Le "Loto" pour tous ?

Les inégalités de patrimoine se sont creusées avec l'envol de l'immobilier
Les Echos du 28 novembre 2012
Frederic Schaeffer

Le patrimoine des Français a doublé entre 1997 et 2009.
L'essentiel de la hausse a concerné 60 % des ménages déjà les mieux dotés.

Avec le boom de l'immobilier, une nouvelle ligne de fracture sociale s'est bel et bien dessinée entre propriétaires et locataires. Dans une étude publiée aujourd'hui dans le cadre de son « portrait social de la France », l'Insee porte un regard croisé sur l'évolution du patrimoine (les actifs moins l'endettement) des ménages et de leur niveau de vie (revenus et prestations sociales défalqués des impôts directs).
Premier enseignement, la progression du patrimoine des ménages a été bien plus dynamique que celle des niveaux de vie. Ce n'est pas une surprise mais l'étude permet de quantifier le phénomène : entre 1997 et 2009, la masse de patrimoine brut détenue par les Français a quasiment doublé, quand celle des niveaux de vie a été multipliée par 1,3, en euros constants. Côté patrimoine, c'est bien sûr l'immobilier qui tire la hausse. Côté niveaux de vie, « l'évolution a suivi peu ou prou celle du PIB jusqu'au début de la crise », constate Cédric Houdré, à l'Insee.

Deuxième enseignement, les inégalités sont beaucoup plus fortes côté patrimoine que côté revenus : les 10 % de ménages les mieux dotés en patrimoine détiennent près de la moitié de l'ensemble du patrimoine des Français quand les 10 % les plus aisés concentrent près d'un quart de la masse des niveaux de vie.

Les propriétaires bénéficient de l'envolée des prix
Troisième enseignement, les inégalités se sont creusées de part et d'autre mais nettement plus côté patrimoine : les 10 % des ménages les mieux dotés possèdent, à eux seuls, 35 fois plus de patrimoine que les 50 % des ménages les moins bien dotés fin 2009. C'était 30 fois plus douze ans plus tôt. En clair, les moins bien dotés ont vu leur patrimoine se tasser quand celui des mieux dotés s'est envolé. « Cet accroissement des inégalités de patrimoine est le résultat d'une polarisation entre les ménages propriétaires de leur résidence principale, qui bénéficient de l'envolée des prix du logement, et les ménages locataires », explique l'étude.

Naturellement, l'Insee observe un lien fort entre niveau de vie et patrimoine. Plus les revenus sont élevés, plus il est possible d'épargner et donc de se constituer un patrimoine. Mais l'âge, les donations et les trajectoires professionnelles ont aussi des effets importants : l'Insee a calculé qu'une année de chômage de la personne de référence du ménage entraîne une perte de patrimoine de 4 % en moyenne, ou encore une perte de 20 % en cas d'arrêt pour longue maladie. Un quart des ménages pauvres seraient sans autonomie financière au bout d'un mois (et la moitié au bout de six mois) suite à une perte totale de revenus.
Frédéric Schaeffer

Un portrait social en chiffres clefs
84,8 ans
L'espérance de vie pour les femmes ( 78,2 ans pour les hommes). Depuis vingt-cinq ans, les inégalités sociales face à la mort restent stables.

21 % La part des familles monoparentales
Le nombre de familles monoparentales a été multiplié par 1,7 en vingt ans. Les femmes les moins favorisées sont de plus en plus touchées.

70 % La part des 30-59 ans vivant en couple
C'est 8 points de moins qu'en 1990. Ce recul concerne toutes les catégories sociales, sauf les femmes cadres.

7 h 47 Le temps passé à dormir la nuit
En moyenne, les Français dorment 18 minutes de moins qu'il y a vingt-cinq ans. La perte de sommeil atteint même 50 minutes chez les adolescents, qui passent désormais une demi-heure par nuit sur l'ordinateur, soit autant que devant la télévision.

