"Un urbanisme juste et intelligent"

 

 

Urbanisme à Sauzon, le Plu ne sera pas prêt en mars

Télégramme du 4 novembre 2016

 

Norbert Naudin : « Le temps de l'action est venu pour faire valoir un urbanisme juste et intelligent ».

Depuis quatre ans, les communes de Belle-Ile sont engagées dans l'élaboration de leur Plan local d'urbanisme (Plu). Norbert Naudin, maire de Sauzon, fait le point sur l'urbanisme. « À nouveau, la situation de l'urbanisme est tendue et délicate. Plus de 20 permis de construire sont actuellement attaqués sur l'île, dont sept concernent Sauzon, par des associations du continent. Cela aboutit à des situations souvent très difficiles. Ces recours paralysent les projets de vie et aussi l'activité économique. On nous avait promis un choc de simplification, aujourd'hui la complexité est partout. Nous constatons un empilement de règles juridiques qui constitue un maquis infranchissable. L'élaboration des Plan locaux d'urbanisme en est affectée. Nous ne serons pas prêts pour la date fatidique du 27 mars 2017. Nous serons donc soumis au règlement national d'urbanisme, jusqu'à ce que le Plu soit approuvé ». Cette situation générera des conséquences importantes. Les décisions d'urbanisme sont alors prises par le préfet au nom de l'État. La règle qui s'applique alors est celle de la constructibilité limitée prévue par l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme.

« La situation est grave »

« Aujourd'hui, la situation est grave. Nous assistons à un verrouillage dramatique de l'urbanisation hors agglomération. Je veux m'opposer par toutes les voies de droit à cet état de fait et m'engager pour un urbanisme juste et intelligent ». Une rencontre est prévue avec le sous-préfet, le 16 novembre, pour faire valoir le bon sens.

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Communiqué de Presse du 4 novembre 2016 de l'AALLPA

Il n’aura échappé à personne que depuis le début de cette année 2016 un fort mouvement de protestation voire de rébellion s’est levé en Bretagne.

 

De quoi s’agit- il ? De réclamer haut et fort le droit de continuer de construire là où c’est interdit par les lois de la République.

Qui le demande ? Les PLUmés ; bien trouvé ; Les propriétaires de terrains qui autrefois constructibles perdent cette belle valeur marchande dans les nouveaux PLU plans locaux d’urbanisme qui sont censés planifier et gérer l’occupation du sol de chaque territoire. 

A qui s’adressent-ils ? Aux élus locaux et nationaux : les maires, les députés et sénateurs. 

Dans le Pays d’Auray les élus locaux ont décidé et validé le SCOT schéma de cohérence territoriale par un vote le 14 février 2014. Ce document devra être pris en compte définitivement le 14 février 2017 sous peine de retrait du pouvoir du maire en matière d’urbanisme qui sera alors confié au préfet au nom de l’Etat. 

Certaines communes ont déjà fait le nécessaire pour se mettre en conformité avec ce SCOT et avec les différentes lois d’urbanisme telles que les lois littoral, SRU et ALUR votées par nos députés et sénateurs faut- il le rappeler au niveau national. 

Certaines communes ont opté pour une autre stratégie : la lenteur.

En effet on fait trainer la procédure d’adoption des PLU pour ne pas avoir à respecter ces lois.

On dénonce un « maquis infranchissable » des règles juridiques, on encourage ouvertement les candidats à la construction de déposer des demandes de permis en hâte. 

Nos « associations venues du continent » sont le seul obstacle qu’elles rencontrent.

Oui, le délai de mise en conformité n’autorisant pas à faire application d’un acte réglementaire illégal, nos associations font appel à la justice pour dénoncer et limiter les actes illégaux.  

Déjà Victor Hugo l’avait souligné dans son analyse de la Révolution Française :

« La Bretagne est une vieille rebelle »

« La Bretagne fait la guerre de l’esprit local contre l’esprit central ».

Visiblement rien n’a changé. Nous le regrettons car en ce siècle l’enjeu de survie n’est plus à prendre à la légère.

Toujours pour citer Victor Hugo « les horizons circonscrits engendrent les idées partielles ce qui condamne quelquefois de grands cœurs à être de petits esprits »

«  Les idées générales haïes par les idées partielles, c’est là la lutte même du progrès ».

  Par une question orale du 17 juin dernier, Michel Le Scouarnec, notre sénateur, ancien maire d’Auray, ancien président de la communauté de communes du pays d’AURAY déplore que les lois ALUR et littoral fassent des insatisfaits voire des spoliés et même des PLUmés parmi ses administrés. Il a donc demandé à la ministre du logement de trouver une solution spécifique « pour aménager la législation en cohérence avec la réalité des territoires » .En clair de sortir une circulaire comme celle de mars 2006 qui avait fait une lecture de la loi favorable aux candidats à la construction dans les hameaux et dont il regrette encore que les juges n’ont pas respectée !  

Ce que Monsieur Le Scouarnec n’ignore pas c’est que les PLU sont appelés à évoluer avant mars 2017 en vertu des obligations de mise en conformité avec la loi ALUR et également avec le SCOT du Pays d’Auray. Les communes disposent en effet de trois ans pour mettre leur PLU en conformité. 

La ministre du logement a répondu «  être sensible aux difficultés rencontrées par les élus dans cette phase de transition des documents d’urbanisme, mais c’est bien par le biais d’une meilleure déclinaison des principes des lois ALUR et Littoral dans les documents d’urbanisme que seront sécurisées les autorisations de construire et évitée la frustration, voire la colère, compréhensible, de certains de nos concitoyens ». 

En conséquence, au lieu de demander un assouplissement des lois, Monsieur Le Scouarnec devrait encourager les élus locaux qui l’ont porté à la haute chambre du Sénat de se dépêcher de terminer leur PLU et de délivrer des sursis à statuer aux propriétaires impatients.