Vendetta ?

Eau du Morbihan, décision du tribunal dans un mois
Télégramme du 26 avril 2013

Le tribunal administratif de Rennes examinait, hier, les requêtes déposées par Lorient Agglomération et le syndicat mixte Auray-Belz-Quiberon concernant la modification des statuts du syndicat « Eau du Morbihan ». En juillet 2011, un arrêté préfectoral a confié à « Eau du Morbihan » les compétences de production, transport et distribution de l'eau potable dans le département.

Pour ce faire, les syndicats mixtes préexistants ont dû transférer leurs compétences au nouveau syndicat des eaux départemental. Les élus des différentes instances ont voté en faveur de ce transfert de compétences à la majorité qualifiée. Pourtant, Lorient Agglomération et le syndicat mixte Auray-Belz-Quiberon remettent en cause ces nouveaux statuts. Selon eux, les élus n'avaient pas toutes les informations en main pour voter en toute connaissance de cause.

« On a mis les élus devant le fait accompli sans leur préciser que des changements étaient possibles. Cela a pu fausser leur vote », argue Me Romain Méresse pour le syndicat mixte Auray-Belz-Quiberon. Dans un communiqué, Eau du Morbihan s'étonne de ce recours en justice et précise « qu'elle a tenu ses engagements, tant en termes d'organisation et de gouvernance que de tarifs et de continuité du service public d'eau potable ». La décision du tribunal sera rendue dans un mois.