La "mutualisation" des services !
03/05/2015
Vannes-Agglo aborde la question fondamentale des Intercos : pourquoi mettre en commun ?
La création d'AQTA le 1er janvier 2014 n'a eu pratiquement aucun impact économique sur les communes la composant !
A Saint Pierre Quiberon lors de la présentation des comptes 2014, le Père François n'a pas reçu la réponse espérée, car le Maire et son équipe sont aujourd'hui incapables de justifier l'intérêt de l'Intercommunalité AQTA (sauf de détenir un poste "inutile" de responsable du logement en tant que vice-Présidente)...
A Vannes Agglo, un début de mutualisation existe : affaires juridiques, médiathèques, programmation culturelle et écoles de musique !
Ici, à Saint Pierre, on pense que la Médiathèque locale est une institution "indispensable", alors que les habitants font 50 kilomètres pour acheter une boite de petits pois ! La programmation culturelle est également confiée à l'Office de Tourisme local, ce qui se traduit aujourd'hui par la vente d'alcool en provenance de 40 régions françaises...Après les chorales de marin (qui fêtent souvent la dive bouteille), on reste dans un compartiment "hautement culturel" !
A Vannes Agglo, on avance petit à petit : mutualisation de l'instruction des permis de construire, des conseils en urbanisme, de l'énergie et du plan gérontologique.
Avec un adjoint à l'urbanisme, qui a une vue plus prospective que l'ensemble du Conseil, on peut espérer "une mutation" rapide de notre service d'urbanisme local, qui n'a pas les moyens d'exercer cette compétence...Après un an d'exercice "à l'ancienne", rien ne bouge...
Un espoir, peut-être ! Le vote définitif de la loi de décentralisation, qui pourrait obliger les petites intercommunalités à fusionner...
Exit, alors le Président et les Vice-Présidents d'AQTA, qui s'agitent en tout sens et embauchent plus de 60 nouveaux agents !
Vannes Agglo, objectif 163.000 habitants en 2030
Télégramme du 2 mai 2015
Gabriel Simon
Les conseillers communautaires, délégués des 24 communes de Vannes-Agglo étaient réunis à Vannes, jeudi soir. La communauté d'agglomération se prépare pour les deux décennies à venir.
C'est l'objet du plan d'aménagement et de développement durable dont les élus des 24 communes membres de l'Agglo ont débattu, jeudi soir, avec en parallèle, un autre grand sujet : les transports en commun.
Le rôle clé joué par Vannes-Agglo dans le développement du pays de Vannes n'est plus contesté. Les 24 communes qui la composent continuent à rester maîtresses sur leurs territoires, mais la communauté d'agglomération exerce pour elles de multiples services (déchets, transports...). Elle a aussi un rôle moteur dans l'économie à travers son agence Vipe (agence de développement et technopôle), ses zones d'activité. Et elle possède de grands équipements communs comme les centres nautiques, le golf de Baden, la salle de l'Echonova et le centre de secours.
20.000 emplois à créer
Actuellement, Vannes-Agglo a une population de 143.000 habitants et elle est à un moment où il lui faut se projeter sur son avenir. Un document est prévu pour cela : le Scot (Schéma de cohérence territoriale) dont la révision est actuellement en chantier et dont le PADD (plan d'aménagement et de développement durable) en est la trame. Les communes devront caler leur évolution sur ce cadre général. Le projet affirme deux grands objectifs stratégiques : dynamisme économique et protection environnementale. Ce ne sera pas « une course à la taille ». L'Agglo table sur 163.000 habitants à horizon 2030 (+1,48 %) par an, la construction de 20.300 logements entre 2016 et 2030 (1.450 logements an). L'urbanisation sera plus dense (28 logements à l'hectare en moyenne) avec donc une consommation de foncier qui ne devra pas excéder sur la période ; 610 hectares (habitat et activités), soit trois fois moins que pour les dix dernières années. L'objectif est de pouvoir créer 20.000 emplois, soit un niveau de croissance égal à celui de la fin 90-début des années 2000. Exposition, forum citoyen, réunions ont été organisées autour de ce futur Scot qui sera complété par un Schéma directeur des transports et le Plan local de l'habitat.
Jeudi soir, l'heure était au débat en conseil de communauté d'agglomération. « De bonnes choses, mais un manque d'ambitions ». C'est en résumé la position de la gauche.
Pour Anne Gallo, la maire de Saint-Avé, « il aurait fallu faire un Scot prenant en compte les intercommunalités voisines ». Luc Foucault, maire de Séné, s'est interrogé sur les moyens qui accompagneront cette politique. Simon Uzenat, de l'opposition vannetaise, a regretté qu'on ne parle pas assez de « mixité » et de « cohésion sociale ».
