30/12/2010
La réserve d'indiens...
Départements, l'APA plombe les comptes
Télégramme de Brest du 30 décembre 2010
On peut payer l'impôt sur la fortune et toucher l'APA. Cette aide aux personnes âgées, créée par le gouvernement Jospin, a un tel succès qu'elle met à plat la trésorerie des départements. Le système ne peut survivre sans ajustement.
APA signifie allocation personnalisée d'autonomie. Mais le sigle pourrait également signifier aide aux personnes âgées tant cette allocation s'est généralisée dans le quatrième âge. À l'heure de la crise des finances publiques, l'APA est aujourd'hui la source principale de conflit entre les départements et l'État. Ce dernier est accusé de ne plus respecter les clauses initiales du contrat prévoyant un partage de la dépense, à 50% chacun. Mais le fifty-fifty a vite tourné au rétropédalage de la part de l'État, alourdissant chaque année la charge des départements au point de les mettre au bord de l'asphyxie.
Le «cadeau» de Jospin
Au départ, l'idée était très généreuse mais il est peu probable qu'un gouvernement actuel agirait comme celui de Lionel Jospin, en 2002. Car l'APA a été créée, cette année-là, dans un environnement économique international tellement porteur que même la dette du pays était en diminution! Lionel Jospin avait de la marge financière devant lui et s'il n'a pas récolté les fruits de cette générosité, il a laissé en héritage une allocation lourde comme le plomb sur des finances publiques déjà bien déprimées. Généreuse, l'APA l'est vraiment puisque même si on est assujetti à l'impôt sur la fortune, on a droit à cette allocation universelle, assortie tout de même d'un barème selon les ressources. Il ne s'agit pas d'un revenu mais bien d'une allocation compensatrice pour les personnes en perte d'autonomie qui, au-delà de 60 ans, font appel à des services extérieurs ou sont en structures d'hébergement pour personnes âgées. Elle n'est attribuée qu'après enquête des services sociaux du département.
Finistère: «Il manque 115millions d'euros»
Prenons l'exemple du Finistère:en 2002, environ 3.500 personnes percevaient la prestation dépendance pour personnes âgées. Aujourd'hui, près de 20.000 personnes touchent l'APA dans le département. Ces deux chiffres suffisent à mesurer le succès fulgurant d'une allocation qui contribue à faire monter à environ 100millions d'euros (12% du budget départemental) la part consacrée aux personnes âgées au titre de l'APA et des structures d'hébergement. Alors qu'il était prévu, au départ, un financement paritaire entre l'État et les départements, l'APA est aujourd'hui à plus des deux tiers à la charge des budgets départementaux. «Nous sommes actuellement à 72% pour nous et 28% pour l'État», précise Pierre Maille, président du conseil général du Finistère. «Depuis 2002, calcule-t-il, l'APA a coûté 714millions d'euros au département. Nous aurions donc dû toucher 357millions de l'État, nous n'en avons eu que 241. Il manque 115millions». Ce qui, en passant, correspondant à trois ponts de Térénez, le plus gros chantier actuel du département.
Récupération sur succession?
Il ne faut bien sûr pas résumer l'APA à un gouffre financier. Elle soulage nombre de familles dans les charges du grand âge et elle a contribué à créer des milliers d'emplois de service dans des secteurs où le marché du travail n'est guère florissant. La crise que traverse l'ADMR du Finistère (3.500 salariés) a mis en évidence le poids de ce secteur d'activité sur l'emploi local. Il n'est donc pas question de tailler dans le vif mais alors que les courbes démographiques préfigurent un alourdissement des charges du grand âge, des ajustements sont inéluctables pour assurer la survie du système. Elle pourrait prendre des formes diverses comme le relèvement du barème des GIR ou groupes iso-ressources. Il y en a six dans l'échelle de dépendance et certaines prises en charge pourraient ne commencer qu'à GIR 3 ou lieu de GIR 4 actuellement. C'est une piste. Mais celle qui se profile le plus assurément, c'est la récupération sur succession dans les familles aisées. C'était un système appliqué déjà avant 2002 et c'est celui qui se profile à nouveau pour éviter que l'APA ne coule, victime d'une générosité héritée de temps plus prospères. À suivre demain Départements: le début de la fin?
René Perez
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«L'APA, au départ, c'était 50% pour l'État, 50% pour les départements. Nous sommes aujourd'hui à 72% pour nous, 28% pour l'État».
•Pierre Maille, président du conseil général du Finistère