22/12/2010
Surfacturation ?
Energie, Besson lance une expertise sur les facturations
Les Echos du 16 décembre 2010
Thibaut Madelin
Le ministre en charge de l'Energie veut profiter du rapport qui lui sera remis aujourd'hui par le médiateur de l'énergie pour demander une expertise sur les méthodes de facturation des fournisseurs de gaz naturel et d'électricité.
A l'aube de la réforme du marché de l'électricité en faveur de la libéralisation, Eric Besson veut protéger les consommateurs. Le ministre en charge de l'Energie devrait profiter ce matin de la remise d'un rapport du médiateur national de l'énergie pour lancer une expertise sur les méthodes de facturation de gaz et d'électricité. « Il estime essentiel d'établir une relation de confiance entre les consommateurs particuliers et leurs fournisseurs d'énergie », selon un proche du ministre.
Quel est le problème ? Selon le médiateur, qui avait été saisi en septembre par l'ancien ministre Jean-Louis Borloo suite à des soupçons de surfacturation de Gaz de France, les méthodes d'estimation qui servent à établir les factures sont parfois trop approximatives… Même s'il dédouane GDF de toute tentative malveillante de surestimation de consommation ou d'application rétroactive de hausses tarifaires.
Erreurs sur les estimationsEn examinant les modes de facturation dans le gaz ainsi que dans l'électricité, le rapport met en lumière les limites du système actuel. Faute de compteurs communicants, les fournisseurs sont amenés à estimer la consommation des clients. Sur près de 160 millions de factures d'électricité et de gaz naturel émises par an, la quasi-totalité comporte au moins une part d'estimation, selon le rapport que « Les Echos » ont obtenu. « Celles-ci peuvent conduire statistiquement à autant de sous-estimations que de surestimations », constate le médiateur.
Des exemples ? Dans le gaz, les changements de plus en plus fréquents de tarifs ont multiplié les possibilités d'erreurs dans les estimations. Pour éviter cela, il faudrait que les changements tarifaires soient suivis de relevés systématiques. Dans l'électricité, le déplacement du distributeur pour relever les données est devenu moins fréquent, notamment lors des mises en service ou des résiliations de contrats, ce qui amène à travailler plus souvent sur des estimations.
Face à cela, les fournisseurs ont développé des méthodes d'estimations différentes. Dans le gaz, GDF Suez inclut un coefficient climatique qui dépend des saisons. En effet, un consommateur qui se chauffe au gaz consomme 13 fois plus en janvier qu'en août. Pour autant, aucune méthode de répartition des consommations facturées « n'est totalement satisfaisante », selon le médiateur.
Boom des réclamations
Sa recommandation : une prise en compte plus systématique des auto-relevés réalisés par les consommateurs. Car aujourd'hui, c'est l'une des surprises du rapport, « un auto-relevé du compteur communiqué à la date d'un changement de prix n'est jamais pris en compte par le fournisseur ». Autrement dit, ce dernier fait plus confiance à ses méthodes d'estimation, par définition approximatives, qu'aux déclarations de ses clients… La réforme du marché de l'électricité pourrait néanmoins favoriser la transmission d'éléments par le client.
Une chose est sûre, jusqu'ici, la libéralisation du marché n'a pas eu que des avantages pour les consommateurs. Depuis 2007, leurs réclamations auprès des fournisseurs ont été multipliées par 8 ou 10, selon le rapport. Elles sont passées de 30.000 à 40.000 par an il y a trois ans, à 350.000 en 2009. Comble du comble, ces réclamations non seulement explosent, mais elles sont mal traitées par EDF, GDF et consorts. Autant d'éléments sur lesquels Eric Besson veut demander une expertise, voire une concertation avec les acteurs de la filière.
Photo : AFP