Régions, une réforme territoriale en trompe l'oeil...
29/11/2015
L'Etat impose le regroupement des intercommunalités et celui des Régions ! Réforme démocratique ?
A la veille des élections régionales 2015, un constat s'impose : la réforme territoriale en trois lois de Madame Lebranchu est "inachevée" !
Sur le plan économique, le modèle allemand des "Länder" est loin d'être atteint... L'inégalité des nouvelles régions est criante, la concentration parisienne accentuée au détriment de la province !
La rivalité ente Régions nouvelles et Métropoles risque de mettre à mal l'équilibre économique et politique des nouvelles institutions.
La répartition des compétences est incomplète, avec la gestion des collèges et des prestations sociales qui restent dans les départements.
La question de survie des "Pays" est pendante...
La "Bretagne" est restée un nain économique ! La fusion avec la Loire atlantique est écartée pour des raisons politiques !
Régions, et les nouvelles capitales sont...
LE MONDE du 31 juillet 2015
Petit à petit, la nouvelle carte administrative prend tournure. Par petites touches, pour ne brusquer ni les élus locaux ni les fonctionnaires ni les usagers. Vendredi 31 juillet, lors du dernier conseil des ministres avant la trêve estivale, Manuel Valls a présenté une série de décisions qui tirent les conséquences de la réforme territoriale. Les nouvelles capitales régionales sont désormais connues et certains services déconcentrés de l’Etat vont être réorganisés, avec le souci – assure Matignon – de préserver l’emploi public.
Dans les régions dont le périmètre s’est élargi, il n’y a aucune surprise, s’agissant du choix de leur chef-lieu. Les communes lauréates sont celles qui étaient attendues depuis plusieurs semaines : Lyon en Auvergne-Rhône-Alpes ; Rouen pour la Normandie ; Lille dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie ; Bordeaux pour Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ; Toulouse pour Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ; Dijon en Bourgogne-Franche-Comté.
Officiellement, ces noms sont provisoires, la liste définitive n’étant arrêtée qu’en juillet 2016 après le renouvellement des assemblées régionales en décembre. Mais il est difficile d’imaginer que cet ordonnancement soit remis en cause, l’Etat et les collectivités locales ayant commencé à s’adapter à cette nouvelle donne. Quant à l’Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, son cas est définitivement réglé depuis la promulgation de la loi du 16 janvier qui a désigné Strasbourg comme capitale de ce vaste ensemble.
Une décision « prise à trois ou quatre dans une cabine téléphonique »
Dans cette opération, neuf villes perdent leur statut de préfecture de région, parmi lesquelles Montpellier. Son maire, Philippe Saurel (divers gauche), n’a pas digéré cette décision « prise à trois ou quatre dans une cabine téléphonique ». A Amiens, autre commune « déclassée », les édiles ont, eux aussi, rouspété, craignant un transfert massif d’agents publics de la métropole picarde vers Lille.
C’est pourquoi le premier ministre leur a rendu visite, jeudi, pour désamorcer les tensions, à quelques mois des élections régionales, et contrer le discours du FN, qui a fait du dépérissement des services publics l’un de ses thèmes de campagne. Marine Le Pen, qui sera tête de liste en Nord-Pas-de-Calais-Picardie, peut espérer rafler cette nouvelle « super-région ».
« Mobilité géographique »
Les craintes des élus ne sont pas tout à fait infondées. Un rapport, rendu en avril par plusieurs inspections générales, soulignait que le redécoupage des régions « est susceptible d’entraîner une mobilité fonctionnelle ou géographique pour près de 10 700 agents ».
Jeudi, M. Valls s’est donc attaché à rassurer ses interlocuteurs. « Il n’y aura (…) pas de diminution du nombre de fonctionnaires d’Etat dans votre ville », a-t-il promis. La direction régionale de l’agriculture et celle chargée de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) « seront installées ici ». « Le rectorat d’Amiens sera maintenu » mais il y aura un rectorat de région à Lille, précise-t-on à Matignon, avec un partage des tâches bien délimité. Enfin, dans le chef-lieu de la Somme sera implantée « une plateforme nationale de validation des titres », qui emploiera une centaine de personnes.
