Les Secrets de Saint Pierre

Photovoltaïque, le gouvernement refuse de revenir sur la suspension des tarifs
Ségolène Royal demande le retrait du moratoire sur les aides publiques. La ministre de l'Ecologie estime qu'il n'était pas possible de publier un arrêt partiel et rappelle aux professionnels que l'objectif du gouvernement est de créer une filière industrielle.
Les Echos du 23 décembre 2010
Julie CHAUVEAU

Le dossier des tarifs du photovoltaïque a pris un virage politique. Après les protestations des industriels et le dépôt d'un recours devant le Conseil d'Etat, la présidente de Poitou-Charentes, Ségolène Royal, a écrit mardi au Premier ministre, afin de lui demander de retirer l'arrêté instituant un moratoire sur les aides publiques bénéficiant à cette énergie.
Europe Ecologie-Les Verts a fait de même auprès de la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet. « Si vous croyez réellement en l'utilité des énergies renouvelables, vous devez lever ce moratoire sans délai et engager une véritable négociation avec tous les acteurs de la filière pour garantir un cadre réglementaire stable », a martelé le député Vert François de Rugy.
La réponse ne s'est pas fait attendre. Nathalie Kosciusko-Morizet a justifié, hier, la décision du gouvernement : « Dans le cadre du Grenelle, nous avons toujours imaginé le développement maîtrisé du photovoltaïque, le temps de laisser à la France la capacité de constituer une filière nationale. Aujourd'hui, nous estimons que nous n'en avons pas pour notre argent. Les emplois qui se sont développés se trouvent dans les bureaux d'étude et l'installation, pas dans l'industrie », a-t-elle expliqué, tout en affirmant « comprendre l'inquiétude de la profession ».
Mais, pas question de revenir sur la suspension. « Certains nous disent que nous aurions dû faire directement le tri entre les projets spéculatifs et les autres. Mais un décret de suspension partiel n'est pas possible. Nous nous serions mis en danger. Il n'existe pas de critères juridiquement objectifs pour sélectionner les projets à l'intérieur de la file d'attente », a souligné « NKM ».
Rassurer les professionnels
Pour l'avenir, la ministre tente de rassurer les professionnels. Non, le chiffre de 500 MW par an, qui correspond aux objectifs du Grenelle jusqu'en 2020, n'est pas un « plafond », mais une « cible ». Si dans le cadre de la constitution d'une filière industrielle il faut dépasser ce chiffre, « alors nous le ferons », assure-t-elle. Mais la profession devra prouver sa capacité à créer des emplois, présenter le bilan carbone des projets et assurer le recyclage des panneaux. Un scénario à l'étude du côté de l'administration - mais pas encore arbitré par le gouvernement -autorisant le traitement post-moratoire de la file d'attente, via un nouveau système d'encadrement des tarifs évalués plusieurs fois par an, permettrait d'arriver, d'ici à 2020, à une capacité de 7,2 GW. Le Grenelle de l'environnement tablait sur 5,2 GW à la même date. Selon le rapport Charpin, l'ensemble des projets présents dans la file d'attente aurait représenté, si rien n'avait été décidé, 17 GW. Et un surcoût de 4,5 milliards d'euros pour EDF, qui doit racheter l'électricité solaire. Une somme qu'il aurait fallu répercuter sur la facture des particuliers.
Pour le gouvernement, la baisse des prix de rachat de l'électricité solaire, décidée en septembre, et le moratoire vont permettre d'éviter ce scénario catastrophe.
J. CH., Les Echos