Propriété privée, la liberté en toute majesté !

La jalousie et l'amateurisme sont aux commandes à Saint Pierre Quiberon !

Le discours "ringard" et peu "ouvert de Madame G, appuyé par Monsieur Le Manque de X.Hardy, consiste à justifier son action par "l'application des lois"... En juriste compétent il aurait fallu ajouter, "par la jurisprudence actuelle et à venir"...

La loi "littoral" est une loi récente, dont la jurisprudence peut évoluer. C'est ainsi qu'au 19ème siècle les notions de responsabilité civile ont mis presqu'un siècle avant de conduire à une stabilisation des jugements" !

La propriété foncière est beaucoup plus ancienne, codifiée en 1805 par le Code Civil napoléonien. Aujourd'hui encore elle est la "règle" absolue de la parcellisation et de l'organisation du sol ! Après les expropriations dans l'intérêt général, la création de Zones ( AC et autres...), qui donnaient tout pouvoir à l'expropriant, le propriétaire avait la seule possibilité de contester la décision municipale en droit administratif (forme et excès de pouvoir) et devant le Tribunal administratif pour contester la déclaration d'utilité publique ! 2 à 3 ans, puis 5 ans devant le Conseil d'Etat !

Le PLU est une nouvelle tentative (d'origine de gauche, évidemment) d'organiser la parcellisation au détriment de la "propriété privée". Le cabinet d'expert, qui est lié à la municipalité par ses honoraires confortables, en a fait son "fromage ! L'invocation à tout bout de champ de la loi "littoral" et de sa jurisprudence implique une connaissance encyclopédique des décisions de jurisprudence sur le sujet et la qualité d'interprétation "in situ"... Le découpage en Centre-ville, Villages et Hameaux relève d'un coup de baguette magique (Kerhostin en fait partie...)... L'expert ne fait que traduire les orientations données par le Conseil municipal : plus de camping sur les parcelles privées (aucune disposition ne permet de le décider !),
zone naturelle débutant sur la "face" mer des bâtiments, Maison de retraite dans un champ de patates à Kerhostin (comme le gymnase, qui est un échec patent de localisation), maintien des camps de camping en bord de mer (Penthièvre, Kerhostin, Petit Rohu), alors que leur rivage devrait être classé en Zone Naurelle (remarquable au Petit Rohu), nouvelle Mairie sur le terrain du Celtic, submersion marine, oubliée à Penthièvre, où les dégâts seront inévitablement importants, regroupement "forcé" des pauvres campeurs "libres" en camp de mobil-home, terrains rendus "agricoles" alors qu'il n'y a pas de paysan...

Aujourd'hui, après la réunion du 24 juillet 2013, il est constaté que le PLU ne pourra être définitivement arrêté qu'après les municipales de 2014. Madame G et son équipe ne seront plus aux commandes de la municipalité (Gégé est la grand responsable de cette "cagade" de planning !). Les options, présentées hier, n'ont donc aucun intérêt ! Le cabinet sera remercié après les élections...pour son manque d'objectivité !

Le statut de la "propriété privé" des parcelles, appartenant depuis des années à des campeurs est indéniable. Le "camouflage", peu honnête, en une zone 2 AU pour le regroupement doit permettre d'ici à 5 ans la construction sur ces parcelles !

La question de la "submersion marine" de Penthièvre doit être portée à la connaissance des "campeurs" et des propriétaires de parcelle. la responsabilité pénale de Madame Le maire serait automatiquement engagée en cas de sinistre !

La dénomination "Zone naturelle" doit tenir compte de la parcellisation actuelle. Un acte "administratif" ne peut effectivement être opposé à la notion de "propriété privée", tant que ce PLU n'a pas été approuvé par la population locale ! Par contre le "regroupement" des terrains de camping du Petit Rohu et de Penthièvre doit être envisagé pour faire place à une zone Naturelle remarquable !