Un traitement similaire est annoncé pour les autres ex-préfectures de région. Ainsi, Montpellier devrait conserver la direction régionale des affaires culturelles, la chambre régionale des comptes ou encore la DRJSCS. Le but de l’exécutif est de faire en sorte que les effectifs relevant de l’Etat dans les villes « rétrogradées » restent relativement stables ou enregistrent de faibles variations. Pour y parvenir, la quasi-totalité des sites des actuelles directions régionales seront maintenus en spécialisant les agents qui y travaillent. Exemple : une direction régionale de l’agriculture pourra être recentrée sur la viticulture, en ayant compétence sur l’ensemble de la nouvelle « super-région ». Un gros effort de formation sera réalisé, indique Matignon, afin de permettre aux fonctionnaires de changer de métier sans avoir à déménager. Le nombre de ceux qui seront amenés à faire leurs valises devrait être inférieur à 1 000.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/07/31/manuel-valls-choisit-les-nouvelles-capitales-regionales_4706302_823448.html#rTQPX0qvxEmxHMDO.99
Régions, les nouvelles capitales dévoilées
Les Echos du 31 juillet 2015
Avec AFP
Régions : les nouvelles capitales dévoilées
Lille, Rouen, Dijon, Lyon, Toulouse, Bordeaux, Strasbourg ont été choisies comme capitales des nouvelles régions élargies, selon la liste provisoire présentée vendredi.
La nouvelle carte des régions, enfin au complet. Le gouvernement a présenté vendredi en Conseil des ministres la liste, encore provisoire, des capitales des nouvelles régions élargies. Lille, Rouen et Dijon ont ainsi été choisies comme capitales pour les futures régions Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Normandie et Bourgogne-Franche-Comté.
- Outre ces trois villes dont le choix était encore un peu incertain, Lyon, Toulouse, Bordeaux, ainsi que Strasbourg, ont été confirmées comme capitales des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, selon le compte rendu du Conseil des ministres. Un redécoupage qu i ne va pas faire que des heureux . La désignation définitive des capitales interviendra dans un an, après les élections régionales. Neuf postes de préfets de région et autant de postes de directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) vont, en outre, être supprimés dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, selon le compte-rendu du Conseil des ministres. "63 postes de directeurs régionaux des administrations de l'Etat, ainsi que leurs états-majors" seront également supprimés, précise-t-on de même source.
- En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/021239830975-regions-les-nouvelles-capitales-devoilees-1141330.php?1Q1BCXpvHRyBpviA.99#xtor=EPR-9-%5Bjournal_22h30%5D-20150802-%5BProv_%5D-1104545%402
- 9 postes de préfets supprimés
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La désignation définitive des capitales interviendra dans un an, après les élections régionales. Neuf postes de préfets de région et autant de postes de directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) vont, en outre, être supprimés dans le cadre de la nouvelle organisation territoriale, selon le compte-rendu du Conseil des ministres. "63 postes de directeurs régionaux des administrations de l'Etat, ainsi que leurs états-majors" seront également supprimés, précise-t-on de même source.
Bretagne, un électeur sur deux a plus de 50 ans...
Télégramme du 9 novembre 2015
Tangi Leprohon
À la veille des élections régionales, moins de 10 % de l'électorat breton est constitué de jeunes électeurs de 18 à 24 ans. PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME
Selon une récente étude de l'Insee, le corps électoral breton était en légère baisse au 1er mars dernier. Les Bretons seront quand même près de 2,4 millions à être appelés à se rendre aux urnes les 6 et 13 décembre prochains, pour les régionales. Qui sont-ils ? Hommes ou femmes prédominants ? Quelle classe d'âge ?
On le sait, comme le démontrent des taux de participation toujours supérieurs à la moyenne nationale lors des différents scrutins, la Bretagne est une région où on remplit plus facilement qu'ailleurs son devoir de citoyen (*). Que nous apprend l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui, le 31 mars dernier, a figé l'évolution du corps électoral breton qui représente 5,4 % des 44,6 millions d'électeurs français ? Tout d'abord, qu'il est en légère baisse : au cours de l'année 2014-2015, 35.000 Bretons se sont inscrits sur les listes électorales tandis que 39.000 électeurs en sortaient.
Électeurs de plus en plus âgés
Parmi ces 35.000 nouveaux inscrits, les primo-inscrits sont largement majoritaires (88,6 %). Et la quasi-totalité d'entre eux (93,5 %) ont été inscrits d'office lorsqu'ils ont atteint l'âge de voter. Les sortants des listes électorales sont des personnes décédées, celles ayant perdu leur droit de vote ou les anciens électeurs radiés à l'initiative des communes (principalement des personnes ayant déménagé sans s'être inscrites ailleurs). Cette diminution de 4.000 citoyens (moins 0,2 %) situe la Bretagne dans la moyenne des autres régions. Par ailleurs, avec un taux d'inscription élevé, le corps électoral breton (2.392.000 électeurs enregistrés au 31 mars dernier) possède une structure par âge proche de celle de la population en âge de voter. Autrement dit, la pyramide des âges des électeurs bretons est comparable à celle de la population. Cette photo du corps électoral renvoie donc l'image d'une région vieillissante : plus de 52 % des électeurs sont âgés d'au moins 50 ans. Inversement, moins de 10 % de l'électorat est constitué de jeunes électeurs de 18 à 24 ans. Et pourtant, le taux d'inscription de cette dernière tranche d'âge sur les listes électorales est l'un des plus élevés (supérieur à 88 %) de France.
