Transparence ?

Bac 2013, ce que cache son taux de réussite record
Le Figaro du 12 juillet 2013

Avec 86,8 % d’élèves reçus, le diplôme est-il donné ? Pas si simple. Seuls 36 % d’une classe d’âge décrochent le bac général.
Marie-Estelle Pech

Le taux de réussite au bac 2013, toutes filières confondues, est de 86,8 %, soit un record historique. La cuvée 2013 affiche une progression de 2,4 points par rapport à l’an dernier. La meilleure année était jusque-là 2009, avec 86 % de réussite. Comme tous les ans, le ministre de l’Éducation nationale a « félicité les élèves et leurs enseignants pour ces très bons résultats » dans un communiqué convenu.

Plus de neuf élèves sur dix réussissent désormais le bac général, dont le taux de réussite s’établit à 91,9 %. Le taux de réussite au bac technologique s’établit à 86,4 % (+ 3,2 points). Les séries technologiques industrielles connaissent une forte progression : 92,2 % de réussite en 2013 (+ 7,2 points) et atteignent un taux équivalent à celui de la série S. Le taux de réussite au baccalauréat professionnel se stabilise à 78,5 %. Il avait reculé pendant trois sessions consécutives, 2010, 2011 et 2012, une baisse s’expliquant par la réforme de la voie professionnelle qui a réduit la préparation de ce diplôme de quatre à trois ans.

Avec 86,8 % de taux de réussite, peut-on dire que le bac est donné ? La polémique sur les consignes à la hausse concernant les notes du bac pourrait le laisser penser. Mais ce taux cache que seuls 73 % d’une génération obtiennent le bac. Près d’un jeune sur trois quitte toujours l’école sans ce parchemin.
Le pourcentage de bacheliers dans une génération a même baissé cette année alors qu’il était de 76,4 % en 2012. Certes les taux de 2011 et 2012 avaient été gonflés de façon conjoncturelle par une forte hausse du nombre de candidats au bac pro. Le ministère préfère comparer avec 2010, année où le pourcentage de bacheliers s’élevait à 65 %, « ce qui témoigne d’une nette progression entre 2010 et 2013 ». Le taux de la France reste néanmoins en dessous des pays développés de l’OCDE. L’objectif fixé en 1985 par Jean-Pierre Chevènement de porter 80 % d’une classe d’âge au niveau du bac n’est pas atteint.

Mais de quel bac parle-t-on ? Car il en existe près de soixante-dix aujourd’hui ! Au final, seuls 36 % d’une classe d’âge se voient délivrer un baccalauréat dit général - littéraire (L), économique (ES) ou scientifique (S) -, le plus prestigieux dans l’opinion. C’est aussi le seul comparable au diplôme originel. Pour parvenir à 73 % de réussite dans une classe d’âge, il faut ajouter les filières technologique et professionnelle, inventées en 1968 et 1985 pour démocratiser le diplôme.

Le bac général, lui, est-il vraiment plus facile qu’avant ? Des études comparatives l’ont démontré : dès le primaire, le niveau est en forte baisse, comme le prouvent les résultats à une même dictée à vingt ans d’intervalle. Et lors des réunions d’harmonisation des notes du bac, les correcteurs peuvent être amenés à relever leurs appréciations pour « lisser » les taux de réussite. Reste que ceux qui n’obtiennent pas le diplôme ne peuvent plus prétendre à un emploi d’enseignant ou de cadre, comme il y a trente ans. Si l’on peut s’interroger sur le « niveau » du bac, il est certain qu’un jeune sans bac a de plus fortes chances de rester au chômage ou de stagner dans des emplois sous-qualifiés.

Un rapport pointe les inégalités sur l'âge des départs à la retraite
Le Monde.fr du 13 juin 2013
Par Jean-Baptiste Chastand

Les inégalités face à l'âge de départ en retraite vont perdurer. C'est un des principaux constats que l'on peut tirer d'un rapport sur les prévisions financières des vingt principaux régimes de retraite, qui doit être adopté par le Conseil d'orientation des retraites (COR) mardi 26 mars, dont Le Monde s'est procuré une copie.

Au-delà des prévisions purement financières, ce rapport montre que les Français continuent de partir à des âges très différents selon le régime de retraite duquel ils dépendent.

Et ce malgré les réformes de 2003, 2008 (régimes spéciaux) et 2010, qui étaient censées aligner les conditions de cotisation. Pour les salariés du privé, l'âge effectif moyen de départ s'est établi à 61,9 ans en 2011. Il était de 62,2 ans pour les commerçants et artisans dépendant du régime des indépendants. Et même de 63,7 ans pour les adhérents du régime des professions libérales (médecins, pharmaciens, notaires, vétérinaires...), où les travailleurs ont souvent démarré leur carrière plus tard que la moyenne.

