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Les débuts d'application de la loi "Littoral" de 1986 ! En résumé les conséquences de la loi "littoral" peuvent être considérables sur le littoral breton ! On ne peut qu'être attentif à ces premières affaires, qui ont malheureusement des conséquences personnelles dramatiques... Le Code Civil de 1905, qui consacrait les conditions de la "propriété du sol", a connu de nombreux coups de canif, dont le plus important est l'expropriation pour utilité publique . Sans revenir sur les débats récurrents entre intérêt privé et intérêt collectif, de nombreuses expropriations ont fait l'objet...

Démolition d'une villa à Groix, un coût qui choque Télégramme de Brest du 29 octobre 2010 Acheter une maison sur une île pour la détruire choque quelques esprits cartésiens . La récente acquisition du Conservatoire du littoral à Groix a fait sortir de ses gonds le président des Petites îles de France qui dénonce un gâchis de l'argent public. Qu'on débarrasse les baraques à frites...

Loi Littoral, feu vert judiciaire pour la zone de Belz Télégramme de Brest du 7 mai 2010 Les élus de la Ria d'Ételont poussé un ouf de soulagement, hier, la cour d'appel de Nantes a...