Le "bazar" de la future loi Duflot !
12/10/2013
Les directions de Ministère ressortent des tiroirs des dispositions étouffées lors de l'arrivée d'un nouveau ministre !
La future loi Duflot est un monstre de complexité : c'est ainsi que l'article 63 prévoit de transférer aux intercommunalités (1er janvier 2014) l'élaboration des Plans locaux d'urbanisme !
Pour Saint Pierre Quiberon, l'équipe socialiste est coulée par une alliée "écolo"... Ce "détricotage" est effectivement nécessaire au niveau de la presqu'île...
Un PLU, ca va, deux PLU, attention les dégâts...
Maires ruraux, non au transfert des Plu
Télégramme du 12 octobre 2013
La nouvelle Association des maires ruraux du Morbihan (AMR 56) se mobilise contre ce qu'elle considère comme une « remise en cause de l'autonomie des communes ». Elle a récemment relayé auprès des communes rurales du Morbihan la pétition nationale dénonçant le principe de l'article 63 de la loi Alur, rendant l'élaboration du plan local d'urbanisme obligatoire à l'échelon intercommunal, qui compte environ 2.000 signataires, « dont de nombreux collègues des communes rurales du Morbihan ». La pétition est en ligne sur www.lapetition.be/petition.php?petid=13404
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