DÉPART EN MOYENNE À 54,4 ANS À LA RATP
A l'autre bout de l'échelle, les salariés de la SNCF et de la RATP restent ceux qui partent parmi les premiers. Les cheminots sont partis en moyenne à 55,1 ans en 2011. A la RATP, la retraite se prend en moyenne à 54,4 ans. Un âge "relativement bas du fait de l'existence de catégories actives, dont l'âge d'ouverture actuel est de 50 ou 55 ans", explique le COR.

Dans la fonction publique d'Etat, l'âge était de 57,1 ans en 2010, "du fait des militaires, des catégories dites actives qui peuvent liquider leurs droits à retraite avant l'âge minimum légal, et du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants après quinze ans de service (disparu en 2011)", précise le COR.

En comptant les seuls fonctionnaires "sédentaires", l'âge était nettement plus proche que celui du privé (61 ans). Pour le régime de la fonction publique territoriale et hospitalière, les départs se sont faits en moyenne à 58,4 ans, en raison également des départs anticipés des catégories actives et du dispositif pour les parents de trois enfants.

L'extinction de ce dispositif va toutefois conduire à relever fortement l'âge de départ moyen des fonctionnaires, estime le COR. Selon les prévisions, les ressortissants du régime territorial et hospitalier sont partis en moyenne à 60,2 ans en 2012. A l'horizon 2025, l'âge moyen grimperait jusqu'à 62,4 ans.

ALIGNEMENT PROGRESSIF
La fonction publique d'Etat connaîtrait la même évolution, puisque l'âge monterait jusqu'à 58,7 ans en 2025. Mais cet âge resterait toujours nettement plus bas que dans le privé à la même échéance. Le régime général prévoit un âge de départ moyen de ses ressortissants de 63 ans pour ceux nés en 1955, et même de 64 ans pour les salariés nés dans les années 1970. Les artisans et commerçants devraient aussi partir en moyenne à 63,9 ans en 2040. Pour les professions libérales, l'âge de départ grimpera jusqu'à 64,8 ans. Toutes ces prévisions étant entendues à législation égale, alors que le gouvernement doit réformer les retraites cette année.

Les régimes spéciaux prévoient eux aussi que l'âge effectif de départ de leurs salariés augmente dans le futur, mais ils resteront toujours plus bas que ceux du privé. La réforme de 2008 prévoit un alignement des règles sur celles des autres régimes, mais il se fera à un rythme très progressif.

La SNCF estime ainsi que ses agents partiront en moyenne à 61,2 ans à partir de 2025 et la RATP à 59 ans à partir de 2030, puis à 62 ans après 2050. Le COR appelle toutefois à prendre avec prudence les prévisions de ces deux régimes spéciaux. " Les paramètres de calcul de la pension sur le comportement de départ sont encore mal connus ", estime-t-il.

Probablement plus prudent, le régime d'EDF-GDF, lui, s'est gardé de donner des chiffres sur l'âge de départ de ses agents. Le COR ne donne pas non plus d'éléments sur les niveaux de pension en fonction des régimes, un sujet pourtant crucial dans les débats actuels.

Il faut abandonner le RSA
Le Monde du 15 juillet 2013

Bernard Gomel (Chargé de recherches au CNRS/CEE), Dominique Méda (Professeur à Paris-Dauphine) et Evelyne Serverin (Directrice de recherches au CNRS)

Le député (PS) Christophe Sirugue propose, dans un rapport remis au premier ministre le 15 juillet, de remplacer le RSA et la PPE par une prime d'activité. Elle pourrait s'élever à 215 euros, majorée d'un complément enfant pour les familles les plus fragiles. Les chercheurs Bernard Gomel, Dominique Méda et Evelyne Serverin analysent le RSA qui présente, selon eux, des "défauts de conception".

Critiqué de toute part en raison du fort taux de non-recours, le revenu de solidarité active (RSA) est défendu par ses promoteurs, qui invoquent un défaut d'information. Il suffirait d'une bonne politique de communication pour inciter les travailleurs à bas revenus à réclamer leurs droits. Les connaissances accumulées depuis quatre ans que le RSA a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), notamment par les enquêtes menées auprès d'allocataires et de structures chargées du suivi de leur dossier, nous ont persuadés que cette argumentation est erronée.

L'intense bureaucratisation générée par le RSA et le caractère anormalement élevé du nombre de personnes qui ne cherchent pas à obtenir la prestation s'expliquent plutôt par les défauts de conception de cette allocation. La réforme du RMI intervenue en 2008, qui se voulait spectaculaire, ne répondait de surcroît ni aux véritables besoins de ses allocataires, ni à la nécessité d'organiser une véritable redistribution en faveur des travailleurs pauvres.

