A 3 jours près, le PLU était "à l'eau"...
24/01/2016
A Saint Pierre Quiberon, on surfe "à l'urbanisme" sur les délais ! Attention à la suite...
La réunion du 28 décembre 2015 n'est pas tombée de la soupe... La loi ALUR "chasse les retardataires" en PLU et leur donne peu de chances de "boucler" à temps !
Les promesses, les boniments, les grandes paroles (30 à 40 maisons à l'hectare !), c'est fini !
Fissa ! le "grand Sachem" ! Compile le site de la Dreal et travaille !
Loi ALUR et PLU
LégiFrance
Section 4 : Transformation des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme
Article 135 En savoir plus sur cet article...
- ― L'article L. 123-19 du code de l'urbanisme est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, la référence : « la dernière phrase du cinquième alinéa » est remplacée par la référence : « le deuxième alinéa du IV » ; 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les plans d'occupation des sols qui n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme, en application des articles L. 123-1 et suivants, au plus tard le 31 décembre 2015 sont caducs à compter de cette date. La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur. A compter du 1er janvier 2016, les règles générales d'urbanisme prises en application de l'article L. 111-1 s'appliquent sur le territoire communal dont le plan d'occupation des sols est caduc. « Toutefois, lorsqu'une procédure de révision du plan d'occupation des sols a été engagée avant le 31 décembre 2015, cette procédure peut être menée à terme en application des articles L. 123-1 et suivants, dans leur rédaction en vigueur avant la publication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, sous réserve d'être achevée au plus tard trois ans à compter de la publication de cette même loi. Les dispositions du plan d'occupation des sols restent en vigueur jusqu'à l'approbation du plan local d'urbanisme et au plus tard jusqu'à l'expiration de ce délai de trois ans. » II. ― L'article L. 422-6 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa s'applique également lorsque le plan d'occupation des sols est rendu caduc en application de l'article L. 123-19. »
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