Couverture de change ?

03/12/2015

Comment est-il possible qu'un Maire, un adjoint, un conseil municipal aient pu être abusés par Dexia ?

Le choix, présenté aujourd'hui, à Quiberon arrive "très tard" !

La fin du contentieux est certainement la solution la plus sage, une ville ne pouvant comme un particulier vivre financièrement dans l'incertitude d'une décision d'un magistrat...

La formation des élus, actuels et anciens, est donc à revoir, dans les domaines comptables, financiers... au plus vite !

A quand un "examen" des candidats avant une élection ?

Emprunts, Quiberon à l'heure du choix

Télégramme du 3 décembre 2015

Le maire, Bernard Hilliet, souhaite que tous les conseillers municipaux s'engagent, à l'heure du choix, en âme et conscience sur le sujet des emprunts toxiques. C'est mardi 8 décembre, en conseil municipal, que les conseillers devront s'exprimer par vote sur le choix stratégique à faire et qui engagera la Ville et ses administrés pour de nombreuses années sur l'épineux sujet des emprunts dits toxiques qui coûtent actuellement à Quiberon 750.000 € par an en capital et intérêt.

Choisir entre trois options Trois options s'offrent à la Ville.

Choix nº 1 : adhérer au fonds de soutien et accepter les 6.100.000 € sur quinze ans proposés au titre d'indemnité de soutien et ce, en échange de l'abandon des poursuites judiciaires engagées contre la banque en 2013. Cela réglerait le dossier dès 2016 et permettrait à la Ville de ne payer « que » 278.000 € par an, jusqu'en 2041.

Choix n° 2 : continuer les poursuites judiciaires avec un premier jugement espéré pour 2017 par le TGI (tribunal de grande instance) de Nanterre en attaquant sur trois points : le défaut d'information et de conseil de la banque au moment de la souscription d'un produit complexe faisant intervenir des produits dérivés (taux variable) ; le non-respect de la loi européenne stipulant que chaque parti a droit à un procès équitable alors même que l'Assemblée nationale a voté l'interdiction aux communes de se prévaloir de l'argument de l'absence de taux effectif global ; et enfin sur le fait que la cour de cassation a statué que le fait était calculé sur l'année calendaire (365 jours) et non civile (360) ce que la banque n'a pas respecté. Les avocats et cabinets d'experts pensent que le jugement rendu à Saint-Cast va faire jurisprudence et que Quiberon peut espérer au moins le même jugement (50 % des coûts pris en charge) ce qui, pour Quiberon, reviendrait à payer 248.000 (en moyenne) par an jusqu'en 2041.

Choix nº3 : la Ville va toujours au contentieux et, de l'avis à nouveaux des experts, elle est en droit, vu son dossier, d'espérer beaucoup mieux que Saint-Cast, à savoir 80 % de prise en charge ce qui ramènerait à payer 181.000 € par an jusqu'en 2041. Les risques ? On ne parle que de probabilités et les procédures pourraient durer jusqu'en 2025 ce qui veut dire que la ville devra, chaque année en attendant, provisionner l'argent, ce qui représente un pari sur l'avenir, mais pari qui peut s'avérer gagnant.

Le maire souhaite que le 8 décembre, en conseil municipal, chaque conseiller vote en son âme et conscience sur le choix à faire qui engagera Quiberon pour des années dans © Le Télégramme - Plus d’information sur http://www.letelegramme.fr/morbihan/quiberon/emprunts-quiberon-a-l-heure-du-choix-03-12-2015-10873849.php

36 commentaires

Un examen? Certes!
Qui choisit les questions?
Qui assure la correction? Selon quel barême?
Qui délibère? Qui publie les résultats?
On n'a pas fini de rigoler!

Publié il y a 110 mois par JPD.