Les Secrets de Saint Pierre

Parution du décret sur les commissions de coopération intercommunale
Les Echos du 31 janvier 2011

Le décret sur l'organisation et le fonctionnement des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI), qui seront chargées de l'élaboration de la nouvelle carte de l'intercommunalité prévue par la réforme territoriale, est paru hier au « Journal officiel ». « Le renouvellement de la carte va pouvoir entrer dans sa phase active dans chaque département par la réunion des CDCI et l'élaboration en 2011 d'un schéma départemental de coopération intercommunale », a souligné le ministre des Collectivités, Philippe Richert, rappelant que l'un des buts de la réforme est l'achèvement de la carte de l'intercommunalité avant juin 2013. Dans tous les départements, hormis les trois de la petite couronne parisienne, le schéma sera élaboré par le préfet, en concertation avec les élus locaux, puis présenté aux CDCI. Il devra être mis en oeuvre avant le 1 er juin 2013. Le décret charge les préfets de l'organisation des élections des membres des CDCI qui seront composées de représentants des communes (40 %), des EPCI (40 %), des syndicats de communes et syndicats mixtes (5 %). Ces élections auront lieu avant le 17 mars. La région aura 5 % des sièges et le département 10 %.
Les Echos