19/08/2011
Mise en concurrence et Office de Tourisme ?
Ambiguité du statut de l'Office de tourisme de Saint Pierre ?
Les réponses aux questions écrites des parlementaires précisent souvent la marche à suivre dans des situations compliquées, relatives à des réglementations contradictoires. C'est ici le cas avec le statut ambigu des "Offices de Tourisme", qui se livrent assez souvent à des activités du "marché concurrentiel".
La mise en concurrence est effectivement le principe premier, rappelé par des arrêts de la Cour de Cassation, quelque soit le statut (association 1901, SEM ou autre).
Danger donc à Saint Pierre Quiberon, où la situation ne semble pas "bordée" au regard de la réglementation et des arrêts de jurisprudence !