La déviation Nord sur le tapis
« Ça vous gêne d'être d'accord », a répondu le président, Pierre Le Bodo. Mieux vaut, selon lui, travailler avec les autres communautés de communes sous la forme de partenariat que de créer un vaste Scot. Pour Jean-Christophe Auger, vice-président à l'urbanisme, « le meilleur moyen de lutter contre la précarité est le développement économique ». Le débat a été ravivé par le retour sur le tapis de la déviation Nord et une vive intervention à ce sujet de Lucien Jaffré, premier adjoint à Vannes. « Anne Gallo, a-t-il dit, juge que cette déviation n'est pas souhaitable. Alors qu'en 1999, nous nous étions prononcées pour, trois maires (1) sont intervenus auprès du ministre des transports Jean-Claude Gayssot, communiste, qui a balayé la décision démocratique que nous avions prise. Sans cela la déviation serait aujourd'hui une réalité et nous n'aurions pas ces problèmes d'asphyxie ».
« Il faut arrêter le tout voiture », a répondu Anne Gallo. L'étude sur le Scot va maintenant se poursuivre, sachant que la loi sur la NOTRe (2) devrait imposer aux communautés de communes de moins de 20.000 habitants de fusionner avec d'autres. Celles de Grand-Champ et de Sarzeau sont concernées. Vont-elles rejoindre Vannes-Agglo ?
(1) Saint-Avé, Saint-Nolff, Plescop. (2) Nouvelle organisation territoriale de la République.
En complément
Transports Kicéo
. Un plan d'amélioration Le service des transports Kicéo est l'une des grands services gérés par Vannes-Agglo. Des nouveautés sur les lignes et la gamme tarifaire ont été votées jeudi. Il a été question aussi du Schéma directeur des transports collectifs. Un ticket journée. Il sera lancé le 30 mai au prix de 4,20 €. Il succédera au carnet quatre voyages qui sera supprimé en septembre. Ce ticket journée sera appréciable pour une clientèle touristique. Evolution sur des lignes. Des aménagements sont prévus. Offre renforcée l'été en heure de pointe sur les lignes 8,9 10. Prolongement le soir sur les lignes 4,5,6 pour un retour plus tardif (septembre). Ajustement horaire du service sur la ligne 11 vers la gare maritime (septembre). Remplacement du mini-bus par un grand à 17 h pour améliorer le temps de parcours entre Vannes, Baden, Plougoumelen, Le Bono (septembre). Tarifs. À compter du 1e r septembre, les cartes scolaires, moins de 26 ans et seniors vont augmenter.
Schéma directeur des transports collectifs
Ce schéma prévoit en 2016, la mise en place d'une liaison gare SNCF zone de Laroiseau en heures de pointe, la desserte du CHBA avec stations l'intérieur de l'hôpital, l'amélioration de la desserte du Parc du golfe. Les bus pourront aussi passer dans le tunnel de Kérino. En 2017, on prévoit notamment le prolongement des lignes jusqu'à Trédion, Surzur, Plougoumelen. La gauche s'est abstenue. Un schéma « trop timide » pour Simon Uzenat. À la question des moyens de Luc Foucault, Denis Bertholom, vice-président, n'a pas caché que rien n'est garanti en matière de financement. Gérard Guilleron s'est également abstenu, une ligne sur sa commune de Monterblanc ne figurant pas au plan. « Il s'agit d'orientations », a indiqué Pierre Le Bodo. Une nouvelle délégation de service public sera lancée en 2016.
Après le transfert de compétences la mutualisation des services
Des compétences ont été transférées à Vannes-Agglo au bénéfice de ses 24 communes, mais les services restés aux communes ne peuvent-ils pas être mutualisés en regroupant moyens et personnels. Exemples : les affaires juridiques, les médiathèques, la programmation culturelle, les écoles de musique. l'Agglo a lancé ce schéma de mutualisation comme l'y oblige la loi. Une carotte au bout : plus les intercommunalités mutualiseront les services, plus elles auront des recettes supplémentaires. Plus facile à dire qu'à faire. Des mutualisations existent déjà au sein de Vannes-Agglo : pour l'instruction des permis de construire, les conseils en urbanisme, l'énergie, le plan gérontologique. Un diagnostic a été lancé pour faire l'état des lieux de ces mutualisations et la synthèse des effectifs communaux dont 47 % se trouvent à Vannes. Il ne faut pas s'attendre à en tirer des économies d'échelle, a prévenu Lucien Jaffré, sinon dans un second temps. « Ce qui est d'abord recherché, c'est l'efficience pour un meilleur service à la population ». « Il faut aussi rassurer le personnel », a-t-il ajouté. « Voir ce qui existe » Pour Anne Gallo, ce schéma de mutualisation aurait dû être l'occasion de « provoquer un débat constructif pour voir quelle répartition des rôles entre communes et intercommunalité », voire de susciter la fusion entre intercommunalités voisines. La majorité a opté pour une voie plus « logique ». « Avant de projeter quelque chose, il faut voir ce qui existe », a dit Lucien Jaffré. Pierre Le Bodo, lui, s'est dit opposé à toute « fusion forcée » entre intercommunalités, « démarche dictatoriale issue d'un héritage lointain »... L'unanimité, toutefois, a prévalu pour voter cette concertation sur la mutualisation des services.
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