Le "PPP" à l'épreuve...
30/10/2013
La "suspension" de l'écotaxe, décision politique, risque d'entrainer des conséquences imprévues !
Ecomouv et Ecotroll sont dans le pétrin ! Des emplois techniques, des développements logiciels sont arrêtés ! Des prêts bancaires, déjà accordés risquent de précipiter ces entreprises vers le dépôt de bilan !
Comme la "concession", le Partenariat Public Privé vit ses premiers moments difficiles !
Écomouv pourrait obtenir 50 millions
Le Figaro du 30 octobre 2013
Jean-Yves Guérin
L’ÉTAT, qui a décidé la suspension de l’écotaxe, va-t-il indemniser Écomouv’, chargé de collecter cet impôt ? Mardi, ce consortium dont l’italien Autostrade possède 70 % ne cachait pas qu’il mettrait très vite le sujet sur le tapis. « Il y a matière à négociation avec les pouvoirs publics. Nous allons rencontrer très vite nos interlocuteurs habituels », déclarait Michel Cornil, vice-président du groupement, qui ne souhaitait pas en dire plus pour ne pas tendre les relations avec son client, l’État. Une chose est sûre : Écomouv’ n’obtiendra pas les 800 millions d’euros prévus en cas d’annulation du contrat. Car la suspension implique simplement que l’entrée en vigueur du dispositif est retardée.
Mais juridiquement, ce consortium est fondé à demander des indemnités de plusieurs dizaines de millions d’euros. « Dans ce partenariat public-privé (PPP), l’État loue à Écomouv’ les infrastructures (portiques, système informatique…) nécessaires pour percevoir l’écotaxe, explique un expert du secteur. Les pouvoirs publics devront donc payer ce loyer compris entre 15 et 20 millions par mois, même si l’écotaxe n’est pas collectée. »
En clair, si l’État suspend l’écotaxe jusqu’aux élections municipales fin mars 2014, ce qui semble probable, il devrait indemniser Écomouv’ à hauteur de 45 à 60 millions.
Et il y a fort à parier que le consortium demandera l’exécution du contrat, car il a lui-même des comptes à rendre à ses banques. Dans ce PPP, Écomouv’ a investi 600 millions, dont 485 empruntés aux banques. Et il doit les rembourser dès janvier avec le loyer versé par l’État. Le gouvernement espère bien faire baisser un peu la note (voir ci-dessus) en invoquant des retards d’Écomouv’.
Les fabricants de badges installés dans les camions pour repérer leur passage sous les portiques de l’écotaxe vont aussi demander à être indemnisés aux pouvoirs publics. « Nous avons investi près de 20 millions d’euros dans ce système, explique Philippe Duthoit, directeur général d’Eurotoll, un de ces fabricants. Et, chaque mois, nous devions réaliser un chiffre d’affaires un peu inférieur à 1 million. C’est un manque à gagner qu’il faudra compenser. Mais, pour l’instant, on nous laisse complètement dans le brouillard. »
4 commentaires
Quiberon a aussi mis beaucoup de chicanes en place, allant même jusqu'à supprimer les ralentisseurs, et vous n'avez rien dit, vous qui les admirez tant
Il fallait réfléchir avant...Si Ecomouv fait faillite on s'en moque: ce sont des parasites suceurs du sang des Bretons...Les jacobins ont reculé car ils avaient peur, et ils avaient bien raison d'avoir peur. maintenant les socialos sont lancer une campagne raciste contre les Bretons: ca a commencé aujourd'hui avec le Monde.
Et les bretons, les vieux, ils sont comment ?
si je comprends bien les vieux bretons ne vous plaisent pas plus que les jeunes.
Alors pourquoi restez vous ici, allez habiter ailleurs puisque vous n'essayez pas de vous intégrer mais vous comportez comme un colonisateur
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