Submersion marine à Penthièvre ? La patate chaude passe de l'Etat, à la commune, puis à AQTA !
10/11/2018
Le nouvel impôt de 40 euros ne serait pas prélevé en 2019...
En ce qui concerne la taxe "GEMAPI", Philippe Le Ray annonce : nous le ferons à moyen constant en 2019. Pour les gros investissements, nous élaborerons un plan pluriannuel d'investissement !
Selon Annie Audic, en charge de cette question, l'étude prévoit 5,5 équivalents temps plein pour mener à bien l'ensemble des missions ! Soit une charge assez lourde (hors investissement), qui devra être financée un jour ou l'autre par l'impôt supplémentaire…
Pour la commune de Saint Pierre Quiberon ce transfert est une bonne nouvelle, puisque l'équipe actuelle avait déjà du financer sur le budget communal des travaux d'enrochement à l'isthme (le remboursement de l'Etat est-il arrivé ?). Mais il n'est pas certain, que les décisions de gestion des travaux soient plus rapides !
La "taxe GEMAPI" n'efface en aucun cas les responsabilités de la commune en cas de submersion marine à Penthièvre !
L’isthme de Penthièvre est sujet au risque de submersion marine
Ouest France du 10 novembre 2018
Stéphanie HANCQ
L’eau est politique… Dans le cadre d’une nouvelle prise de compétence, Auray Quiberon terre atlantique gèrent de nouvelles missions, évoquées, hier, en conseil communautaire.
Les récentes inondations dans le sud de la France rappellent qu’il est difficile de se protéger des intempéries.
Avant le 1er janvier 2018, l’entretien et la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues incombaient à tous les niveaux de collectivités : régions, départements, communes et leurs intercommunalités pouvaient s’en saisir. Toutefois, aucune n’était spécifiquement responsable. Cela a changé.
Aujourd’hui, ces travaux sont exclusivement confiés aux communes via la nouvelle compétence sur la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi). Une compétence transférée… à l’intercommunalité – donc Aqta (Auray Quiberon terre atlantique).
Risque de submersion marine
Exemple concret avec, entre autres, l’isthme de Saint-Pierre-Quiberon et le camping de Penthièvre, soumis au risque de submersion marine. Des travaux doivent être entrepris dans les années à venir : « Des travaux s’imposent dès lors que l’on veut maintenir l’isthme. Si on veut que Quiberon devienne une île, on peut ne rien faire », confirme Laurence Le Duvéhat, maire de cette commune, également vice-présidente Aqta en charge de l’habitat.
Quel coût ?
Annie Audic, vice-présidente à la politique des bassins-versants et la protection des milieux, en charge du dossier, se veut rassurante et tente de clore le débat : « On a encore un an pour en discuter. Il est un peu prématuré d’en parler. »
De son côté, le nouvel élu communautaire Azais Touati, élu à Auray, s’inquiète du coût engendré par de tels travaux : « Vous évoquez l’érosion de Saint-Pierre ou encore le trait de côte à Carnac… On a des chiffres ? L’intercommunalité devra donc mettre en place une taxe… »
« Nous ne sommes pas encore en mesure de chiffrer », répond Annie Audic, qui ajoute, cependant, qu’Aqta ne pourra pas tout assumer et que des choix devront être opérés. D’autant que la communauté de communes n’est pas obligée de tout reprendre.
« Dans le cas de Carnac, cela reste à la charge de la commune. » Une précision confirmée par le maire de Carnac et élu communautaire, Olivier Lepick : « Je vous rassure, ce sont les contribuables carnacois qui ont à leur charge les travaux du boulevard de la plage. L’intercommunalité peut être tranquille pour plusieurs dizaines d’années… » « Tu m’en vois rassurer », lui répond Philippe Le Ray, président de la communauté de communes.
