AQTA au 1er janvier 2017, assis entre deux chaises ?

Le big bang de l'intercommunalité redessine les territoires français

Les Echos du 29 décembre 2016

Matthieu Quiret

 

Le big bang de l'intercommunalité redessine les territoires français

40 % des communautés disparaissent au 1er janvier 2017. Objectifs : des économies de gestion et plus de services. Un gros travail de couture sur la fiscalité, les effectifs et les compétences, prendra jusqu'à dix ans.

Offrir une crèche ou une médiathèque à de petites communes non équipées, étendre les réseaux de bus urbains, égaliser les impôts locaux, réaliser des économies d'échelle, etc. Sur le papier, la nouvelle carte intercommunale qui entre en service au 1^er janvier comporte bien des vertus, en particulier celle de faire enfin coïncider le périmètre de ces gestionnaires avec celui des bassins de vie. Mais le chantier reste très complexe.

C'est probablement le volet le plus ambitieux de la vaste réforme territoriale que le gouvernement a fait voter en août 2015. La loi NOTRe impose à marche forcée plus de 450 fusions d'intercommunalités en exigeant de chaque communauté qu'elle respecte au minimum un seuil de 15.000 habitants. A part 253 exceptions (dans les zones de montagne par exemple), c'est la fin des petites communautés : les préfets, avec ou sans concertation locale, ont fait disparaître 1.600 syndicats intercommunaux, soit 40 % de moins.

C'est une nouvelle tentative de l'Etat, la plus massive, pour forcer les élus locaux à rationaliser les administrations locales et à simplifier par le haut une carte toujours tachetée de 35.000 communes. L'Etat a promu pour cela l'intercommunalité depuis 1999 (loi Chevènement) comme outil de coopération entre communes. Depuis, ces structures ont permis de fortement développer les services locaux, mais ont échoué à trouver des économies de fonctionnement, les communes continuant d'embaucher des agents malgré la montée en puissance des effectifs communautaires.

Convergences

Une première vague de 300 fusions, entre 2012 et 2014, a déjà dopé la population totale moyenne des groupements à 29.000 habitants, contre 23.000 début 2012. Cette fois, le mouvement est plus vaste et rapide, promettant des moyennes à plus de 46.000 habitants. « C'est un chantier considérable. Il ne s'est passé que 9 mois entre les schémas définitifs actés fin mars par les préfets et leur mise en oeuvre », insiste Nicolas Portier, délégué général de l'AdCF (Assemblée des communautés de France). Il rappelle que la moitié des structures qui fusionnent sortent à peine de la digestion de la précédente refonte des périmètres. La présidente LR de Reims Métropole qui se marie avec 9 communautés de communes dont celle de Châlons raconte que l'opération a exigé une centaine de réunions.

Pour autant, l'AdCF souligne que 80 % des rapprochements ont été votés par les élus locaux, qu'ils aient été conçus par les préfets ou en concertation. Les difficultés budgétaires ont certes aidé à convaincre des communes de se rapprocher. Mais le gros travail de couture reste à faire : « Nous avons dix ans de travail d'harmonisation », assure Nicolas Portier. Convergence des régimes des agents, de la fiscalité, des tarifs des services publics, de la planification des documents d'urbanisme... Sans parler du partage des satellites comme les offices de tourisme, les centres d'action sociale, etc.

Dominique Bussereau, le président LR de l'Assemblée des départements de France, est plus alarmiste : « Un grand nombre d'élus lancent des contentieux contre les arrêtés de fusion. » Peu d'entre eux risquent d'aboutir, mais ces recours entretiennent les tensions locales parfois vives, dans un contexte de baisse des dotations.

À noter

Au 1^er janvier, les communautés récupèrent aussi la compétence de la gestion des déchets et l'immobilier d'entreprise.

Matthieu Quiret, Les Echos

Les chiffres clefs

chez les conseillers communautaires. Cette proportion, déjà basse, va encore s'affaiblir avec la disparition de nombreuses assemblées délibérantes.

La plus grande fusion prend place dans le « Grand Cotentin » autour de Cherbourg qui regroupera 150 communes et 182.000 habitants.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/0211633776669-le-big-bang-de-lintercommunalite-redessine-les-territoires-francais-2053320.php#4uiB0yj4fBIOjAPc.99

	Population
Vannes agglo	133015
Lorient	198810
AQTA	82715