Calendrier et démocratie ? : Les Secrets de Saint Pierre

Le vote démocratique ou le coup de "baton" du préfet ?

La modification "imposée" des inter-communalités par en haut est-elle compatible avec le processus démocratique électoral ?

Si l'action de l'Etat est nécessaire pour faire bouger les "pesanteurs" locales, peut-on abolir un siècle de limites communales, établies par une histoire mouvementée et renforcées par des comportements "autistes" de la population locale ?

Le report à juin 2013 des "arrangements locaux" est déjà un signe de la faiblesse du pouvoir central face aux potentats communaux. En dehors des limites de ces intercommunalités, qui sont un vrai sujet en soi se pose la question de la délimitation des "pouvoirs" transférés par les Communes, un sujet "occulté" et pourtant vital.

Doit-on ainsi transférer la compétence "tourisme" à l'Intercommunalité dans la fameuse intercommunalité du Pays d'Auray ? Et gommer ainsi le travail d'années laborieuses de certaines communes du littoral... et mettre à mal les efforts inconsidérés de Saint Pierre Quiberon dans un nouvel Office de Tourisme...

Les maires du Trégor donnent de la voix pour proposer un nouveau calendrier et une marque "démocratique" à une démarche trop colbertiste !
Etudes jusqu'en juin 2013, débats et votes lors des élections municipales de 2014 et mise en oeuvre en 2015 !

La "sagesse" serait-elle une marque de fabrique des bretons du Nord ?

Fusion, des maires demandent une décision après mars 2014
Télégramme du 31 janvier 2012

Aucune décision sur la fusion des intercommunalités avant les élections de mars 2014 : c'est ce que demandent plusieurs maires dans une motion soumise aux conseils municipaux.

Études jusqu'en juin 2013 ; débats et votes lors des élections municipales de mars 2014; mise en oeuvre de la ou des nouvelles intercommunalités en 2015 : tel est le calendrier que souhaite fixer la conférence des maires du Trégor (*) pour définir la nouvelle carte intercommunale.

Un périmètre pertinent ?
Ces élus souhaitent «une coopération intercommunale ambitieuse» mais «en respectant le rendez-vous démocratique que représentent les prochaines échéances municipales». Dans une motion qu'ils soumettent aux conseils municipaux, ils estiment que «la pertinence du périmètre intercommunal doit être débattue». La motion relève que: «certaines communes du Centre-Trégor et de Beg ar C'hra souhaitent étudier un rapprochement avec d'autres intercommunalités; certaines communes extérieures aux trois intercommunalités citées souhaitent étudier une intégration dans Lannion-Trégor Agglomération.»

Diagnostic préalable
Le texte demande que «les conséquences du transfert éventuel de compétences nouvelles telles que les services à la personne» soient «rigoureusement évaluées» et qu'un diagnostic préalable recense «les attentes et contraintes des collectivités», notamment pour la situation des personnels. Les maires concernés jugent «impératif deconsacrer du temps et de l'énergie aux conditions de l'intégration de Perros-Guirec dans Lannion-Trégor Agglomération», qui fait partie du volet obligatoire du schéma arrêté par le préfet.

Après les municipales
Leur calendrier prévoit la poursuite des études jusqu'en juin 2013, puis une présentation des projets aux populations concernées «dans le cadre du débat démocratique préélectoral». La décision définitive des conseils municipaux n'interviendrait qu'après le renouvellement de mars2014. Ce calendrier est sensiblement différent de celui approuvé fin décembre par la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui prévoit que les conseils municipaux seront appelés à se prononcer sur le périmètre avant la fin de l'année 2012. Et il est aussi en décalage avec celui des partisans de la fusion à trois, qui souhaitent l'approbation par les conseils municipaux en 2013, afin de faire fonctionner une communauté élargie dès 2014.

* Elle réunit Pierre-Yves Nicol (Cavan), Germain Sol-Dourdin (Coatascorn), Christian Marquet (Lannion), Yvon Bonnot (Perros-Guirec), André Lucas (Plestin-les-Grèves), Gérard Quilin (Plounévéz-Moédec), Jean-Claude Jégou (Pluzunet), Philippe Weisse (Quemperven), Xavier Martin-Le Chevalier (Trégastel), Jean-Yves Prigent (Tonquédec).