Encore du temps
Pour le président de l’intercommunalité, il n’y a cependant pas lieu de s’affoler dans la mesure où les élus devaient, hier, se prononcer sur une simple modification statutaire : « On continue à réaliser ce que l’on fait par l’intermédiaire d’un syndicat mixte. Concernant Carnac, nous ne sommes pas concernés. Pour Saint-Pierre, je suivrai surtout les avis d’Annie [Audic] et Roland [Gastine] qui suivent le dossier de près. »
Pas de taxe « inondation »
Joseph Rochelle, élu communautaire et maire d’Auray, s’interroge, quant à lui, sur la taxe Gemapi - connue comme la taxe « inondation », qui existe sur la feuille d’imposition des contribuables. « Cette taxe facultative peut aller de 0 à 40 € par habitant, qu’en est-il ? »
Philippe Le Ray rassure d’office : « Nous le ferons à moyen constant pour 2019. Pour les gros investissements, nous élaborerons un plan pluriannuel d’investissement. »
Annie Audic précise : « Évidemment, ça va coûter de l’argent. Mais pour le moment, nous ne mettons pas de taxe car les subventions attribuées aux syndicats mixtes nous permettent de réaliser les études complémentaires. »
Milieux aquatiques, AQTA veut maîtriser le petit cycle de l’eau
Télégramme du 9 novembre 2018
Mathieu Pélicart
La compétence de la gestion des milieux aquatiques est transféré aux intercommunautés à partir du 1er janvier. (Le Télégramme)
L’intercommunalité a pris au 1er janvier la compétence (obligatoire) de la gestion des milieux aquatiques. Et même un peu plus, afin de maîtriser totalement la qualité des eaux du territoire.
Les élus d’Auray Quiberon Terre Atlantique (Aqta), réunis ce vendredi matin en conseil communautaire à Auray, ont décidé d’aller plus loin que la loi les y oblige dans la Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). L’État a en effet transféré au 1er janvier un certain nombre de compétences obligatoires en la matière : l’aménagement de bassins hydrographiques ; l’entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; la gestion des ouvrages de protection hydraulique et des potentielles zones de crues. La loi permet néanmoins de compléter ces missions afin de permettre la mise en cohérence de l’ensemble des politiques menées par l’intercommunalité sur le volet « eau et assainissement ».
« Enjeux économiques forts »
« Cette loi vient conforter des missions que nous menons déjà avec nos partenaires (Syndicats mixtes de la Ria d’Etel, du Blavet et du Loch et du Sal) sur le petit cycle de l’eau, notamment la modernisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement », se félicite Roland Gastine, vice-président en charge de ces dossiers. « Elle nous permet de maîtriser jusqu’en amont la qualité des eaux pour les activités conchylicoles, la pêche à pied et la baignade, qui constituent des enjeux forts pour le territoire en termes de développement économique et touristique », abonde Annie Audic, vice-présidente qui mène l’étude Gemapi depuis un an.
« Si le législateur a prévu une nouvelle taxe à cet effet, nous avons décidé de ne pas la mettre en œuvre en 2019 », explique le président d’Aqta Philippe Le Ray. « Et après ? », interroge le maire d’Auray, Joseph Rochelle, qui pointe du doigt le montant de la taxe prévue par l’étude : 40 € par an et par habitant. « Ce n’est qu’une évaluation, pour l’instant on ne sait pas réellement ce que va nous coûter cette nouvelle organisation », relativise Annie Audic. L’étude prévoit 5,5 équivalents temps plein pour mener à bien l’ensemble des missions, avec la possibilité d’en confier tout ou partie au personnel existant. Philippe Le Ray évoque aussi la piste d’une taxation au niveau de la Région. « Mais tout sera peut-être remis à plat après les élections municipales de 2020 ».
Concernant le volet prévention des inondations, les élus ont encore un an pour définir le périmètre des nouvelles compétences.
© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/morbihan/auray/auray-milieux-...
12 commentaires
Le lien pour l'information sur la taxe GEMAPI.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20170227_La%20GEMAPI_vdif.pdf
une submersion de l'itthme sur des centaines de mêtres nous debarasserait de l'envahissement par les duchentils qui nous pourrissent la vie par leurs exigences!
y en a marre de la pornographie potiticienne...
