Un "cafouillage" rocanbolesque autour du "sapin de Noël" !
03/01/2018
A Saint Pierre Quiberon, la définition des zones "NA" dans le nouveau PLU est incomplète ! La jurisprudence de la Cour d'Appel de Nantes "à la rescousse" !
Peut-on planter "une antenne-relais" de téléphonie mobile sur un terrain, zoné "NA" ? En décembre 2017, et à plusieurs reprises le Maire indique (15 décembre et 18 décembre) que le projet est abandonné, la parcelle, déjà promise à l'opérateur, étant en zone NA ! Le blog de l'opposition du 2 janvier cite sa réponse : "ce projet était une erreur, ça peut arriver, qui ne fait pas d'erreur ?"
Aujourd'hui nouvel interview à la presse locale : un arrêt de la Cour d'appel administrative de Nantes de 2012 (a préciser d'ailleurs dans son intégralité) définirait qu'une antenne-relais serait un équipement d'intérêt général ! et selon les commentaires "autorisé par notre PLU en zone NA" !
Aujourd'hui cet imbroglio "crypto-administratif" confirme que l'interprétation d'un nouveau PLU est un acte délicat, une affaire de spécialistes, accompagné d'une lecture d'une "jurisprudence en formation". Rappelons qu'un arrêt du Conseil d'Etat est plus significatif qu'un arrêt d'une Cour d'Appel, fut-elle de Nantes. Et qu'il est étonnant qu'une décision, déjà prise en Conseil municipal, puis validée par AQTA, n'ait pas été mieux "travaillée" sur le plan juridique !
Restent les possibilités de recours en contestation d'une décision administrative classique. La sagesse voudrait que nos élus proposent un terrain, qui ne soit pas en zone NA !
Intérêt général, certes, mais en toute sécurité juridique !
Le réseau de téléphonie mobile va être amélioré à Saint Pierre Quiberon
Ouest France du 3 janvier 2017
La maire Laurence Le Duvéhat, sur le terrain de 36 m² où le pylône arbre de l’antenne relais sera mis en place.
Pour cela, une antenne relais, dissimulée dans un faux arbre de 25 m, va être installée du côté de Keraude, sur un terrain communal.
« On a un mauvais réseau de téléphonie mobile sur la commune. L’améliorer est nécessaire, tout d’abord pour des raisons de sécurité. On doit pouvoir joindre et être joints en cas d’urgence ou de risque sanitaire. Ensuite, pour l’attractivité de la commune. Les habitants et vacanciers réclament un meilleur réseau », explique la maire, Laurence Le Duvéhat. Un pylône arbre contenant une antenne relais va donc être installé sur un terrain communal de 36 m², situé en haut du petit jardin, à côté du parking de la Patelle. L’antenne sera camouflée dans un faux sapin de 25 m de haut, entre des arbres s’élevant à 20 m. La zone allant de Kerhostin jusqu’au Rohu, coté baie, mal desservie actuellement, sera ainsi couverte.
Équipement d’intérêt général
Le permis de construire a été déposé le 8 novembre. Soutenu par la communauté de communes Auray Quiberon terre atlantique (Aqta), la demande avait été acceptée. Mais lors de la réunion publique sur le plan local d’urbanisme (Plu), le 17 décembre dernier, les élus ont annoncé que le projet était abandonné, la parcelle se trouvant en zone NA. « Depuis, nous avons eu connaissance d’un arrêté de la cour d’appel de Nantes de 2012, indiquant que les antennes relais constituent un équipement public d’intérêt général. Ce type d’équipement en zone NA est en effet autorisé par notre Plu, informe Laurence Le Duvéhat. Ces rebondissements peuvent être mal interprétés, mais je tenais à être transparente. Ce dossier est important pour la commune, la population attend un meilleur réseau. »
Les élus ont cherché d’autres emplacements, en vain. Ils avaient pensé au quartier de l’église, pas assez boisé pour intégrer l’antenne. L’école de voile est trop excentrée. Les quartiers de la gare et de Kergroix sont déjà couverts.
Le maire indique qu’un riverain du jardin s’oppose au projet. « J’ai tenté plusieurs fois d’organiser une rencontre avec l’investisseur. Mais ce riverain n’a pas donné suite, détaille-t-elle. La crainte de l’inesthétique n’est pas fondée dans ce type de construction. Quant au risque sanitaire, il est prouvé aujourd’hui que les antennes relais, surtout d’une telle hauteur, sont moins nocives qu’un téléphone portable dans sa poche ou le WiFi à domicile. »
La réalisation de l’ouvrage sera effectuée grâce à un investisseur. L’antenne sera utilisée par les différents opérateurs de téléphonie. Elle sera opérationnelle après la saison.
Arbre Pylône, possible en zone Na
Télégramme du 3 janvier 2018
Finalement, l'arbre Pylône va pouvoir prendre place sur l'emplacement initialement prévu par la municipalité. Le permis a été accordé par les services d'Auray Quiberon Terre Atlantique (qui instruit dorénavant les dossiers d'urbanisme). Ce type d'antenne d'équipement public ayant été déclaré d'intérêt général, leur implantation en zone naturelle destinée à l'urbanisation future (zone Na) est autorisée.
