Loi "littoral" à Saint Pierre Quiberon ?
25/09/2016
Depuis 1986, les "violations répétées" de cette loi par les services d'urbanisme de la Commune posent aujourd'hui question !
Dans une configuration de "presqu'île", cette loi "littoral" impose son principe dans de nombreuses autorisations de construire à Saint Pierre Quiberon et est "interprétée" par l'adjoint à l'urbanisme dans le nouveau PLU (16 septembre 2016).
Les principes de cette loi sont rappelés dans 5 brochures, émises par les services de l'Etat, selon le lien suivant :
La jurisprudence est abondante et relativement bien commentée !
Premier principe : la bande des 100 mètres.
A Saint Pierre, le nouveau PLU exonère l' ENVSN, le camping municipal du Petit Rohu, celui de Penthièvre, et certains permis de construire, accordés récemment dans un environnement "urbanisé" diffus !
Deuxième principe : la continuité d'urbanisation.
Ce terme est repris à tort dans le nouveau PLU, notamment dans le Règlement, comme une sorte d'exorcisation !
Les définitions antérieures de ces zones dans le POS, les coupures vertes existantes, la présence d'EBC, le respect des paysages autres qu'urbains invalident (au sens du Droit administratif) les définitions nouvelles adoptées. La "fumée" peut conduire à l'inflation des recours.
C'est dans cette perspectives, que Park Er Lann, entièrement construit sur une zone "inconstructible", cherche une "nouvelle virginité, attribuée par JYL ! de même une zone "NDb", transformée par magie en 1AUl autoriserait la construction de 165 Habitations légères de Loisirs, au mépris d'ailleurs de la Loi Barnier ! sans bien entendu disposer des moyens financiers pour réaliser l'infrastructure "obligatoire de la zone ! AQTA en serait le "tonton friqué", qui pousserait "les tuyaux" à proximité (planning exact, assurance "politique", date de réalisation "dans les nuages")...
Un "Kolkhoze JYL" est-il aujourd'hui la promesse d'un "urbanisme de village de charme" ?
La loi littoral, une chance et un carcan pour les îles
Ouest France du 25 septembre 2016
Jean-Laurent BRAS
Elles ne remettent pas fondamentalement en cause le bien-fondé d’un texte qui les protège. Mais elles demandent un peu de « souplesse et de bon sens dans son application. »
Durant trois jours, ce week-end, des milliers de continentaux se joignent aux habitants des quinze îles du Ponant réunis sur l’île charentaise d’Aix à l’occasion de la cinquième édition du festival Les Insulaires. Conviviale et festive, cette grande rencontre inter-îles annuelle est aussi studieuse. L’association organisatrice, présidée par Syvie Groc, première adjointe au maire de l’Île d’Yeu, inscrit systématiquement à son programme des conférences-débats sur les atouts et les difficultés de l’insularité. Hier, une question, fondamentale pour l’avenir économique et démographique des îles était posée : où doiton placer le curseur entre protection d’un patrimoine naturel fragile et développement des activités humaines sur des territoires pour la plupart en perte de population permanente ? Un sujet très sensible, sur lequel les îliens sont prompts à exprimer leur incompréhension, sinon leur colère…
« Fossilisation »
Sur Arz, un couple de jeunes maraîchers, aidé par la mairie, a pu s’installer quelques mois, avant de devoir quitter l’île. Des résidents secondaires ont fait valoir que le montage de serres, qui masquaient partiellement leur vue sur mer, était interdit par la loi littoral… Le préfet les a entendus. Sur l’île de Ré, c’est une jeune viticultrice qui se heurte à une impossibilité de replanter de la vigne sur des terres préemptées par le conservatoire du littoral. « Nous sommes pourtant bien loin d’une pratique de grandes cultures ! » assure-t-elle. Même indignation chez le collectif agricole de l’Île d’Yeu. « Nos projets portent sur une agriculture familiale, raisonnée, voire bio, rappelle un de ses membres, or on nous applique les textes qui visent les fermes de 1 000 vaches et 50 000 cochons ! » Ces interdits sont souvent justifiés par une volonté de retour à un état ancien, qualifié de « naturel » et supposé favorable à la biodiversité. Une approche contestée : « Regardez des photos anciennes de nos îles, vous y verrez des sillons de pommes de terre, de choux, de betteraves, rappelle un exploitant îlien, or, qui peut soutenir qu’en un siècle, l’abandon de l’agriculture insulaire et le développement des friches, ont enrichi la biodiversité ? » Pour Denis Palluel, maire d’Ouessant et président de l’Association des îles du Ponant, les règles d’urbanisme et de protection de l’environnement ne peuvent conduire à la « fossilisation » des îles. « La friche n’est pas un retour à l’état sauvage, elle peut même fermer des paysages. »
L’espèce humaine
L’élu Ouessantin, qui travaille à la réinstallation d’activités agricoles sur sa commune, du petit élevage ovin notamment, relève au passage une incongruité de la loi littoral qui interdit désormais toute construction hors des bourgs. Difficile pourtant d’imaginer une bergerie au pied de l’église… Face à la rigueur, parfois obtuse, de ces règlements, « qui conduisent la plupart des projets dans une impasse », les communautés insulaires ne demandent pas de passe-droit, mais « un peu de pragmatisme et de bon sens .» Vincent Denby-Wilkes, responsable d’EDF énergies marines, veut pour rappeler que « la réintroduction de l’espèce humaine » , il y a quelques années, sur Quemenes, un îlot de l’archipel de Molène où le Conservatoire a installé un couple de paysans-hébergeurs, n’a pas eu de conséquences sur le biotope, bien au contraire.
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