LA PRESTATION MIRACLE
Rappelons le contexte : lorsque Nicolas Sarkozy arrive au pouvoir, après avoir annoncé qu'il créera le RSA, il lui faut afficher une réforme "en rupture" avec ce qui a précédé. Le RSA est alors présenté comme la prestation miracle qui permettra de rompre avec les défauts du RMI et de la prime pour l'emploi (PPE).
En réalité, la réforme ne change rien du point de vue financier pour les personnes sans activité – auparavant allocataires du RMI, désormais du RSA socle. Le commissaire aux solidarités actives précise durant les débats que pas un euro supplémentaire ne doit aller vers cette population. On considère donc que la somme qu'elles reçoivent (400 euros à l'époque) constitue bien des "moyens convenables d'existence".

Il ne faut pas laisser penser qu'on augmente les moyens alloués à l'assistance. Les moyens financiers doivent au contraire aller vers ceux qui reprennent de l'emploi et seraient pénalisés par la diminution de l'allocation au bout de quelques mois d'activité.

La réforme plaît donc à droite parce qu'entre la nécessité d'inciter les personnes à la reprise d'emploi et celle de ne pas décourager celles reprenant un emploi, il y a un concept commun, celui de chômage volontaire. Si quelqu'un ne reprend pas d'emploi, c'est qu'il n'y a pas intérêt...

Mais ce faisant, les véritables raisons qui expliquent les difficultés du retour à l'emploi pour les allocataires, connues à l'époque, sont ignorées : le manque de places pour accueillir les jeunes enfants, les qualifications insuffisantes, le trop grand éloignement de l'emploi, les problèmes de santé, les problèmes de logement et de transport...

Permettre à quelqu'un de reprendre un emploi aurait supposé de concentrer les moyens sur le règlement de ces problèmes et de concevoir des dispositifs d'accompagnement, personnels et financiers, spécifiques. Mais cela aurait été moins spectaculaire.

DES REVENUS TROP FAIBLES
La réforme visait à traiter les problèmes des différentes populations concernées (personnes en inactivité touchant le RMI et travailleurs pauvres relevant jusqu'alors de la PPE) avec un unique instrument, le RSA. Il est appelé RSA-socle lorsque la prestation est destinée à des ménages qui n'ont pas de revenus d'activité. Existe également le RSA-activité lorsque leurs revenus sont trop faibles. Cette réforme a entraîné deux changements majeurs qui sont à l'origine des dysfonctionnements constatés aujourd'hui.

D'abord, elle a conduit à mettre en œuvre un suivi au plus près non seulement des allocataires du RMI (qui devaient déjà remplir tous les trimestres une déclaration de ressources), mais aussi désormais des travailleurs à bas salaires qui, auparavant, cochaient simplement une case dans leur déclaration annuelle d'impôt sur le revenu et voyaient leur prime pour l'emploi versée automatiquement.

Ce suivi a entraîné une bureaucratisation (et une explosion des indus) d'autant plus intense que cette déclaration trimestrielle de ressources s'est accompagnée d'un changement radical de statut de l'allocation (et des allocataires). Alors qu'en touchant la PPE la personne était un contribuable accédant à un droit automatique, elle doit maintenant, pour obtenir le RSA-activité, remplir une déclaration trimestrielle de l'ensemble des ressources – d'activité et autres – dont elle-même et les membres de son foyer disposent. Elle se trouve ainsi transformée en demandeur d'aide sociale, ce que la plupart ne souhaitent pas.
Il est donc beaucoup plus difficile d'obtenir l'allocation, et la conformité de la déclaration est susceptible d'être contrôlée et vérifiée. Une large instrusion dans la vie privée des personnes des organismes dispensateurs a donc été autorisée.

SORTIR DE L'IMPASSE
Cela explique très largement le fait que 68 % de ceux qui y avaient droit n'ont pas demandé l'allocation, réduisant ainsi de manière catastrophique la redistribution dont notre société a plus que jamais besoin. La suppression définitive de la PPE – qui continue à exister et joue donc le rôle de voiture-balai (permettant de compléter les revenus de ceux qui n'ont pas demandé le RSA), mais qui a été gelée – au profit d'un RSA-activité inadapté permettrait certes au budget de l'Etat de faire de substantielles économies, mais ferait exploser le taux de pauvreté.

Sortir de l'impasse suppose de renoncer à un instrument unique employé pour toutes les situations de pauvreté. Du côté des minima sociaux, il est indispensable de revaloriser le montant du revenu minimum garanti, qui, depuis longtemps, ne fournit plus aux personnes sans ressources des moyens convenables. Du côté des bas revenus, il est nécessaire de mettre en place un dispositif d'attribution de compléments de revenus affranchi de toute référence à l'aide sociale.