Secteur de la Patelle
L'installation de l'arbre pylône sur la commune est un feuilleton à rebondissement. La municipalité a fait une de ses priorités de palier les problèmes que pose la très mauvaise couverture de l'ensemble des opérateurs de téléphonie mobile. Les difficultés les plus importantes se trouvant en centre-bourg, côté baie, entre Keraude et le Rohu. La municipalité s'est rapprochée de la société Techinvest pour envisager plusieurs solutions.
Après étude, c'est le secteur de la Patelle (parking entre la rue du Général-De-Gaulle et Keraude) qui s'est avéré être le plus judicieux pour implanter l'antenne. La société Techinvest avait besoin d'une emprise au sol d'environ 36 m² pour ce type antenne relais se fondant dans le paysage, appelée « pylône arbre antenne ». Le conseil municipal avait voté la vente d'une parcelle en juin dernier. Le 15 décembre, en réunion publique, le maire, Laurence Le Duvéhat, était revenu sur ce sujet (Le Télégramme du 20 décembre) annonçant qu'il « faudrait trouver un autre lieu. Le terrain étant situé en zone Na ». Réaffirmant sa volonté de porter ce dossier à son terme, l'élue avait soutenu qu' « une autre solution serait trouvée dans l'intérêt collectif ». Ce sont les services d'Aqta qui ont finalement apporté une réponse, puisque l'antenne relais constituant un équipement public d'intérêt général, depuis un arrêté de la cour administrative de Nantes en 2012, son installation en zone Na est compatible avec le Plu. Le pylône est donc de retour ! Impossible pour autant d'annoncer un calendrier pour une parfaite couverture du téléphone mobile, car un recours est déjà annoncé et les délais d'implantation sont variables. À suivre donc.
Conseil municipal de Saint Pierre Quiberon du 18 décembre 2017
Demain SPQ du 2 janvier 2017
Extrait :
Mme le Maire a clos précipitamment le conseil afin d’éviter les questions orales et d’avoir à en rendre compte dans le prochain compte rendu.
Crise d’autoritarisme ? Rejet de la démocratie ? Peur des débats ?
Malgré tout, la question posée hors conseil était pourtant anodine : pourquoi l’abandon de la construction de l’antenne de téléphonie à la Patelle, abandon annoncé en réunion publique 3 jours plus tôt ?
La réponse « Ce projet était une erreur, ça peut arriver, qui ne fait pas d’erreur ? »
Certes, mais il est peu responsable que sous l’autorité du Maire, le Conseil Municipal délibère pour vendre un terrain à un constructeur d’antenne quand ce terrain est situé en zone non constructible…
A qui se fier si la commune ne donne pas l’exemple ?
9 commentaires
Non non non Le Lisier.Vous prenez votre vessie pour la lanterne du phare de la Teignouse.A 180W ça va vous piquer un peu!
Pour ceux qui n'auraient pas eu l'occasion de lire l'affichage du permis à la Patelle, le permis de construire a été accordé par arrêté signé de Mr Loget fin octobre, transmis en préfecture le 2 novembre et affiché sur site peu après.
Il n'y a donc nul imbroglio dans cette affaire mais manipulation, comme pour le PLU, visant à faire en sorte que d'éventuels recours ne soient pas déposés dans les délais.
De l'utilisation des "fake newa" comme méthode de gouvernance.
Pas joli mais apparemment efficace.
Nous sommes venus de Nantes pour faire une marche autour de la presqu'ile.
On a été très surpris de ne pas retrouver le grand dolmen de ber er Ville. On dirait qu'il a été enlevé pour construire une résidence à la place!
Qui a pu autoriser et laisser faire une telle forfaiture?
Josette
quoi? "ils" ont osé faire cela?
l'affairisme de Belz, de le roux et maintenant de hilliet n'a pas de limites
AQTA va prelever un nouvel impot!
http://www.valeursactuelles.com/economie/cette-nouvelle-taxe-inondation-que-les-communes-vont-instaurer-92428
Il y a eu encore des maisons cambriolées et saccagées à quiberon et notamment à kerniscop;
Il y a une omerta là-dessus!
La municipalité empêche toute publication dans les journaux tellement ca gêne!
On devient une zone d'insécurité tandis qu'on se fait emmerder pour un oui ou un nom de la part des flics municipaux ou autres...
M; Hennel qu'attendez vous pour publier là-dessus pour remplacer une presse defaillante tant qu'il ne s'agit pas pour elle de gloser sur les "fake news" ou de faire des communiqués à la gloire de Hilliet ou le Duvehat???
Mais non josette ce n'est qu'un simple "sentiment" d'insecurité!
Vous savez tres bien qu'il ne se passe rien dans la presqu'ile! y compris des hold up par gangsters bien connus interposés!
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