30/07/2010
Illégalité à Saint Pierre ?
Conseil municipal du 30 juin 2010
PROJET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS ET D’UN LOCAL, OFFICE DE TOURISMEMonsieur JAN G., Adjoint
RAPPELLE
Le conseil municipal du 9 juillet 2009 a validé la restructuration du centre-ville. La fiche action n°1 prévoit la
réalisation de logements et activités sous la forme d’un bâtiment collectif rdc+2 étages comprenant 15
logements.Dans ce cadre, la société EADM a reçu une mission d’assistance pour la réalisation d’un projet de construction
de logements, de locaux associatifs et tertiaires localisé sur les parcelles de l’ex garage Périon et de l’espace
animation pour une superficie de 953m².
Après réalisation du cahier des charges, la société EADM a noué de nombreux contacts avec des bailleurs
sociaux. Deux d’entre eux ont déposé un dossier de candidature.
Au vu des propositions transmises et étudiées en commission d’urbanisme,
PROPOSE :
De retenir le dossier présenté par AIGUILLON CONSTRUCTIONS dont l’offre comprend un projet de bail
emphytéotique de 52 ans avec un loyer compris entre 1 et 50 euros hors taxes par mois pour la location de
l’office du tourisme.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Vu l’avis de la commission d’urbanisme,
DECIDE à l’unanimité,
De retenir le dossier présenté par AIGUILLON CONSTRUCTIONS dont l’offre comprend un projet de bail
emphytéotique de 52 ans avec un loyer compris entre 1 et 50 euros hors taxes par mois pour la location de
l’office du tourisme.