienne permanence, en 2009, dont le club était propriétaire. Pour l'organisme de contrôle, cette transaction est «susceptible d'être contraire à la loi». Leur argument: une personne morale n'a pas le droit de financer un parti politique. La légalité de l'opération est donc suspendue. Les magistrats attendent désormais la transmission de nouveaux éléments comptables.
«Bonne foi»
L'affaire révélée par Le Monde et Le Canard Enchaîné n'a pas fait ciller le PS morbihannais, qui a plaidé sa bonne foi. «On ne respecte pas tout à fait la lettre de la loi mais l'esprit, sans aucun doute. Il faut rappeler qu'à la création du Club, les lois de financement des partis politiques n'existaient pas encore. On assume notre héritage», commentait, hier soir, GwendalRouillard, le secrétaire fédéral des socialistes.
«Pas contraire à la loi»
Dans la soirée, la fédération a tenu à réagir dans un communiqué de presse: «L'association Le Cercle Jean Jaurès était propriétaire (de la permanence) depuis 1990. Mais les seuls membres (de l'association) étaient, de droit, des militants de la Fédération du Morbihan qui a considéré que cet apport de fonds trouvait son origine dans la relation économique et financière qui existait entre la Fédération et l'association. Les seules ressources de cette dernière provenaient (hormis l'emprunt initial) de la Fédération par le versement de loyer». Conséquence, estime le PS, «cette opération n'était pas en contradiction avec la loi». Pour le PS, l'association dépendait intégralement de la Fédération. Pour preuve: «Le financement provenait des cotisations des militants». En 2009, l'association a été dissoute, et ce dès leur déménagement dans leur nouveau siège fédéral. Le produit de la vente, détaille le communiqué, est alors revenu dans les caisses de la fédération. «Je suis serein. Nous allons jouer la transparence», complétait hier, Gwendal Rouillard, convaincu d'emporter l'adhésion des magistrats. Les documents comptables sont d'ailleurs en cours de transmission à la CNCCFP par le siège national du Parti socialiste.