120, 150 ans, le droit à l'oubli "avant"...

La Cnil autorise les Mormons à archiver les données de l'état-civil français
01Net du 21 juin 2013

Family Search International, l’entreprise généalogique des Mormons, a obtenu le feu vert de la Cnil pour numériser et mettre en ligne une bonne partie des archives d’état-civil français.
Cécile Bolesse

Le site de Family Search est accessible dans dix langues
On parle souvent du droit à l’oubli numérique et la Cnil a ouvert une consultation sur le sujet. A l’opposé de cette préoccupation, il y a les Mormons qui considèrent comme un devoir de reconstituer l’arbre généalogique de l’humanité pour pouvoir apporter les sacrements à tous les humains, même aux défunts.

Pour cela, FamilySearch International répertorie et archive des données d’état-civil venant du monde entier. Et puis la fin du mois d’avril 2013, la Cnil a autorisé l’église mormone à numériser l’état-civil français et à publier ces données sur Internet. « Le traitement visé par la demande d'autorisation a pour finalité la publication des documents d'archives à des fins généalogiques dans le but de permettre un accès à ces données aux utilisateurs du site de la société FamilySearch International, comme aux personnes souhaitant se rendre dans les centres de consultation », indique la Cnil dans sa délibération. Elle a donc écarté les justifications religieuses pour prendre sa décision.

Après la Cnil, les archives vont devoir trancher
La Commission a toutefois assorti cette autorisation de conditions. Les données relatives aux personnes nées depuis moins de 120 ans devront être masquées et ne devront pas être accessibles par des moteurs de recherche. Pour les personnes nées depuis plus de 120 ans, les données sensibles « relatives à la santé, à la religion ou aux infractions susceptibles d’être révélées en marge d’un acte d’état-civil » ne devront pas être accessibles précise la Cnil, et ce pendant 150 ans après le décès de la personne. La Commission réclame aussi que tout cela soit fait via un dispositif ultrasécurisé.

Cela dit, 70 % de l’état-civil français seraient déjà répertoriés par l'Eglise de Jésus-Christ des saints des derniers jours depuis un accord signé dans les années 1960 avec les Archives nationales.

Maintenant que la Cnil a donné son accord sur le volet technique, l’église mormone va devoir se tourner vers les organismes publics pour obtenir les documents. Actuellement, elle négocie avec les archives départementales. L'étape suivante sera l'indexation des documents. L'église déjà sait qu'elle peut compter sur un grand nombre de bénévoles, membres de l'église ou simples passionnés de généalogie.
Sources : Le Monde ; StreetPress