Hierarchie des décisions judiciaires !

Loi Littoral, feu vert judiciaire pour la zone de Belz
Télégramme de Brest du 7 mai 2010


Les élus de la Ria d'Ételont poussé un ouf de soulagement, hier, la cour d'appel de Nantes a donné le feu vert à la zone du Suroît. Une décision emblématique qui peut faire jurisprudence...

Feu vert de la justice pour la zone commerciale du Suroît, à Belz(11ha), mais aussi effondrement de tout un pan d'interprétation restrictive de la loi Littoral face aux extensions d'urbanisation. Hier, la cour administrative d'appel de Nantes a communiqué la synthèse de ses conclusions dans l'affaire de la zone d'activités du Suroît : annulation du jugement d'avril 2009 par lequel le tribunal de Rennes censurait le permis de lotir, et condamnation des Amis des chemins de ronde (ACR) à verser 1.000€ à la commune de Belz et à la communauté de communes de la Ria d'Étel.

Ouverture souhaitée en 2011

La première réaction du maire de Belz, Bruno Goasmat, était de rappeler, sans triomphalisme, le gros investissement personnel, celui des maires de la Ria, mais aussi du sous-préfet de Lorient, pour charpenter ce dossier (monté par son prédécesseur). Et d'insister aussi sur le coup de pouce décisif de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, dont l'intervention a été retenue par la cour. Il confirmait également la volonté de reprendre les travaux pour terminer la zone, qui pourrait accueillir ses premiers clients courant 2011.

L'association ne démord pas

«Quand on pense aux espaces naturels qui vont être ainsi saccagés... », soupirait, de son côté Marie-Armelle Echard, membre des Amis des chemins de ronde, peu surprise du jugement, depuis l'audience du 23 mars et les conclusions du rapporteur. Pour autant, l'association ne démord pas: «Le cas reste litigieux. L'affaire mérite un examen sur le fond par le Conseil d'État(*): l'extension importante d'urbanisation, sans continuité réelle, est un enjeu tel qu'il faut une interprétation de la loi Littoral qui fasse jurisprudence». Car le feu vert donné à la zone d'activités de Belz remet en selle, contre les associations, les autres projets de zones actuellement en butte à la loi Littoral, notamment dans le pays d'Auray: Lissaden à Pluneret ou Kermarquer à La Trinité-sur-Mer. Pour Marie-Armelle Echard, c'est aussi la question de l'avenir du commerce en zones d'activités, «très grandes consommatrices en terres agricoles», qui se trouve aussi posé, au regard du maintien d'une agriculture littorale.

* Le recours n'est pas suspensif.