Mobil Homes, un épisode stupide dans la guerre contre "la pauvreté"...

Mobile homes sur la côte, la Justice s'en mêle
Télégramme du 22 octobre 2014

Une dizaine de propriétaires de mobile homes de Kerlouan (29) sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Brest, demain. Le maire leur demande d'enlever leurs installations, faute de permis, et situées en zone naturelle, qui plus est. Les mobile homes sur les côtes bretonnes font partie du paysage, depuis une trentaine d'années. Le Finistère ne fait pas exception à la règle. Ces bungalows sur roues sont plus ou moins coquettement intégrés dans leur environnement, à l'abri de haies, talus ou arbustes. Ils sont également plus ou moins tolérés, comme à Logonna et Plougastel-Daoulas. À Kerlouan, où on en dénombre environ 120, disséminés dans la campagne sur les 13 km de cote, le maire, Charlotte Abiven, a décidé d'effectuer un sérieux rappel à l'ordre.


PHOTO CLAUDE PRIGENT / LE TELEGRAMME. KERLOUAN (29) : Kerlouan (Claude Prigent)

Interdits en zone naturelle
Les premiers procès-verbaux constatant un défaut de permis de construire, sont dressés fin 2011. Plus largement, Charlotte Abiven met en avant l'interdiction d'installer ce genre d'équipement dans les zones naturelles (NDS). Le maire évoque, par ailleurs, des problèmes d'assainissement, d'algues vertes et de qualité des eaux de baignade. En réaction, une soixantaine de propriétaires « de terrains privés de loisir de Kerlouan » se regroupent en association, un peu plus de la moitié ayant fait l'objet de PV. Prescription ? En novembre 2013, une douzaine sont convoqués par le délégué du procureur au tribunal de grande instance de Brest, qui leur signifie les peines dont ils sont passibles (*). Depuis, certains propriétaires ont enlevé leur installation ou ont vendu leur terrain. Mais la majorité est restée, et les mobile homes avec. Ces propriétaires revendiquent l'application de la prescription triennale. Ils soulignent que les mobile homes, débarrassés de leurs roues, sont installés à demeure sur les terrains depuis bien plus longtemps que trois années, pour la plupart.

Tourisme social
Quant aux griefs concernant l'assainissement, l'association affirme que la très grande majorité des installations est conforme, contrôle du Spanc (Service public de l'assainissement non collectif) à l'appui. Elle relève par ailleurs, que ses membres acquittent une redevance d'enlèvement des ordures ménagères et des taxes foncières, « valant reconnaissance de fait », estime-t-elle. Enfin, argument non juridique, mais essentiel selon l'association, celle-ci met en avant le fait que les propriétaires sont, pour beaucoup, des retraités - moyenne d'âge de 61 ans - aux revenus modestes et qu'autour de leurs habitations de vacances et de week-end, gravitent enfants et petits-enfants. Un tourisme social et populaire qui ne serait pas négligeable pour le commerce local, environ 1.000 personnes profitant de ces installations légères pendant la saison.

À la justice de trancher
À noter qu'en juin, le premier propriétaire convoqué devant le tribunal de Brest a été relaxé... *
Jusqu'à 300.000 € d'amende
En pratique, 1.500 € dans ce genre de dossier, plus les astreintes éventuelles.

En complément

Dans le Morbihan, des zones de transfert
Dans le Morbihan, des centaines de campeurs caravaniers sont également sur la sellette. Ils étaient autorisés à passer trois mois de l'année sur leur terrain en bord de mer, jusqu'à ce que la loi littoral de 1986 les prive de ce droit. « Les municipalités ont fermé les yeux mais les préfectures les ont rappelées à l'ordre », indique Émile Roussel, président des campeurs caravaniers de la presqu'île de Rhuys.

À Pénestin, après plusieurs années de négociations, dix terrains spécifiques d'habitat groupé ont été créés non loin du littoral pour l'accueil des 350 propriétaires de parcelles dans l'obligation de déménager. La commune a récupéré leurs terrains et en échange leur a donné un emplacement dans ces zones de loisirs, pérennisant ainsi leur droit de mettre un mobil-home. Les raccordements aux réseaux étant à leur charge.

La loi littoral en cause
Mais, contrariété juridique : le tribunal administratif a annulé la mise en place de ces zones, au motif qu'elles ne sont pas en continuité urbaine, comme la loi littoral l'impose. L'affaire est actuellement en appel. À Sarzeau, c'est une solution similaire qui est soumise aux campeurs-caravaniers. 560 terrains, où tout camping est également devenu illégal, ont été recensés. La municipalité envisage de créer cinq à six zones de repli. Elle a, néanmoins, proposé trois options : ou le transfert vers ces terrains groupés, ou la possibilité de rester encore 15 ans en prenant l'engagement de céder son terrain à la commune, ou le conserver sans possibilité de continuer à y camper. « Il y a plusieurs points que l'on souhaiterait renégocier », souligne Émile Roussel. Malgré cela, ces campeurs ne comprennent toujours pas pourquoi ils doivent partir. Même si ces parcelles pourront être, selon un délai, remises en vente, elles ne remplaceront pas ces terrains familiaux, bien plus grands et mieux placés. « La loi littoral nous a mis hors-la-loi alors qu'elle aurait dû tenir compte de l'aspect familial et social de ce mode de vacances », dit Émile Roussel.

