11/03/2010
Communauté ? Attention aux petites !!!
Intercommunalités. La carte bretonne redessinéeOuest France du 11 mars 2010
La réforme des collectivités territoriales s'apprête à redessiner les contours de la carte des intercommunalités. Objectif: engraisser les grosses et supprimer les petites.
Ce n'est pas dans la lettre du projet de loi mais c'est clair dans l'esprit du législateur: il faut en finir avec les mini-communautés de communes et avec la multiplicité des structures de coopération. La réforme devra se traduire par des regroupements territoriaux et la disparition des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple. Elle va aussi permettre la création de «métropoles», une notion nouvelle sur le plan des institutions, et un statut que seule l'agglomération rennaise peut espérer briguer en Bretagne.
120 ans de construction
En matière de coopérations intercommunales, les Bretons ont joué les précurseurs en inventant le concept dès 1890. Depuis, ils ont toujours gardé une longueur d'avance: quelles que soient les lois d'aménageurs de territoires, ils ont à chaque fois été les premiers à les appliquer. On l'a vu avec le maillage des communautés, la mise en oeuvre de la taxe professionnelle unique et l'organisation des pays. Avec la disparition des pays, la suppression de la taxe professionnelle et le détricotage programmé du maillage intercommunal, tout ce bel édifice va s'effondrer. Il va falloir en rebâtir un autre. Et vite, puisque tout doit être prêt en 2013, avant l'année d'élections municipales et pour la première fois communautaires (avec fléchage des candidats qui siégeront à l'intercommunalité).
Le pouvoir des commissions
Le préfet de région a déjà commencé à pousser les feux. «Les schémas départementaux de coopération intercommunale devront être établis avant fin 2011», annonçait-il (avant d'entrer en période de réserve préélectorale). Ces schémas seront réalisés par les CDCI (commissions départementales de coopération intercommunale), composées principalement d'élus (communes, intercommunalités, conseil général, conseil régional) mais aussi de représentants de l'État. Et leur pouvoir sera total, pour peu qu'elles dégagent une majorité des deux tiers: leurs décisions s'imposeront à tous, au préfet comme aux élus concernés.
Mariages forcés
On peut s'attendre à ce que soient ainsi célébrés quelques mariages forcés. Dans les petites communautés de communes, il y aura certainement des résistances: si elles ont choisi de ne pas travailler ensemble jusqu'alors, c'est qu'il y avait bien des raisons. Des raisons fiscales, d'abord. «Beaucoup de petites intercommunalités se sont constituées autour d'une zone d'activités, pour s'en partager la taxe professionnelle», remarque Jean-LouisRobert, trésorier-payeur de région. La TP disparaissant, on imagine que le lien communautaire en fera autant. Mais il peut aussi y avoir des raisons liées à des bisbilles personnelles, voire politiques. Et au goût du pouvoir: un élu local peut, comme César, préférer être le premier dans son village plutôt que le deuxième à Rome.
Alain Le Bloas