Réforme des Impôts locaux ? La langue de bois avant 2014...

Le gouvernement lance la réforme des taxes foncières, inchangées depuis 1970
Les Echos du 16 septembre 2013
Julie Chauveau

D'ici à 2018, Bercy veut rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché.
Le chantier de la réforme des bases locatives lancé la semaine dernière est titanesque. Il s'agit, à l'horizon 2018, de modifier la manière dont est calculée la taxe foncière des 46 millions de bâtiments (35 millions de logements d'habitation et 11 millions de dépendances). L'assiette de la fiscalité directe locale repose depuis les années 1970 sur la notion de « valeur locative cadastrale » calculée par rapport au marché de l'époque et des niveaux de confort du moment. En clair, les appartements de centre-ville n'étaient pas tous dotés de salle de bains et se voyaient appliquer des coefficients modérateurs alors que les appartements construits massivement dans les années 1960 étaient considérés comme luxueux et donc plus lourdement taxés.

Problème, depuis plus de quarante ans, aucun gouvernement n'a réussi à obtenir un consensus suffisant pour y toucher, même si des revalorisations forfaitaires ont été appliquées au fil du temps. Les immeubles haussmanniens sont donc favorisés par rapport aux logements des années 1960, alors que les prix de l'immobilier ont explosé dans ces quartiers. Les bases « ne reflètent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires », a affirmé mercredi dernier le ministère de l'Economie. en lançant la concertation.

Le projet de Bercy vise à prendre comme nouvel étalon les loyers actuels et la surface du logement (loi Carrez). A partir d'une analyse du montant des loyers des 22 millions de logements loués, recueillis par télédéclaration des propriétaires, seraient définies des zones. La taxation se ferait en fonction d'un prix au mètre carré. « La question posée est celle du consentement à l'impôt. Face à la pression fiscale toute sensation d'inégalité est insupportable », souligne Frank Claes, de l'association des maires des grandes villes de France, tout en soulignant que cette réforme doit se faire à produit constant pour les communes, qui devront modifier les taux d'imposition. De son côté, Nicolas Portier, directeur de l'association des communautés de France, se félicite que le rôle des élus soit reconnu dans la réforme. Ils participeront notamment à la définition des zones au sein de commissions ad hoc.
Pour rassurer les propriétaires, Bercy prévoit un lissage sur plusieurs années, comme cela va se faire pour les locaux commerciaux, dont la base locative doit être revue en 2015. Mais plusieurs questions restent en suspens. Tout d'abord, les dégrèvements dont bénéficient les ménages modestes et les familles (3,5 milliards d'euros), compensés par l'Etat, s'appliqueront-ils toujours ? Ensuite, la fiscalité des logements HLM sera également revue, ce qui va donner lieu à d'intenses discussions. Enfin, la réforme de la fiscalité locale va modifier le potentiel fiscal des communes, or c'est ce potentiel qui détermine une partie des dotations qu'elles reçoivent.
Julie Chauveau, Les Echos

La taxe d’habitation pourrait s’alourdir pour les ménages aisés
Le Figaro du 14 janvier 2013

Le gouvernement planche sur une réforme visant à introduire après 2014 les revenus dans l’assiette de l’impôt.

Et si la taxe d’habitation était calculée en fonction des revenus du foyer ? La question très polémique est posée par le ministère de la Fonction publique dans un document de travail dévoilé par Le Parisien ce samedi. L’idée serait de faire rentrer dans l’assiette de cet impôt les revenus qui ne pèsent actuellement qu’à la marge dans le calcul. Fixé par les communes, cet impôt a fortement augmenté ces dernières années, car il représente une importante source de revenus pour les collectivités locales.

D’après le ministère, qui ne souhaite pas commenter l’information, le système actuel serait trop inégalitaire. La taxe, payée par tout occupant d’un appartement ou d’une maison, est en effet essentiellement calculée selon une valeur cadastrale fixée par les collectivités et dépendant, entre autres, du quartier et de la surface du logement.

Autrement dit, des familles aux revenus différents se retrouvent à débourser un montant identique de taxe d’habitation si elles habitent un logement similaire dans la même rue.

Rien avant les élections municipales en 2014
Introduire les revenus dans le mode de calcul permettrait, selon ce document de travail, de mettre en place un impôt plus juste : plus les revenus du foyer sont importants, plus l’assiette de l’impôt est large et, par ricochet, plus l’impôt est lourd.

Classes moyennes et aisées sont donc ciblées. De leur côté, si les personnes aux revenus modestes peuvent déjà bénéficier d’une exonération, « cela permettrait d’éviter qu’une personne qui n’a pas beaucoup de revenus mais qui hérite d’une grande maison familiale supporte une trop lourde taxe » , explique François Marc, rapporteur PS du budget au Sénat et auteur d’un rapport sénatorial sur les valeurs locatives.
Pour l’instant, rien n’est encore décidé. La réforme de la taxe d’habitation est une vieille idée chère au Parti socialiste. « Nous faisons face à une situation illisible, complexe et souvent injuste » , a indiqué au Parisien Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée.

Selon lui, toutefois, une réforme, forcément complexe et difficile à mettre en œuvre, ne pourrait être que progressive. D’après des sources ministérielles, le sujet pourrait être remis sur la table après les municipales de 2014.

Impôts locaux à SPQ en 2013 :

Taxe d'habitation : 1.673.000 euros
Taxe foncière (propriétés bâties) : 619.000 euros
Taxe foncière (propriétés non bâties) : 6.000 euros
Cotisation foncière des Entreprises : 94.000 euros

Total : 2.338.000 euros