Scot et scot ?

ucot et scotVannes Agglo, la grenellisation du Scot
Télégramme du 22 février 2013

L'Agglo lance la révision de son Scot. Pour le « grenelliser ». Un marché public de six études va être lancé sur les thématiques de la compétence de Vannes Agglo. Fait nouveau, les territoires voisins vont être associés par le biais d'un inter-Scot.

Vannes Agglo a lancé hier la révision de son Schéma de cohérence territoriale. L'objectif est de préparer l'avenir du territoire en intégrant l'esprit des lois « Grenelle ». En grenellisant son Scot, Vannes Agglo ne va pas donner de coup de barre brutal par rapport à ce qui a été arrêté en 2006 : « Rien n'est remis en cause mais on va plutôt affiner, aller plus loin, dit Pierre Le Bodo, président de Vannes Agglo. Car de nouvelles contraintes sont arrivées que l'actuel Scot n'intégrait pas ». Six études vont être menées de front englobant toutes les compétences de l'agglo et l'ensemble des thématiques de la vie locale : une étude sur la conception générale du Scot et l'élaboration du programme local de l'habitat, une concernant les transports, les déplacements et l'élaboration du schéma directeur, une sur le développement économique et touristique, une sur le développement des activités primaires (agriculture et pêche), une étude environnementale (trames vertes et bleues) et enfin une étude plus technique sur l'assistance juridique à la révision du Scot. La « grenellisation » imposera de mener une étude environnementale sur l'ensemble de ces thématiques...

Une opération étalée sur plusieurs années
« Le Scot est le seul document qui permet d'avoir en main tous les curseurs qu'il faut ajuster les uns par rapport aux autres. C'est une opération importante qui va s'étaler sur plusieurs années. On souhaite un territoire équilibré avec à la fois l'accessibilité au logement, l'accès pour les entreprises et la protection environnementale et de l'immobilier. On est pour une programmation de raison, respectueuse des directives mais empreintes de bon sens et de mesure », dit le président de Vannes Agglo. Pour mener la révision à terme, un chargé de mission, Nicolas Briant, devra accompagner la démarche sous l'autorité d'Eric Hallereau. Les scénarios et le projet d'aménagement durable devraient être définis début 2015 et le projet de Scot devrait être arrêté fin 2015. L'approbation définitive du document pourrait intervenir fin 2016.

Un inter-Scot
Le Scot intégrera le plan de déplacement urbain, le programme local de l'habitat ; le plan climat-énergie territorial et un Agenda 21. Il sera opposable aux PLH (programme local d'habitat), PDU (Plan de déplacement urbain) et Plu (Plan local d'urbanisme) des communes. « On est regardé par les services de l'État comme une référence », dit Pierre Le Bodo. Seules quatre collectivités ont l'ensemble de la panoplie et Vannes est la quatrième avec Rennes, Nantes et Angers. La démarche de révision est novatrice car elle associe les territoires voisins (Arc Sud Bretagne, communautés de communes du Pays de Questembert, du Loc'h, la presqu'île de Rhuys et syndicat mixte du pays d'Auray) par le biais d'un « interscot ». Un dispositif à même de gérer les effets de frange. « On ne peut pas vivre en vase clos », dit le président.
Budget : 34 M€ d'investissements en 2013

Lucien Jaffré a présenté, hier soir, le budget 2013. Il se caractérise notamment par une hausse modérée des charges de fonctionnement. Les taux des taxes ménages n'augmentent pas.
Un budget de fonctionnement économe. Le budget de Vannes Agglo est de 104 M€ tous budgets confondus. Le budget principal représente à lui seul 103 M€. En ce qui concerne le fonctionnement, il est en hausse de +2,44 %. « Une hausse modérée, dit Pierre Le Bodo. On fait notamment des économies sur les frais généraux. On peut dire que c'est un budget sain en termes de charges de fonctionnement ». La dotation globale de fonctionnement attribuée par l'état à l'Agglo est en recul de -1,5 %. Les investissements. Ils s'élèvent à 34 M€ : 6,2 M€ pour les transports et déplacements), 3,5 M€ pour l'extension du siège communautaire ; 2,1 M€ pour le développement des zones d'activités communautaires ; 1,7 M€ pour le logement ; 3,4 M€ pour le développement du numérique ; 2,4 M€ pour les politiques sportives et culturelles ; et 378.000 € pour les travaux d'aménagement sur l'aéroport de Vannes golfe du Morbihan ; 2 M€ pour le portage foncier. Les taux des taxes ménages stables. Les taux de la taxe d'habitation (8,80 %) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (2,52 %) sont reconduits pour 2013. Le produit attendu est de 10,5 M€. Secteur déchets. Les charges d'exploitation s'élèvent à 13,6 M€ et les investissements à 9,1 M€ avec notamment le démarrage de la construction d'un centre technique d'exploitation, l'achat de conteneurs et la première tranche de travaux de la déchèterie de l'Ile-aux-Moines. Transports. Le coût d'exploitation du réseau de transports est de 12,8 M€. Les investissements s'élèvent à 3,1 M€. Culture et jeunesse. 834.000 € iront à l'Echonova (salle de musiques actuelles) dont 328.000 € pour des travaux. Pour le volet sportif, 970.000 € sont consacrés au développement du nautisme.

Logement : vif débat autour du dispositif Duflot
Inquiétude de Pierre Le Bodo : le dispositif Duflot (qui remplace le dispositif Scellier) exclut les communes de l'Agglo des bénéfices accordé aux investisseurs sauf demande express de dérogation à déposer avant le 31 mars. Le président de Vannes, qui a sollicité l'avis du préfet sur la meilleure stratégie à tenir, adopte la solution préconisée par ce dernier : l'Agglo ne déposera pas de demande en lieu et place des communes, à charge pour celles qui souhaitent que leur territoire soit maintenu en zone B2 du dispositif d'en faire la demande par une délibération ou en écrivant au préfet de région.

Luc Foucault : « Les bras m'en tombent »
L'opposition a vivement réagi. Hervé Pellois, député maire de Saint-Avé, préfère une démarche collective tout comme Luc Foucault (Séné) : « Les bras m'en tombent ! Le fait que l'Agglo ne délibère pas va nous faire passer à côté du système » ! Marcel Le Botterf (Elven) est favorable à une solidarité communautaire totale : « Je crains qu'une analyse individuelle des dossiers soit complètement pénalisante. Si on n'a pas de classement, le secteur de la construction va souffrir. L'élément fort, c'est l'expression communautaire ». Réponse globale de Pierre Le Bodo : « Cela vous gêne tant que cela de demander au ministre de déroger. Si avant le 31 mars, toutes les communes qui le souhaitent ont délibéré, alors j'en rajouterais une couche. Je réunirais les décisions des maires au sein d'une demande et je les appuierais au nom de l'Agglo. Mais il ne faut pas prendre de retard. Ce que dit le préfet, c'est du bon sens. Il n'y en aura pas pour tout le monde et ne seront choisies que les communes en tension réelle ». « Avec le dispositif Duflot, la question est de cibler sur les zones tendues. Mais il y a les zones intermédiaires dont on fait partie », précise Joël Labbé, sénateur maire de Saint-Nolff.

schema de coherence territoriale du pays d'auray
Quiberon, le 8 mars 2013
Infos pratiques
RÉUNION PUBLIQUE
Lundi 18 mars à 20h
Salle du petit théâtre en Mairie d'Auray.
http://scot-pays-auray.proscot.fr