Des femmes majoritaires
Second enseignement de ce gros plan réalisé par l'Insee, en Bretagne, comme ailleurs, l'électorat féminin est majoritaire dans l'ensemble du corps électoral (52,2 %), bien que minoritaire jusqu'à 50 ans. Les femmes représentent, notamment, plus des deux tiers des électeurs parmi les personnes âgées de 75 ans ou plus. Ce qui n'est pas réellement une surprise, même si l'espérance de vie des hommes s'est accentuée davantage que celle des femmes dans toutes les régions de France métropolitaines, avec un gain de 1,7 an en Bretagne, comme l'avait relevé une précédente étude de l'Insee. * En 2012, lors de l'élection présidentielle, la Bretagne détenait le plus fort taux de participation des régions françaises avec 81 % des inscrits ayant voté aux deux tours.
© Le Télégrammehttp://www.letelegramme.fr/bretagne/regionales-2-4-m-d-electeurs-bretons-09-11-2015-10841933.php#FlT0sQRVBAtKPTYI.99
Régionales, quel pouvoir économique pour les nouvelles régions ?
Les Echos du 25 novembre 2015
DOSSIER REGIONALES 2015 + INFOGRAPHIES - Les présidents de région et de métropole devront s’entendre pour élaborer les stratégies régionales économiques.
« J’espère que les élus locaux sauront s’entendre… », priait l’été dernier, lors du bouclage de la réforme territoriale , Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation. La nouvelle organisation du territoire français dessinée par le gouvernement repose en théorie sur des régions fortes, stratèges, articulant les grandes politiques territoriales. François Hollande, dans ses promesses de campagne de 2012, avait déjà souhaité faire des régions les « pivots de l’animation économique » mais aussi clarifier les compétences de chaque étage des administrations locales.
Concurrence avec les métropoles
Trois ans et trois réformes territoriales plus tard, à la veille d’élections régionales, il reste difficile d’anticiper le pouvoir économique dont disposeront, dans les faits, les présidents de région. La bataille parlementaire qu’a suscitée la réforme des compétences des collectivités a accouché de multiples biais. Les présidents des métropoles , qui considèrent être les principaux producteurs de richesse des territoires, ont bataillé pour éviter une mise sous tutelle. Le texte laisse aux métropoles qui refuseraient la stratégie régionale la possibilité d’élaborer leur propre document d’orientations stratégiques. Mais sans violer les régimes d’aides régionaux. A l’Association des régions de France, on est bien conscient d’avoir peu de capacité de prescription. L’évocation du pouvoir des régions fait systématiquement sourire les patrons des grandes mairies comme celle de Paris ou de Lyon.
Le secrétaire à la Réforme territoriale, André Vallini, reconnaissait début novembre devant le Cercle Colbert que les présidents de région et de métropole devront s’entendre pour élaborer les stratégies régionales économiques, car aucun n’a vraiment le dernier mot sur l’autre.
Les rivalités entre Jean-Jack Queyranne et Gérard Collomb, pourtant du même bord, ont alimenté la chronique, mais, a contrario, à Strasbourg, le socialiste Robert Herrmann et le président de l’Alsace, Philippe Richert (Les Républicains), n’ont pas fait de vagues. Laurent Wauquiez assure, lui, qu’il travaillera en bonne intelligence avec le maire de Lyon.
Rivaliser d’initiatives
Les régions françaises auront du mal également financièrement à égaler le modèle des Länder allemands puissants, qui a inspiré la réforme. Elles vont certes récupérer 4 milliards d’euros environ correspondant aux budgets des transports, mais l’Etat n’a pas prévu de leur transférer le budget économique des départements de 1,6 milliard.
- Cela n’empêchera pas certains présidents de région très engagés dans le développement économique de rivaliser d’initiatives. Laurent Wauquiez reconnaît par exemple qu’Alain Rousset, très branché innovation en Aquitaine, a fait un très bon boulot en matière économique. Comme la Bretagne. En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/elections/regionales/regionales-2015/021501532354-regionales-quel-pouvoir-economique-pour-les-nouvelles-regions-1178558.php?CpCk2E50kkaeGhIz.99#xtor=EPR-3034
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