L'intermittence ?

L'impossible équation des intermittents du spectacle
Les Echos du 28 juin 2012
Nathalie Silbert

Le régime d'indemnisation chômage des artistes et techniciens du spectacle doit être renégocié avant la fin 2013. Largement déficitaire, sujet à des fraudes, il est aujourd'hui à bout de souffle. Un dossier explosif pour la nouvelle ministre de la Culture.

Le recours à l'intermittence est devenu un élément clef de la survie économique de nombreuses compagnies de spectacle vivant et sociétés de production, en diminuant le coût de leurs dépenses de personnel. - DENIS ALLARD/REA

Il a coûté son poste de ministre de la Culture à Jean-Jacques Aillagon. Frédéric Mitterrand s'est réjoui, en quittant la rue de Valois, d'avoir pu ne pas s'en préoccuper pendant trois ans. Mais le dossier épineux des intermittents du spectacle risque de s'inviter rapidement dans l'agenda de sa successeur, Aurélie Filippetti, et du chef de l'Etat, François Hollande. Leur régime d'indemnisation chômage doit en effet être renégocié avant la fin 2013, la convention actuelle expirant à cette date. D'ici là, le gouvernement s'est engagé à réaliser un audit de la situation. De celui-ci dépendra le sort qui sera réservé aux milliers de comédiens, musiciens, chanteurs, ou techniciens du spectacle qui démarrent ces jours-ci la saison des festivals.

Les réformes de 2003, puis de 2007, conçues pour enrayer la dérive financière, n'ont de fait rien réglé : le système affiche depuis 2007, selon le rapport de la Cour des comptes publié en février dernier, un déficit annuel supérieur à 1 milliard d'euros. « Insoutenable pour la collectivité ! », entend-on de toutes parts. Même si certains soulignent que le régime d'indemnisation des intermittents n'est pas le seul à la dérive. Celui des intérimaires coûte encore plus cher : près de 1,5 milliard d'euros en 2011, contre toujours 1,01 milliard pour les intermittents selon l'Unedic.

Coûteux, le statut des intermittents est néanmoins devenu vital pour les secteurs de l'audiovisuel et du spectacle vivant. Il constitue en effet un pilier du financement de la politique culturelle française qui fait vivre des myriades de compagnies de théâtre et de danse, d'orchestres, de sociétés de production, et permet à des milliers de festivals d'exister sur l'ensemble du territoire.

La flexibilité prévue par le régime, qui permet de gérer le caractère temporaire des projets (tournage de films, concerts, etc.) et les périodes de creux inhérentes aux activités artistiques, est jugée essentielle par les salariés dont le gros des troupes travaille dans l'audiovisuel et le cinéma. Les 52.000 employeurs recensés par Pôle emploi, qui, eux, opèrent en majorité dans le spectacle vivant, y trouvent aussi leur compte. Dans leurs rangs, on trouve aux côtés de toutes petites structures relevant souvent du champ associatif, des mastodontes de l'audiovisuel. Radio France est ainsi le premier employeur d'intermittents dans l'Hexagone, avec l'an dernier, 6.000 contrats de cette catégorie signés avec des salariés participant à la production (musiciens, artistes lyriques, comédiens, maquilleurs, etc.). Chez France Télévisions, l'intermittence - cantonnée aux techniciens (monteurs, opérateurs de prises de vue, etc.) -représente un peu plus de 10 % de la masse salariale. Autres gros utilisateurs de ces contrats, les sociétés de production qui fournissent aux chaînes de télé leurs programmes, celles qui fabriquent des films mais aussi les parcs de loisirs. En 2011, Euro Disney a ainsi recruté près de 1.500 artistes en contrat d'intermittence pour ses parades et autres spectacles.

Aujourd'hui pourtant, le système paraît à bout de souffle, voire « intenable » pour ses détracteurs. La prise en charge du régime d'indemnisation repose en effet sur des solidarités extérieures au monde de la culture, puisque c'est l'Unedic, soit les salariés du privé, qui le finance.

En 2010, avec plus de 1,26 milliard d'euros de dépenses et seulement 232 millions d'euros de cotisations perçues, son déficit aurait représenté un tiers de celui de l'assurance-chômage pour 106.600 indemnisés ayant travaillé les 507 heures nécessaires (sur 10 mois pour les techniciens et 10,5 mois pour les artistes)... Quand le nombre total d'intermittents était évalué à 166.400 par Pôle emploi au troisième trimestre 2011. Les dépenses d'indemnisation représentent 40 % de leur revenu, estimait Bruno Coquet, le président du Comité de l'emploi de l'Union européenne, dans un article publié en octobre 2010 dans la revue « Futuribles ».

« Cela ne peut pas continuer ainsi, alors qu'avec l'augmentation du chômage, le déficit de l'Unedic va s'aggraver dans les dix-huit prochains mois », prévient le sénateur UMP Gérard Larcher, qui a oeuvré à la réforme de 2007 en tant que ministre délégué aux Relations du travail du gouvernement Raffarin.
En réalité, cela fait des années que les rapports auscultent le système pour dresser les contours d'une réforme appelée de leurs voeux tant par les professionnels que par les institutions et les partenaires sociaux. Les failles et les pistes d'amélioration sont sur la table.

Un dispositif « passoire »
Un premier feu de critiques vise le périmètre d'éligibilité souvent jugé « laxiste » voire contestable. D'où un dispositif « passoire ». « On a intégré des gens qui n'ont rien à voir les uns avec les autres, que ce soit par leurs rythmes de travail ou leur rémunération », regrette un ingénieur du son travaillant pour le cinéma, qui préfère garder l'anonymat. Malgré le nettoyage des classifications entrepris en 2006, dans les rangs des intermittents, on trouve encore pêle-mêle, aux côtés des artistes et techniciens pour qui le système a été conçu, des menuisiers qui construisent les décors, les ouvriers qui montent les gradins du Festival d'Avignon ou même des videurs de boîte de nuit... Une avancée a néanmoins été réalisée avec la signature récente de conventions collectives étendues dans la production audiovisuelle privée, le spectacle vivant public et privé, etc., qui laissent espérer une meilleure régulation. Pour autant, certains estiment qu'il faut aller plus loin et durcir les conditions d'accès.

