Repli des campeurs ! une opération à haut risque !

Sarzeau, le « repli » des campeurs sur terrain privé

25 octobre 2016

La commune de Sarzeau (Morbihan) est un "précurseur" dans le « repli » des campeurs, puisque cette question est déjà évoquée en 1976, puis 1997 et 2012, lors de la réunion publique de "zonage" du PLU (25 juillet 2012).

Le cabinet "Paysages de l'Ouest" assiste Sarzeau dans la rédaction de son PLU, ainsi que Saint Pierre Quiberon.

Documents

• Réunion publique du PLU de Sarzeau du 25 juillet 2012 :

 

Le Maire évalue à moins de 600 le nombre de campeurs à replier. L'idée, c'est que le campeur-caravanier soit dans la zone la plus proche de l'endroit où il a aujourd'hui son terrain.

Si le campeur-caravanier reste sur le terrain qu'il occupe actuellement et ce jusqu'à la fin de ses jours, il doit céder immédiatement son terrain à la commune, en échange de quoi la mairie tolère le camping-caravaning jusqu'au décès du campeur. Une bonne solution pour les couples sans enfants attachés à leur terrain.

1. Conseil municipal de Sarzeau du 23 octobre 2013 :

Le Préfet précise la position de l'Etat par un courrier du 25 mai 2013, qui aujourd’hui est la « bible » du repli.

La commune veut "autoriser la pratique du camping-caravaning sur parcelle privative de repli, mettre en place un échange de parcelles entre la commune et les caravaniers, sous conditions explicitées dans un protocole d'accord, permettre une cession gratuite à la commune, d'une parcelle campée, en échange d'une tolérance d'usage. »

"Il a fallu procéder à l'identification des parcelles, créer des échanges et mettre en place le protocole d'accord, récupérer des terrains non constructibles... "

• Réunion des campeurs Caravaniers à Sarzeau le 4 août 2015

 

Trois propositions sont faites aux campeurs-caravaniers : le repli, la tolérance, la non-adhésion.

Le principe du repli

Il consiste à pouvoir échanger une parcelle « indûment campée » contre une parcelle située en zone de repli, où le camping est autorisé. À condition d'être propriétaire de sa parcelle avant le 1e r janvier 2012, être campeur régulier sur sa parcelle au moins depuis 1996 et s'être acquitté de toutes les taxes. Pour les parcelles inférieures à 400 m², la parcelle en zone de repli aura la même superficie, pour celles faisant entre 400 et 450 m² la parcelle octroyée fera 400 m². Pour celles de superficie supérieure à 400 m², la nouvelle parcelle fera 400 m² plus 10 % de la surface d'apport avec un maximum de 800 m².

Zones de repli

Sept zones sont prévues : Porh Brillac, Prat Bihan, Saint-Jacques (rue de la Butte), Penvins (La Cour), Penvins (Arepos), Banastère Nord, Banastère Sud.

Tout le foncier des zones n'est pas encore acquis. Le projet le plus avancé est celui d'Arepos qui pourrait ouvrir en 2017-2018.

Des habitations légères

Ces zones de repli seront des PRL (Parcs résidentiels de loisirs). Les titulaires devront y ériger à leurs frais une HLL (Habitation légère de loisirs), à l'exception de la zone de Porh Brillac. Ces HLL ne pourront servir de résidence principale et elles devront être installées dans un maximum de trois ans à partir de l'échange de parcelle. Le stationnement d'une caravane y sera également autorisé pendant trois mois (deux caravanes à Porh Brillac).

Une clause pour la revente

Ces HLL devront, dans un souci d'intégration et de cohérence environnementale, avoir les mêmes caractéristiques : toit plat, bardage de bois, menuiseries gris anthracite. Ces parcelles seront assujetties aux taxes foncières et d'habitation (500 à 600 euros par an selon la mairie). Elles pourront être louées.

En cas de revente durant les dix premières années, la plus-value réalisée sera reversée à la commune (clause anti-spéculative).

Le coût des parcelles

La commune sera maître-d'ouvrage de ces zones de repli. Ces parcelles seront livrées viabilisées, closes de haies. Il y aura eau, assainissement, électricité. Le coût de viabilisation sera de 40 EUR le m² à la charge du propriétaire, soit 16.000 euros pour 400 m². Le stationnement se fera à l'intérieur des parcelles. La vitesse sera 20 km/h maximum.

 

• Réunion du 4 août 2015 (suite)

 

Un sondage a été réalisé au cours de l'hiver. Sur les réponses parvenues, 250 campeurs sont favorables au repli, 120 déclarent vouloir conserver quoi qu'il en soit leur terrain et 70 acceptent les 15 ans de tolérance.

Pour ceux qui auront opté pour la tolérance, avec donc possibilité de camper pendant quinze ans, ils se verront racheter 0,50 euros le m² leur terrain par la commune. Ceux qui auront choisi la non-adhésion risqueront pour leur part d'être verbalisés si les installations de camping subsistent.

La première zone de repli ne verra pas le jour avant 2017-2018.

• Site Internet de la commune de Sarzeau

 

L’article. 5 de l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1997 relatif à l’aménagement foncier indique que : «des terrains de camping privés mitent l’espace rural: afin de répondre à la réglementation sanitaire et pour réduire leur impact dans le paysage, la commission s’engage à rechercher des secteurs plus adaptés à ce type d’usage».

A Sarzeau, l’arrêté préfectoral de 1997 met en avant le problème sanitaire et préconise la recherche « de secteurs plus adaptés » à la pratique du camping-caravaning.

• Document de la Mairie de Sarzeau distribué aux campeurs le 4 août 2015

 

De nombreuses conditions sont exigées pour valider le repli. Les nouvelles parcelles ont une sur surface de 400 mètres carrés minimum. Le prix d’acquisition est de 40 euros le mètre carré. 7 zones de repli sont prévues.

37% des campeurs seraient pour le repli !

• Conseil municipal de Sarzeau du 28 septembre 2015

 

Les protocoles de « repli » sont approuvés, ainsi que la « tolérance » de camper. La volonté « contractuelle » est le maître-mot de la démarche municipale.

• Autre opération de repli à Pénestin en Morbihan

 

Les contraintes réglementaires et jurisprudentielles peuvent faire capoter les opérations de repli. Le choix d’une zone de repli doit être « inattaquable ».

 

Conclusion :

Les opérations de repli à Sarzeau ne sont pour l’instant qu’en cours de réalisation. Si le travail de préparation est remarquable, il s’avère que seuls, 33% des campeurs se portent volontaires pour l’opération de repli.

La commune maîtrise le foncier et est Maître d’ouvrage de l’opération. Par des dispositions drastiques, elle supprime toute spéculation foncière.

Elle fixe à 400 mètres carrés, la surface minimum de repli. Elle propose 7 zones de repli, au plus près des parcelles des campeurs caravaniers.

L’opération repose entièrement dans un cadre « contractuel ».