23/04/2010
La "liberté" sous la Mer ?
PÊCHE SOUS-MARINE, fin de la déclaration auprès des affaires maritimes
Télégrame de Brest du 17 avril 2010
Le décret n°2009-727 du 18juin 2009, publié au Journal officiel du 20juin 2009, stipule que la procédure de déclaration auprès des Affaires maritimes pour les personnes désirant pratiquer la pêche sous-marine, est supprimée. En cas de contrôle, il est toutefois indispensable de présenter une attestation d'assurance prouvant la couverture pour la pratique de la chasse sous-marine, ainsi qu'une pièce d'identité (âge minimum: 16ans).