Merci à l'auteur d'avoir parlé de nous
Les arguments et les documents sont sans appel.Dans quel monde vivons-nous?
https://porthaliguen.wordpress.com/2018/11/12/scandale-detat-a-port-haliguen/
Avant les élections voici un moyen ludique pour se faire la main
https://port-haliguen-lejeu.alwaysdata.net/pph/
Merci Jo le Tacaud
Les travaux du port avancent bien. grace à Jean et Dominique on va avoir un joli port tout neuf.
Bernard a fait du bon travail en allant à l'encontre des grincheux comme guennec.
il faut maintenat amenager la place et faire la coulee verte.
Une nouvelle taxe départementale est à l'etude pour financer les actions du Département dans le domaine de l'ecologie.
cette taxe aurait deux aspects:
-une partie fixe adossée à la taxe de francisation desstinée à financer la reserve ecologique du Golfe et des iles.
-une partie evolutive adossée aux carburants pour tous les bateaux à moteurs. cette taxe etant percue par la Compagnie des ports lors de l'avitaillement habituel.
tous les carburants seraient taxés à la même hauteur...
le "bidonnage" serait alors interdit sous peine de forte amende douanière.
l'annonce de cette taxe serait faite par le president lors du prochain salon nautique..
Ce qui est extraordinaire dans ce blog, c'est que, quel que soit le sujet abordé -ici l'isthme- on aboutit toujours à Port Haliguen!
Pourtant on pourrait parler d'autres choses.
Au hasard de la création prochaine de deux mini ronds-points au carrefour du Roch dans le but d'inciter les automobilistes à entrer dans saint-Pierre plutôt que d'aller bêtement à Quiberon. Je ne vois pas en quoi cela changerait grand'chose par rapport au feu tricolore mais il faut faire confiance à ceux qui savent.
Ou alors de la rue Marthe Delpirou, sens unique du nord au sud, ou du sud au nord, c'est selon. Pas d'est en ouest et encore... Pourquoi pas un sens alterné comme dans les zones de travaux. Une minute dans un sens puis deux heures dans l'autre; puis 2 jours dans un sens et 3 heures dans le même sens. Le tout géré de façon aléatoire par un logiciel. Voilà une attraction pour attirer les touristes. Unique en France!
A chacun de fournir des idées d'ici aux élections...
il faut contraindre les automobilistes de s"arreter à saint pierre, et les empecher d'aller à Quiberon. cela relancera le commerce en centre ville.....
on pourrait aussi creer des grands parkings payants en ville. il faut dynamiser les commerces etapporter des poplations nouvelles à l'année
de kermahé vous voulez des populations nouvelles à l'année mais pour faire quoi?
Le maire de Quiberon nous serine que sa commune est le deuxième bassin d'emploi de AQTA. Où a-t-il vu ça lui qui parlait de voitures processionnaires le matin et le soir en entrée et en sortie de la presqu'île lors de sa campagne électorale en 2013-2014?
Les commerces ferment les uns après les autres.Nous avons même perdu une pharmacie dans le plus grand silence.
La plus vieille et la plus renommée conserverie de poissons va déménager hors de la presqu'île pour faire place sans doute à un immeuble de moins de 9 appartements afin d'éviter les logements sociaux.
On comprend l'engouement des touristes pour les îles qui elles ont su rester authentiques.
La presqu'île va devenir un vaste garage pour ces dernières. Seuls les restaurants près de la future gare maritime restant à la même place se frotteront les mains. En plus, les clients pourront peut-être serrer la main du dauphin désigné à plus d'un an des élections municipales.
C'est devenu le grand n'importe quoi.
C'est sans doute pourquoi les horloges des panneaux publicitaires du bourg et de la place Hoche sont réglées à GMT-5 depuis plusieurs jours. GMT-5 heure des paradis fiscaux
Le Kronprinz pourra faire un grand parking à etages à la place de la friche industrielle de l'ex usine Tanter? Parking geré par veolia... Bien sur!
Le Kronprinz aime les parkings (semaphore) et les friches (fort neuf!
le sujet est bien posé!
http://elections.quiberon.over-blog.com/-968
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