Endettement ou "taxation" ?
16/02/2013
Le "plan optique" national se heurte à des questions financières "non résolues" !
L'heure de l'introspection, de la critique des actions passées est terminé ! Deux femmes, ministres, tiennent le destin du "fibrage de la France" entre leurs mains...
L'Etat, les collectivités locales n'ont pas d'argent... Les regards portent sur les fonds accumulés du Livret A, mal utilisés aujourd'hui par la construction sociale, mais le financement resterait un financement bancaire classique avec la question du "retour sur investissement"...
L'invention (une spécialité française) de nouvelles taxes parafiscales est en général le "joujou" préféré de nos politiques : d'un côté les utilisateurs de "mobiles" (73 millions...) de l'autre ceux de l'ADSL (24 millions...) pourraient être "ponctionnés" (simple ou plutôt double punition) pour financer ce fameux "paradis" numérique !
Les "coups de bâton" ne guérissent pas à coup sur le "grand malade français"...
Le plan fibre optique gouvernemental face à d'ultimes arbitrages
01 Net du 14 février 2013
A la suite d'une ultime table-ronde, l'Etat va publier son plan "très haut débit" national à 10 ans, dont le financement et la gouvernance restent à trancher.
Frédéric Bergé
Les ministres Fleur Pellerin et Cécile Duflot ont réuni hier, mercredi 13 février 2013, la dernière table-ronde de consultation des acteurs concernés par le déploiement de réseaux de télécoms en fibre optique sur tout le territoire.
Soixante-dix participants représentant des industriels, opérateurs, associations d’élus locaux et parlementaires étaient conviés à s'exprimer. Cette consultation précède la publication de la "feuille de route numérique" du gouvernement, le 28 février prochain.
Si l’organisation des déploiements à venir a déjà été arrêtée et sera assurée par Antoine Darodes, un homme de l'Arcep, nommé pour diriger la mission "très haut débit", le gouvernement doit encore trancher sur l'épineuse question de l'aide au financement, en période de disette budgétaire.
Une taxe à venir sur les abonnnements fixes et mobiles ?
Dans un appel public au Président de la République, le président de l'Avicca, Yves Rome, par ailleurs sénateur PS influent, suggère deux pistes pour financer l'irrigation en fibre optique du territoire. Il penche pour le recours à l'épargne "réglementée" (Livret A) pour accorder des prêts à taux bas aux collectivités et l'instauration d'une taxe sur les abonnements fixes (ADSL) et mobiles.
Le gouvernement retiendra t-il l'une ou l'autre de ces hypothèses . Celle de la taxe aurait l'avantage de reposer sur une assiette large (73,1 millions de clients mobiles fin 2012, et près de 24 millions d'abonnés ADSL et fibre optique) mais présente l'inconvénient de susciter le courroux des opérateurs.
La question de la gouvernance nationale et sa coordination avec l'échelon local, représenté par les collectivités, reste, aussi, entière. Verra t-on émerger la création d'un structure dédiée (établissement public ?) et comment s'accomodera t-elle de la volontée affichée par les villes, les départements et les régions, d'être associée à ces déploiements ?
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