Points de vue
de Bernard Monassier
La loi Duflot, un bon diagnostic, une mauvaise thérapie
Les Echos du 28 novembre 2012
Par Bernard Monassier

Depuis environ trente ans, tous les médias se font l'écho, régulièrement, d'une crise du logement. Les exemples présentés sont toujours dramatiques et émeuvent, à juste titre, l'opinion publique. Devant de tels drames humains, les politiques de droite comme de gauche essaient de trouver des solutions législatives et réglementaires.

C'est ainsi que, depuis des années, les mesures fiscales en faveur de la construction de logements neufs se succèdent. Rappelez-vous, il y a eu les lois Quillot, Méhaignerie, Périssol, Robien, Lienemann, Scellier, Demessine, Bouvard. Tous ces textes n'ont malheureusement pas solutionné le problème. En 2012, on devrait construire moins de 450.000 logements et, en 2013, on prévoit la construction de moins de 400.000 logements. Or, tous les spécialistes estiment que notre pays aurait besoin de 800.000 logements nouveaux, chaque année. Nous sommes loin du compte. M me Duflot, notre nouveau ministre du Logement, a pris connaissance de l'ampleur du problème. Elle a fait voter des textes qui devraient, selon ses termes, le résoudre. Tout d'abord, dans un premier texte, on a institué un encadrement des loyers pour mieux protéger les locataires contre les propriétaires rapaces. D'autre part, elle a mis en place une incitation fiscale pour les investisseurs, sous la forme d'une réduction d'impôt, sous certaines conditions quant à la durée de la location et au montant du loyer. En fait, on a créé une nouvelle niche fiscale fort coûteuse pour les budgets à venir. Que faut-il penser de ces réformes ? La crise du logement va-t-elle enfin devenir un affreux souvenir ? Il est permis d'en douter. Tous les textes, en France comme à l'étranger, qui ont eu pour but d'encadrer le montant des loyers, ont eu pour conséquence de faire fuir les investisseurs qui recherchent la liberté contractuelle. L'exemple le plus caricatural est la loi dite de « 1948 », qui a gelé pendant des années le patrimoine immobilier français et contribué à sa dégradation. Les particuliers à la recherche d'un placement immobilier, déjà troublés par les lois précédentes sur la durée des baux, leur renouvellement, l'augmentation des loyers, ne vont-ils pas prendre peur ? L'avenir nous le dira.
Quant à la deuxième loi portant incitation fiscale, elle reprend les mécanismes des lois précédentes avec des contraintes complémentaires. Ces lois n'ont pas résolu la crise du logement, pourquoi un nouveau texte, plus contraignant, y parviendrait ? L'échec est assuré. Enfin, une mesure adoptée par le précédent gouvernement, légèrement améliorée par le gouvernement actuel, va déclencher une récession immobilière : la taxation des plus-values immobilières en cas de vente d'un bien moins de trente ans après l'achat.

Après la Seconde Guerre mondiale, la France connaissait une crise du logement historique. Notre inconscient collectif a gardé en mémoire les appels justifiés dans les années 1950 de l'abbé Pierre. En 1975, globalement, la crise du logement avait été absorbée, comme par magie. Comment expliquer ce miracle ? Tout simplement, les pouvoirs publics avaient mis en place une législation exonérant de droits de succession, de droits de donation, les immeubles neufs qui, en plus, étaient exonérés d'impôt foncier pendant quinze ans. Enfin, les conditions de location étaient librement débattues et arrêtées entre locataire et propriétaire. Ces mesures, dont le coût pour le budget fut peu important, ont drainé des sommes considérables vers l'immobilier neuf. Sous le septennat de Valéry Giscard d'Estaing, elles furent supprimées. Curieusement, quelques années plus tard, la crise du logement était à nouveau à l'ordre du jour. Cherchez l'erreur.

Bernard Monassier
Bernard Monassier est vice-président du Cercle des fiscalistes.