D'autres sites à l'œil
Saint-Brieuc : la Cité Baby résiste Jusqu'à quand, la Cité Baby, qui domine la plage du Valais à Saint-Brieuc, résistera-t-elle ? Le premier cabanon, en 1909, a été suivi par les « cabines », en 1936, d'anciens wagons installés par des employés des Chemins de fer. Les cabanons - une centaine - se transmettent en famille ou entre amis, les terrains restant aux mains de propriétaires historiques, pour empêcher la commune de préempter. Bruno Joncour, le maire, plaide pour le maintien de ce patrimoine social, touristique, voire architectural. Mais, au fil des ans, la pression (urbanisme, loi littoral...) se fait plus pressante.

Vigilance à Erquy
Il y a plus de 20 ans, Erquy (Côtes-d'Armor) a dû faire face à une explosion d'installations de mobile homes sur sa façade côtière. Certains propriétaires ont dû enlever leur équipement (les plus récents). Ceux qui bénéficiaient d'une prescription triennale ont dû progressivement se mettre aux normes concernant l'assainissement, la sécurité et la voirie. Aujourd'hui, la vigilance est de règle pour de nouvelles installations

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Kerlouan, les mobile homes restent
Télégramme du 25 octobre 2014
Pauline Bourdet

À la sortie de l'audience, les propriétaires des mobile homes étaient satisfaits de la décision du tribunal.. Photos P.B. et archives Douze propriétaires de mobile homes étaient assignés par la commune de Kerlouan pour installation irrégulière. Hier, le tribunal correctionnel de Brest a estimé que les faits étaient prescrits.

Mais quel est vraiment le statut de ces mobile homes installés en dehors des emplacements autorisés ? Le tribunal correctionnel de Brest en a longuement débattu, hier, avant de les décréter indéplaçables et donc considérés comme des « habitations légères de loisirs », c'est-à-dire ni démontables ni transportables. Des HLL, donc, construites en grande majorité sur des zones agricoles. Posées sur cale, elles sont le plus souvent accompagnées d'un petit appentis et d'une terrasse. Toutes sont branchées au réseau électrique et à l'eau courante. La plupart sont équipées d'une fosse septique, certaines même reliées au tout-à-l'égout. Leurs propriétaires, quasiment tous retraités sans antécédents judiciaires, payent la taxe des ordures ménagères, la taxe foncière, certains même celle d'habitation. Appelés à la barre, les prévenus décrivent leur situation les uns après les autres : « J'ai eu l'accord de la mairie, je pensais que je n'aurais plus de problèmes », dit un homme. Un autre l'avoue, il n'a demandé d'autorisation à personne : « Ça se faisait, alors... ». « Pas conscience de l'interdiction »
Pour Me Fabrice Quantin, avocat de la commune, « la sanction doit être musclée ».

S'il reconnaît que la région a été indulgente pendant un temps - « certains maires n'avaient pas conscience de l'interdiction » -, il déplore la présence des mobile homes dans une zone à fort patrimoine culturel. Abordant le sujet de la prescription, l'avocat s'interroge : « Quand les roues ont-elles été enlevées ? ». Avant 2008 ou pas, c'est pour lui le « seul point important » de cette affaire. De même pour le président Duraffour, qui rappelle que c'est cette date qui permettra de savoir à quel moment ces mobile homes sont devenus des résidences légères de loisirs.

Un « concert de prescriptions »
Pour le procureur Diacono, en contournant l'ensemble de la réglementation en matière de permis de construire, les prévenus ont fraudé « la loi et l'économie ». Il énumère les dates de construction, allant de 1994 à 2007 : « Ce concert de prescriptions établies me touche », avoue-t-il, impuissant. Pour Me Alan Saout, ses douze clients sont des personnes « irréprochables, de braves retraités qui n'ont jamais rien fait de mal ». Il met en cause l'attitude du maire de Kerlouan : « On leur a donné un accord verbal », avant de mentionner la relaxe obtenue au printemps par un propriétaire qui se trouvait dans un cas similaire. Après avoir délibéré, le président Duraffour a constaté que la perte de mobilité des mobile homes datait de plus de trois ans et a prononcé la prescription des faits.

Plus d'aménagement possible
Il a donc déclaré irrecevable la demande de la commune de Kerlouan mais a attiré l'attention des prévenus sur le fait qu'ils ne peuvent désormais plus construire ni poser de nouveaux mobile homes sur leur terrain.

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