Autre charge contre le dispositif : l'existence de multiples zones de contournements, voire de fraudes. Pour commencer, une partie des intermittents ne le seraient pas vraiment puisqu'ils travailleraient de manière quasi permanente pour un même employeur. Ces « permittents » représente « 15 % au moins » des bénéficiaires du régime d'indemnisation, selon la Cour des comptes.

Par ailleurs, le recours à l'intermittence est devenu un élément clef de la survie économique de bon nombre de compagnies de spectacle vivant et de sociétés de production, en diminuant le coût de leurs dépenses de personnel. Le principe ? Le salarié est rémunéré par l'entreprise pendant les 507 heures nécessaires pour qu'il puisse accéder au régime d'indemnisation, les autres heures qu'il effectue étant payées par l'assurance-chômage. Pour Frédéric Bedin, patron de l'agence événementielle Le Public Système, ces pratiques introduisent une concurrence déloyale entre les entreprises respectueuses du droit et les autres. Mais devant les myriades de sociétés concernées, le système est difficilement contrôlable. « Il y a toute une zone grise qui fait l'objet d'une véritable omerta », relève un négociateur de la réforme de 2003.

« Il faut que la puissance publique fasse respecter le droit », s'insurge Jean Voirin, secrétaire général de la CGT-spectacle, première organisation du secteur. Pour rendre le recours aux intermittents dissuasif, une piste envisagée consisterait à relever les cotisations des employeurs du spectacle (qui surcotisent déjà pour les intermittents), et à les rendre variables en fonction du poids qu'ils représentent. Une attitude exemplaire de l'Etat au travers des entreprises publiques de l'audiovisuel ou de ses institutions culturelles est aussi attendue avec l'espoir que cette bonne conduite rejaillira sur les pratiques du secteur privé. Les efforts ont déjà démarré. Chez Radio France par exemple, plus aucun technicien n'est recruté en contrat d'intermittence.

Enfin, troisième reproche, la possibilité pour les intermittents de cumuler le même mois une rémunération et une indemnité chômage. D'où l'idée défendue par la CGT-spectacle et le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac) par exemple, d'instaurer un plafonnement pour éviter les abus.

Diversifier les financements
Jusqu'à présent toutefois, sur les mesures à adopter pour renflouer le régime, aucun consensus n'a été possible entre organisations patronales et syndicales. En 2003, les syndicats de salariés avaient d'ailleurs affiché leurs divisions, seule la CFDT s'étant engagée pour une réforme de fond. Depuis, tout a été fait pour éviter que le sujet - explosif -revienne sur la table. Mais le bilan, lui, demeure : les tentatives menées pour rendre le système moins coûteux ont échoué. « Les effets d'adaptation font que le déficit demeure », résume l'économiste Françoise Benhamou, spécialisée dans l'économie de la culture, qui ajoute : « Il faut sortir de l'idée que le régime de l'intermittence est le seul régime possible des artistes et des techniciens du secteur culturel. On doit avoir un système plus ramassé sur un moindre nombre d'intermittents. »

Que faire maintenant ? « Il faut se donner du temps. La seule voie, c'est le dialogue social », estime Gérard Larcher. D'ores et déjà, nombreux sont ceux qui jugent qu'une nouvelle remise en ordre du système, aussi nécessaire soit-elle, ne pourra avoir qu'une portée économique limitée. Les partisans d'une ligne dure, convaincus que le régime n'est pas réformable, imaginent des solutions radicales, par exemple la sortie des 56.000 techniciens, soit une grosse moitié des indemnisés, pour les flécher vers la case « intérimaires » comme le suggère la Cour des Comptes. Quitte à aller au conflit ?

D'autres, conscients qu'une réforme brutale risque de faire resurgir les tensions sociales, plaident en faveur d'un nouveau plan étalé dans le temps, dans lequel le resserrement des critères d'admission accompagné d'une chasse plus rigoureuse aux abus pourrait être un préalable requis pour amener l'Etat à supporter une partie du coût du régime. Un schéma difficile à ficeler dans le contexte budgétaire actuel.
L'idée que la survie du régime d'indemnisation est conditionnée à une diversification des financements fait en tout cas son chemin. En campagne, François Hollande a lui-même évoqué cette piste. « Avant toute discussion, on ne fera pas l'économie d'un débat sur ‘‘Qui doit financer la culture ?''. Il faudra aussi se poser la question de la part de prise en charge interprofessionnelle », martèle Laurent Berger, le numéro deux de la CFDT. Pour lui, l'Etat, les employeurs du secteur culturel et les consommateurs de spectacles doivent contribuer au financement du régime, ce qui allégera d'autant son poids sur les comptes de l'Unedic. « C'est une question d'équité sociale », insiste-t-il.

Alors que le régime doit être renégocié d'ici à la fin de l'année prochaine, la conférence sociale prévue le 9 et 10 juillet pourrait fixer l'agenda des discussions sur l'assurance-chômage. Des rumeurs persistantes font état d'un démarrage dès cet automne. Dans ce cadre, le dossier des intermittents reviendrait sur la table. Ce calendrier aurait l'avantage de laisser du temps... sans interférer avec la période des festivals organisés traditionnellement pendant l'été...
NATHALIE SILBERT
Écrit par Nathalie SILBERT
Sous-chef de service