Les Secrets de Saint Pierre

Autorité de la Concurrence, Communiqué de Presse du 14 avril 2010

"En substance, la position de l'Autorité de la concurrence se résume de la manière suivante "

1) Le déploiement d'un nouveau réseau en fibre optique jusqu'à l'abonné est préférable, parce que la fibre est technologiquement plus performante et pérenne, et que le déploiement d'un nouveau réseau constitue une opportunité unique pour permettre aux opérateurs alternatifs de s'affranchir du réseau de l'opérateur historique. Si les internautes bénéficient aujourd'hui d'accès au haut débit parmi les moins chers et les plus innovants d'Europe, c'est parce que les autorités publiques locales, nationales et communautaires ont œuvré activement pour faciliter la concurrence. Elles ont notamment permis l'émergence de nouveaux opérateurs face à France Télécom qui, pour des raisons historiques, était détenteur du réseau téléphonique (la boucle locale en cuivre).

2) Les solutions de montée en débit par la modernisation du réseau téléphonique présentent un double risque : d'une part, que les zones concernées n'aient finalement jamais accès au très haut débit (car les investissements de déploiement de la fibre optique s'en trouveront découragés), et d'autre part, qu'un monopole se reconstitue en faveur de France Télécom, réduisant à néant les efforts faits depuis 15 ans pour inciter les opérateurs à se livrer une concurrence par les prix et par les technologies, pour le plus grand bénéfice des consommateurs. Les exemples européens montrent que ce risque est réel et que la simple modernisation du réseau téléphonique peut remettre en cause la dynamique concurrentielle du marché du haut débit.

3) C'est pourquoi l'Autorité pense qu'il est préférable que les collectivités territoriales privilégient le déploiement de la fibre et réservent les solutions de modernisation du réseau téléphonique à des situations exceptionnelles, en priorisant les zones qui ne sont pas concernées par le dégroupage. L'Autorité a en outre invité l'ARCEP à s'assurer que les obligations existantes au titre de la régulation ex ante étaient suffisantes et, le cas échéant, de les compléter.

"On se rappellera que l’ARCEP avait accordé plus de crédit à la mise à jour des réseaux actuels, tout du moins pour les zones à moyenne ou faible densité. La fibre optique doit certes être une priorité dans les zones denses (qui seront fibrées d’ici à 2015) selon l’ARCEP, mais les autres zones ne sont pas logées à la même enseigne."