Tourisme, qui détient le pouvoir ?

Tourisme, la cerise sur le millefeuille
Télégramme du 31 janvier 2014

Selon les uns, les doublons sur le tourisme se produisent entre Région et Département. Pour les autres, le problème se situe au niveau des communes et des intercommunalités.. Photo Claude Prigent
Le débat sur la répartition des compétences entre collectivités locales s'est invité, hier, au conseil général du Finistère. Avec un véritable cas d'école : le tourisme. De la commune à la région, elles interviennent toutes à un stade ou un autre.

Relancé par François Hollande, le débat sur la simplification intègre l'harmonisation des compétences entre collectivités locales. Le chef de l'État souhaite que le rôle de chacun soit défini de façon précise alors que la loi de décentralisation, votée par tranche, a récemment redonné la clause de compétence générale aux régions et aux départements. Autrement dit, chacun peut intervenir là où il l'entend. Entre ces deux options, il faudra trancher.

Il est où, le problème ?
Le conseil général, hier, a donné une illustration de cette problématique en parlant de tourisme, en ouverture de la session budgétaire qui définit les grandes orientations de l'année. Le tourisme est l'exemple type, et parfois même caricatural, de la multiplicité d'interventions dans le même domaine d'activité et à des niveaux différents du millefeuille territorial. Car si Michel Canevet et Raymond Mercier (opposition) se sont élevés contre le manque de clarté et « les doublons entre Région et Département », le vice-président du conseil général, Mickaël Quernez, a renvoyé, lui, à de nécessaires clarifications entre communes, intercommunalités et pays. Selon lui, c'est là que se situe la source principale de coûteuses interférences à l'efficacité très relative. Le sujet a donné lieu à plusieurs interventions sur cette thématique touristique avant de dévier sur un support plus technique : le haut débit. Cette fois, c'est Christian Troadec qui a brouillé les ondes en estimant que les milieux touristiques ne bénéficient pas d'un support de très haut débit pour leurs activités. Le maire de Carhaix a tant insisté sur ce point qu'il y eut successivement une réaction agacée de Pierre Maille puis un exposé détaillé de François Marc. Ce dernier assure que tout le monde dans le Département bénéficie « de 10 mégas minimum », suffisant pour des activités touristiques et que le grand programme Mégalis de fibre optique va se déployer sur l'ensemble de la Bretagne (2 milliards d'euros !) pour apporter, à terme, le très haut débit partout.

Droits en hausse

Par ailleurs, les droits de mutation vont augmenter dans le Finistère, au 1er mars. Le département décide leur augmentation de 3,7 % à 4,5 %, fixant ainsi la hausse au maximum autorisé par l'État. Le calcul est simple : pour un bien de 100.000 €, la taxe passe de 3.700 à 4.500 €. Et donc de 7.400 à 9.000 € pour un bien de 200.000 €. L'État a accordé cette hausse, pour deux ans, en compensation de sa dette sociale envers les départements, en se lavant ainsi les mains. Sur une année pleine, cela représente environ 10 millions sur le Finistère.